Dépenses relatives aux véhicules à moteur

Utilisation d'un véhicule à moteur aux fins de l'entreprise

Vous pouvez déduire les dépenses d'utilisation d'un véhicule à moteur qui vous sert à gagner un revenu d'entreprise.

Pour calculer vos dépenses relatives aux véhicules à moteur, remplissez le « Tableau A – Dépenses relatives aux véhicules à moteur » soit du formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale, le formulaire T2042, État des résultats des activités d'une entreprise agricole ou le formulaire T2121, État des résultats des activités d'une entreprise de pêche

Si vous êtes un associé dans une société de personnes et que vous avez utilisé votre véhicule personnel et engagé des dépenses relatives aux véhicules à moteur aux fins de l'entreprise, vous pouvez déduire ces dépenses à la « ligne 9943 – Autres montants déductibles de votre part du revenu net (perte nette) de la société de personnes », en remplissant la partie 5 du formulaire T2125, T2012 ou T2121.

Calculer vos dépenses relatives aux véhicules à moteur

Si vous utilisez votre véhicule à moteur ou une voiture de tourisme à des fins commerciales et à des fins personnelles, vous pouvez déduire la partie des frais qui vous sert à gagner un revenu. Vous pouvez toutefois déduire la totalité des frais de stationnement liés à vos activités commerciales ainsi que l'assurance d'affaires supplémentaire pour votre véhicule à moteur.

Pour justifier vos frais de véhicule à moteur, vous devez tenir un registre des kilomètres parcourus pour gagner un revenu et du total des kilomètres parcourus.

L'usage pour une entreprise agricole comprend les déplacements effectués pour aller chercher des pièces et des fournitures agricoles ou pour livrer du grain. Si vous ne résidez pas sur votre domaine agricole, cet usage ne comprend pas la distance parcourue pour vous y rendre et pour en revenir.

L'usage pour une entreprise de pêche comprend les déplacements effectués pour aller chercher des pièces ou des fournitures pour votre bateau de pêche ou pour livrer du poisson aux marchés. Il comprend également la distance parcourue entre votre résidence et le bateau de pêche si votre résidence est votre principal lieu d'affaires.

Ci-dessous, nous fournissons un exemple de comment calculer les dépenses relatives aux véhicules à moteur engagées dans le but de gagner un revenu d'entreprise.

Exemple

L'exercice de l'entreprise de Louis se termine le 31 décembre. Louis possède un camion qui n'est pas une voiture de tourisme et l'a utilisé pour aller chercher des fournitures et du matériel. Pour son exercice de 2019, Louis a inscrit les renseignements suivants concernant son camion :

Kilomètres parcourus pour affaires : 27 000 km
Nombre total de kilomètres parcourus : 30 000 km

Dépenses :
Essence et huile = 3 500 $
Réparations et entretien = 500 $
Primes d'assurance = 1 000 $
Frais d'intérêt (emprunt pour acheter le camion) = 1 900 $
Immatriculation et permis de conduire = 100 $

Total des dépenses pour le camion = 7 000 $

Louis calcule les frais de véhicule à moteur qu'il peut déduire pour son exercice de 2019 comme suit :

27 000 (kilomètres pour affaires) ÷ 30 000 (total des kilomètres) x 7 000 $ = 6 300 $

Si Louis a un revenu d'entreprise ou de profession libérale, il peut déduire ce montant à la ligne 9281 du formulaire T2125.

S'il a une entreprise d'agriculture, il peut déduire ce montant à la ligne 9819 du formulaire T2042.

S'il a une entreprise de pêche, il déduit ce montant à la ligne 9281 du formulaire T2121.

Remarque pour agriculteurs

Si vous avez reçu des produits d'assurance pour vous aider à payer des réparations, lisez la « Ligne 9604 – Produits d'assurance » du guide T4002.

Remarque

Vous pouvez toutefois déduire la totalité des frais de stationnement liés à vos activités commerciales ainsi que l'assurance d'affaires supplémentaire pour votre véhicule à moteur.

Dépenses relatives aux véhicules que vous pouvez déduire

Vous pouvez déduire les dépenses d'utilisation d'un véhicule à moteur que vous avez engagées dans le but de gagner un revenu d'entreprise. Cependant, votre déduction dépend de plusieurs facteurs.

