Dépenses d'entreprise

Un aperçu des dépenses d'entreprise que vous pouvez déduire aux fins de l'impôt sur le revenu :

Dépenses d'entreprise

Une dépense d'entreprise est un coût engagé dans le seul but de réaliser un revenu d'entreprise.

Vous devez prouver les dépenses d'entreprise que vous déduisez au moyen de factures de vente, de contrats d'achat et de vente, de reçus ou d'autres pièces justificatives faisant état de ces dépenses. Si vous payez comptant, assurez-vous d'obtenir un reçu ou une autre pièce justificative. N'oubliez pas que les reçus doivent indiquer le nom du vendeur et la date de la dépense.

Conservez vos chèques oblitérés si la banque vous les envoie. Ils peuvent servir de preuve que vous aviez réglée une facture ou que vous aviez achetée une marchandise. Conservez vos chèques oblitérés de façon ordonnée pour que nous puissions facilement les examiner. Consultez Genres de frais d'exploitation et Dépenses relatives aux véhicules à moteur pour en savoir plus sur ce que vous pouvez déduire comme dépenses.

Exploitation d'un commerce à votre domicile

Vous pouvez déduire les dépenses d'un local de travail utilisé à des fins commerciales dans votre résidence si l'une des conditions suivantes est remplie :

  • le local est votre principal lieu d'affaires;
  • vous utilisez le local uniquement pour gagner votre revenu d'entreprise et pour rencontrer vos clients, ou patients de façon régulière et continue.

Vous pouvez déduire une partie de vos frais d’entretien comme l’électricité, le chauffage, les produits d’entretien et l’assurance habitation.

Vous pouvez aussi déduire une partie des impôts fonciers, de l’intérêt hypothécaire et de la déduction pour amortissement (DPA). Pour calculer la partie déductible des dépenses, utilisez une base raisonnable, comme la superficie du local divisée par la superficie totale de votre domicile.

Inventaire et coût des marchandises vendues

Pour faire la comparaison des dépenses et des revenus, vous devez faire un inventaire annuel. Il s'agit normalement de dresser la liste des produits détenus en vue de les vendre. Si vous êtes un fabricant, vous devez inclure les matières premières, les matériaux d'emballage, les fournitures, les travaux en cours (les biens et les services qui ne sont pas achevés à la fin de votre exercice) et les produits finis que vous avez en main. L'inventaire permet de calculer le coût des marchandises vendues ainsi que le revenu net sur le formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale.

Si vous exercez une profession libérale et que vous êtes comptable, dentiste, avocat, médecin, notaire, vétérinaire ou chiropraticien, vous pouvez faire le choix de ne pas inclure vos travaux en cours dans le calcul de l'inventaire.

Selon des changements proposés, si vous avez une année d'imposition qui commence après le 21 mars 2017, vous ne pouvez plus choisir d'exclure les montants pour les travaux en cours. Si vous aviez choisi une méthode de comptabilité selon la facturation pour la dernière année d'imposition qui a commencé avant le 22 mars 2017, les nouvelles règles transitoires vont vous permettre d'inclure progressivement vos travaux en cours dans votre revenu.

En général, pour la première année d'imposition qui commence après le 21 mars 2017, vous devez inclure 20 % du moindre du coût et de la juste valeur marchande des travaux en cours. Le taux d'inclusion augmente à 40 % pour la deuxième année d'imposition qui commence après le 21 mars 2017, à 60 % pour la troisième année, à 80 % pour la quatrième année et à 100 % pour la cinquième année et pour chacune des années d'imposition suivantes.

Pour en savoir plus, consultez le guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche.

Comment évaluer votre inventaire

La valeur que vous accordez à votre inventaire à la fin de l’année est importante au moment de calculer votre revenu. Aux fins de l’impôt sur le revenu, les deux méthodes acceptables d’évaluation d’inventaire consistent à établir l’un ou l’autre des montants suivants :

  • la juste valeur marchande de la totalité de votre inventaire (utilisez soit le coût de remplacement des articles, soit le prix de vente);
  • la valeur de chaque article de l’inventaire, ou de chaque catégorie d’articles s’il est difficile de distinguer des articles particuliers; utilisez le moins élevé des montants suivants : la juste valeur marchande de l’article ou son prix de vente.

Une fois que vous avez choisi une méthode pour évaluer votre inventaire, vous devez continuer à l’utiliser les années suivantes. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-473, Évaluation des biens figurant à un inventaire.

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