Les frais que vous pouvez déduire à la « ligne 9281 – Dépenses relatives aux véhicules à moteur (sans la DPA) » du formulaire T2125, ou du formulaire T2121, ou à la ligne 9819 du formulaire T2042 comprennent ce qui suit :

  • les droits d'immatriculation et les permis;
  • le carburant et l'huile;
  • les primes d'assurance;
  • l'intérêt sur l'argent emprunté pour l'achat du véhicule à moteur;
  • l'entretien et les réparations;
  • les frais de location.

Vous pouvez aussi demander la déduction pour amortissement (DPA), mais inscrivez le montant à la ligne 9936 – Déduction pour amortissement.

Le type de véhicule que vous possédez

Les déductions auxquelles vous avez droit varient selon le type de véhicule que vous possédez. Aux fins de l'impôt sur le revenu, il existe quatre types de véhicules :

Un véhicule à moteur est un véhicule motorisé, conçu ou aménagé pour circuler dans les rues et sur les routes, à l'exclusion des trolleybus et des véhicules conçus ou aménagés pour fonctionner exclusivement sur rails.

Une voiture de tourisme un véhicule à moteur qui appartient au contribuable (sauf les véhicules zéro émission) ou qui est loué, et qui est conçu ou aménagé principalement pour transporter des personnes dans les rues et sur les routes. Il compte au maximum neuf places assises, y compris celle du conducteur. En règle générale, nous considérons les véhicules, les familiales, les fourgonnettes et certaines camionnettes comme des voitures de tourisme.

Les voitures de tourisme et les voitures de tourismes zéro émission sont soumises aux limites concernant le montant de la DPA, des frais d'intérêt et des frais de location que vous pouvez déduire

Une voiture de tourisme ne comprend pas les véhicules suivants :

  • une ambulance;
  • un véhicule d'urgence clairement identifié à l'usage de la police et des pompiers;
  • un véhicule à moteur acheté pour servir à plus de 50 % comme taxi, comme autobus dans une entreprise de transport de passagers ou comme corbillard dans une entreprise funéraire;
  • un véhicule à moteur acheté pour être loué ou revendu dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise de vente ou de location de véhicules à moteur;
  • un véhicule à moteur, sauf un corbillard, acheté pour transporter des passagers dans le cadre d'une entreprise funéraire;
  • une camionnette, une fourgonnette ou un véhicule semblable conçu pour transporter, au maximum, le conducteur et deux passagers, et qui, dans l'année de l'acquisition ou de la location, sert à plus de 50 % au transport de matériel et de marchandises pour produire un revenu;
  • une camionnette, une fourgonnette ou un véhicule semblable qui, au cours de l'année où il est acquis ou loué, sert à 90 % ou plus au transport de marchandises, de matériel ou de passagers pour produire un revenu;
  • une camionnette qui, au cours de l'année où elle est acquise ou louée, sert à plus de 50 % au transport de marchandises, de matériel ou de passagers dans le but de gagner ou de produire un revenu dans un lieu de travail éloigné ou particulier se situant à au moins 30 kilomètres de la plus proche communauté urbaine ayant une population d'au moins 40 000 personnes;
  • les véhicules de secours médicaux d'urgence clairement identifiés qui servent au transport du personnel paramédical et de son équipement médical d'urgence.

Si vous possédez ou louez une voiture de tourisme, il peut y avoir une limite aux montants que vous pouvez déduire à titre de déduction pour amortissement (DPA), de frais d'intérêt et de frais de location.

Une voiture de tourisme zéro émission est une automobile qui appartient au contribuable et qui est incluse dans la catégorie 54 (mais qui serait normalement incluse dans la catégorie 10 ou 10.1). Les règles qui s'appliquent à la définition de voiture de tourisme s'appliquent aussi aux voitures de tourisme zéro émission. Une voiture de tourisme zéro émission n'inclut pas une voiture de tourisme louée, mais d'autres véhicules qui seraient normalement admissibles comme voitures de tourisme zéro émission s'ils appartenaient au contribuable sont soumis aux même restrictions de déduction de location que les voitures de tourisme.

Un véhicule zéro émission est un véhicule à moteur qui appartient au contribuable qui respecte toutes les conditions suivantes :

  • est un hybride rechargeable avec une batterie d'une capacité minimale de 7 kWh ou est entièrement :
    • soit électrique;
    • soit alimenté à l'hydrogène;
  • est acquis et prêt à être mis en service après le 18 mars 2019 et avant 2028;
  • n'a pas été utilisé à d'autres fins avant qu'il ait été acquis par le contribuable;
  • est un véhicule pour lequel :
    • un choix n'a pas été fait pour qu'il ne soit pas compris dans la catégorie 54 ou 55;
    • une aide n'a pas été accordée par le gouvernement du Canada dans le cadre du nouvel incitatif annoncé le 19 mars 2019;
    • un montant n'a pas été déduit comme DPA et une perte terminale n'a pas été déduite par une autre personne ou société de personnes.

Copropriété

Si vous et une autre personne possédez ou louez une voiture de tourisme ou une voiture de tourisme zéro émission, il y a une limite aux DPA, aux frais d'intérêt ou de location que vous pouvez déduire. Le montant total déduit par vous (en tant que copropriétaire) ou les autres copropriétaires ne doit pas dépasser le maximum qu'aurait pu déduire une seule personne si elle avait possédé ou loué le véhicule.

Comment consigner les dépenses relatives aux véhicules à moteur

Vous pouvez déduire seulement les dépenses raisonnables appuyées par des reçus. Pour obtenir le maximum admissible, vous devez tenir un registre indiquant le nombre total de kilomètres parcourus pour chaque véhicule, ainsi que les kilomètres que vous avez parcourus pour gagner un revenu. Établissez un relevé pour chaque voyage que vous avez fait pour gagner un revenu et inscrivez‑y la date, la destination, le but du voyage et le nombre de kilomètres parcourus. Inscrivez également le kilométrage indiqué au compteur de chaque véhicule au début et à la fin de l'exercice.

Si vous changez de véhicule à moteur pendant l'exercice, inscrivez la date et le kilométrage de chaque véhicule au moment de la vente, de l'achat ou de l'échange.

Définition des véhicules

Le tableau suivant vous aidera à déterminer si vous avez un véhicule à moteur ou une voiture de tourisme. Il ne couvre pas toutes les situations, mais il devrait vous aider à déterminer à quelle définition correspond votre voiture achetée ou louée et utilisée pour gagner un revenu d'un travail indépendant.

Tableau de définitions des véhicules

 
Type de véhicule Places assises, y compris celle du conducteur Utilisation à des fins commerciales dans l'année d'acquisition ou de location Définition du véhicule
Coupé, berline, familiale, voiture sport ou de luxe 1 à 9 1 % à 100 % Voiture de tourisme
Camionnette utilisée pour le transport de marchandises ou d'équipement 1 à 3 plus de 50 % Véhicule à moteur
Camionnette (autre que ci-dessus) 1 1 à 3 1 % à 100 % Voiture de tourisme
Camionnette à cabine allongée utilisée pour le transport de marchandises, d'équipement ou de passagers 4 à 9 90 % et plus Véhicule à moteur
Camionnette à cabine allongée (autre que ci-dessus) 1 4 à 9 1 % à 100 % Voiture de tourisme
Véhicule utilitaire sport utilisée pour le transport de marchandises, d'équipement ou de passagers 4 à 9 90 % et plus Véhicule à moteur
Véhicule utilitaire sport (autre que ci-dessus) 4 à 9 1 % à 100 % Voiture de tourisme
Fourgonnette ou mini-fourgonnette utilisée pour le transport de marchandises ou d'équipement 1 à 3 plus de 50 % Véhicule à moteur
Fourgonnette ou mini-fourgonnette (autre que ci-dessus) 1 à 3 1 % à 100 % Voiture de tourisme
Fourgonnette ou mini-fourgonnette utilisée pour le transport de marchandises, d'équipement ou de passagers 4 à 9 90 % et plus Véhicule à moteur
Fourgonnette ou mini-fourgonnette (autre que ci-dessus) 4 à 9 1 % à 100 % Voiture de tourisme

1 – Une telle camionnette est considérée comme un véhicule à moteur si elle est utilisée plus que 50 % du temps pour le transport de marchandises, de matériel ou de passagers, dans le but de gagner ou de produire un revenu, dans un lieu de travail éloigné ou particulier, se situant à au moins 30 kilomètres de la plus proche communauté urbaine ayant une population d'au moins 40 000 personnes.

Registre complet

La meilleure façon de démontrer qu'un véhicule est utilisé à des fins commerciales est de conserver un registre exact de tous les déplacements effectués pour toute l'année, en précisant pour chaque déplacement effectué pour toute l'année, en précisant pour déplacement la destination, la raison du déplacement et la distance parcourue.

Pour chaque voyage que vous avez fait pour gagner un revenu d'entreprise, établissez un relevé et inscrivez-y :

  • la date;
  • la destination;
  • le but du voyage;
  • le nombre de kilomètres parcourus.

Inscrivez également le kilométrage indiqué au compteur de chaque véhicule au début et à la fin de l'exercice.

Si vous changez de véhicule à moteur pendant l'exercice, inscrivez la date et le kilométrage de chaque véhicule au moment de la vente, de l'achat ou de l'échange.

Registre simplifié

Vous pouvez choisir de tenir un registre complet pendant un an afin de déterminer l'utilisation à des fins commerciales qu'elles font d'un véhicule au cours d'une année de base.

Après une année complète de tenue du registre afin de déterminer l'année de base, un registre pour une période représentative de trois mois peut être utilisé afin de prévoir l'utilisation du véhicule à des fins commerciales pour l'année complète, si l'utilisation se trouve dans la même échelle (plus ou moins 10 %) que les résultats de l'année de base. Les entreprises devront démontrer que l'utilisation du véhicule au cours de l'année de base demeure représentative de l'utilisation normale du véhicule.

L'utilisation du véhicule à des fins commerciales au cours de l'année subséquente sera calculée en multipliant son utilisation à des fins commerciales, tel qu'elle a été déterminée dans l'année de base, par le ratio entre la période représentative et la période de l'année de base. La formule de ce calcul va comme suit :

(Pourcentage de la période de l'année représentative ÷ Pourcentage de la période de l'année de base) × Pourcentage annuel de l'année de base = Utilisation aux fins de l'entreprise calculée annuellement

Si l'utilisation aux fins de l'entreprise calculée annuellement augmente ou diminue de plus de 10 % dans une année subséquente, l'année de base n'est pas un indicateur approprié de l'utilisation annuelle de cette année. Dans un tel cas, le registre pour la période représentative ne serait fiable que pour la période de trois mois pendant laquelle il a été tenu. Pour le reste de l'année, l'utilisation du véhicule à des fins commerciales devra être déterminée en s'appuyant sur des dossiers de déplacement courants ou sur tout autre dossier, tel qu'il a été mentionné ci-dessus. Dans de pareilles circonstances, le contribuable devra envisager d'établir une nouvelle année de base en tenant un registre pour une nouvelle période de 12 mois.

Exemple

Un particulier a rempli un registre pour une période de 12 mois, qui indiquait un pourcentage d'utilisation à des fins commerciales pour chaque trimestre de 52/46/39/67 et une utilisation annuelle du véhicule de 49 % à des fins commerciales. Dans une année subséquente, le registre a été tenu pour une période représentative en avril, en mai et en juin, qui démontre une utilisation à des fins commerciales de 51 %. Au cours de l'année de base, le pourcentage d'utilisation du véhicule à des fins commerciales était de 46 % pour les mois d'avril, mai et juin. Le calcul pour l'utilisation du véhicule à des fins commerciales se ferait comme suit :

(51 % ÷ 46 %) × 49 % = 54 %

Dans un tel cas, l'ARC accepterait, en l'absence de toute preuve contradictoire, le calcul relatif à l'utilisation annuelle du véhicule à des fins commerciales à 54 % (c'est-à-dire que l'utilisation annuelle à des fins commerciales se situe dans les 10 % de l'utilisation annuelle à des fins commerciales pour l'année de base si cela ne représente pas moins de 39 % ni plus de 59 %).

Même s'il faut seulement conserver les registres et les documents à l'appui pour une période de six ans à partir de la fin de l'exercice auquel ils se rapportent, le registre pour la période de 12 mois doit être conservé pour une période de six ans suivant la fin de l'exercice pour lequel il a été utilisé afin d'établir l'utilisation du véhicule à des fins commerciales.

Si vous utilisez plus d'un véhicule pour gagner votre revenu, calculez les dépenses de chaque véhicule séparément. Ces registres comptables doivent indiquer le kilométrage total parcouru à des fins commerciales par chacun des véhicules, ainsi que leurs coûts de fonctionnement. Gardez des registres comptables séparés pour chacun des véhicules.

Frais d'intérêt sur l'argent emprunté pour acheter un véhicule à moteur

Vous pouvez déduire l'intérêt sur l'argent emprunté pour acheter un véhicule à moteur, un véhicule à moteur zéro émission, une voiture de tourisme ou une voiture de tourisme zéro émission que vous utilisez pour gagner un revenu d'entreprise. Incluez l'intérêt sur le prêt dans le calcul de vos dépenses relatives à un véhicule à moteur.

Cependant, il y a une limite à l'intérêt que vous pouvez déduire pour une voiture de tourisme. Dans un tel cas, le montant intérêt que vous pouvez déduire est limité au moins élevé des deux montants suivants:

  • Total des intérêts payables pour l'année;
  • 10 $ x le nombre de jours pendant lesquels des intérêts ont été payables pour l'année. (Pour les voitures de tourisme achetées entre le 31 décembre 1996 et le 1er janvier 2001, utilisez 8,33 $. Dans tous les autres cas, utilisez 10 $).

Pour calculer le montant d'intérêt que vous pouvez déduire pour une voiture de tourisme, remplissez le « Tableau B – Intérêts admissibles pour les voitures de tourisme » de votre formulaire.

Frais de location d'un véhicule à moteur

Vous pouvez déduire les frais de location d'une voiture de tourisme que vous utilisez pour gagner un revenu à la ligne 9281 – Dépenses relatives aux véhicules à moteur (sans la DPA) de votre formulaire.

Si vous louez une voiture de tourisme pour gagner un revenu agricole ou de pêche, il y a une limite aux frais de location que vous pouvez déduire. Pour calculer la partie admissible de vos frais de location, remplissez le « Tableau C – Frais de location admissibles pour les voitures de tourisme » de votre formulaire.

Si le contrat de location de votre voiture de tourisme inclut des frais comme l'assurance, l'entretien et les taxes, vous devez les inclure dans le montant global des frais de location, au montant 19 du tableau C.

Remarque

Habituellement, les frais de location incluent les taxes (TPS et TVP ou TVH), mais pas les frais tels que l'assurance et l'entretien. Vous devez payer ces frais séparément. Ajoutez les taxes au montant 19 du tableau C et inscrivez les frais d'assurance et d'entretien aux lignes appropriées du « Tableau A – Dépenses relatives aux véhicules à moteur ».

Pour votre exercice de 2019, utilisez le taux de TPS de 5 % et le taux de TVH applicable de votre province pour remplir le tableau C.

L'exemple suivant montre comment calculer les frais de location admissibles. Pour vous aider à comprendre l'exemple, servez‑vous du tableau C de votre formulaire. Dans ce tableau, nous utilisons des montants prescrits. Prescrit signifie que c'est écrit dans la loi.

Exemple

Le 1er juillet 2019, Gabriel a commencé à louer une auto qui correspond à la définition d'une voiture de tourisme. Il l'utilise pour gagner des revenus d'entreprise. Son exercice se termine le 31 décembre. Le taux de la TVP dans sa province est de 8 % et le taux de la TPS est de 5 %. Voici les montants que Gabriel inscrit pour 2019 :

Paiement de location mensuel

500 $
 

Paiements de location pour 2019

3 000 $
 

Prix de détail suggéré par le manufacturier

33 000 $
 

Nombre de jours en 2019 où le véhicule a été loué

184

 

TPS et TVP sur 30 000 $

3 900 $
 

TPS et TVP sur 35 294 $

4 588 $
 

TPS et TVP sur 800 $

104 $
 

Gabriel fait le calcul suivant :

Total des frais de location engagés pour l'exercice 2019 pour le véhicule

3 000 $
1

Total des paiements de location déduits avant 2019 pour le véhicule

0 $
2

Nombre total de jours où le véhicule a été loué en 2019 et durant les exercices précédents

184

3

Prix de détail suggéré par le manufacturier

33 000 $
4

Le plus élevé des montants de la ligne 4 (33 000 $) ou (35 294 $ + 4 588 $), multiplié par 85 % :

33 900 $
5

[800 $ + (5 % TPS + 8 % TVP) × ligne 3] ÷ 30

5 545 $

6

[30 000 $ + (5 % TPS + 8 % TVP) × ligne 1]  ÷ ligne 5

3 000 $
7

Le total des frais de location admissibles pour Gabriel est le moins élevé des montants des lignes 6 et 7, soit 3 000 $.

Dépôts remboursables et intérêt gagné

Si vous louez une voiture de tourisme, vous avez peut-être droit au remboursement des dépôts faits ou à de l'intérêt gagné. Dans ce cas, vous ne pouvez pas utiliser le tableau.

L'intérêt gagné est l'intérêt qui peut vous être payable lorsque vous faites des dépôts pour louer une voiture de tourisme. Vous devez calculer l'intérêt gagné si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • vous avez fait un ou plusieurs dépôts pour la voiture de tourisme louée;
  • un ou plusieurs dépôts vous sont remboursables;
  • le total des dépôts dépasse 1 000 $.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT‑521R, Frais de véhicule à moteur déduits par des travailleurs indépendants.

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