Dépenses relatives aux véhicules à moteur

Sur cette page :

• Utilisation d'un véhicule à moteur aux fins de l'entreprise
• Calculer vos dépenses relatives aux véhicules à moteur
• Dépenses relatives aux véhicules que vous pouvez déduire
• Le type de véhicule que vous possédez
• Copropriété
• Comment consigner les dépenses relatives aux véhicules à moteur
• Définition des véhicules
• Tableau de définitions des véhicules
• Registre complet
• Registre simplifié
• Frais d'intérêt sur l'argent emprunté pour acheter un véhicule à moteur
• Frais de location d'un véhicule à moteur
• Dépôts remboursables et intérêt gagné

Utilisation d'un véhicule à moteur aux fins de l'entreprise

Vous pouvez déduire les dépenses d'utilisation d'un véhicule à moteur qui vous sert à gagner un revenu d'entreprise.

Pour calculer vos dépenses relatives aux véhicules à moteur, remplissez le « Tableau A – Dépenses relatives aux véhicules à moteur » soit du formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale, le formulaire T2042, État des résultats des activités d'une entreprise agricole ou le formulaire T2121, État des résultats des activités d'une entreprise de pêche.

Si vous êtes un associé dans une société de personnes et que vous avez utilisé votre véhicule personnel et engagé des dépenses relatives aux véhicules à moteur aux fins de l'entreprise, vous pouvez déduire ces dépenses à la « ligne 9943 – Autres montants déductibles de votre part du revenu net (perte nette) de la société de personnes », en remplissant la partie 5 du formulaire T2125, T2012 ou T2121.

Calculer vos dépenses relatives aux véhicules à moteur

Si vous utilisez votre véhicule à moteur ou une voiture de tourisme à des fins commerciales et à des fins personnelles, vous pouvez déduire la partie des frais qui vous sert à gagner un revenu. Vous pouvez toutefois déduire la totalité des frais de stationnement liés à vos activités commerciales ainsi que l'assurance d'affaires supplémentaire pour votre véhicule à moteur.

Pour justifier vos frais de véhicule à moteur, vous devez tenir un registre des kilomètres parcourus pour gagner un revenu et du total des kilomètres parcourus.

L'usage pour une entreprise agricole comprend les déplacements effectués pour aller chercher des pièces et des fournitures agricoles ou pour livrer du grain. Si vous ne résidez pas sur votre domaine agricole, cet usage ne comprend pas la distance parcourue pour vous y rendre et pour en revenir.

L'usage pour une entreprise de pêche comprend les déplacements effectués pour aller chercher des pièces ou des fournitures pour votre bateau de pêche ou pour livrer du poisson aux marchés. Il comprend également la distance parcourue entre votre résidence et le bateau de pêche si votre résidence est votre principal lieu d'affaires.

Ci-dessous, nous fournissons un exemple de comment calculer les dépenses relatives aux véhicules à moteur engagées dans le but de gagner un revenu d'entreprise.

Dépenses relatives aux véhicules que vous pouvez déduire

Vous pouvez déduire les dépenses d'utilisation d'un véhicule à moteur que vous avez engagées dans le but de gagner un revenu d'entreprise. Cependant, votre déduction dépend de plusieurs facteurs.

Les frais que vous pouvez déduire à la « ligne 9281 – Dépenses relatives aux véhicules à moteur (sans la DPA) » du formulaire T2125, ou du formulaire T2121, ou à la ligne 9819 du formulaire T2042 comprennent ce qui suit :

• les droits d'immatriculation et les permis;
• le carburant et l'huile;
• les frais d'électricité pour les véhicules zéro émission; 
• les primes d'assurance;
• l'intérêt sur l'argent emprunté pour l'achat du véhicule à moteur;
• l'entretien et les réparations;
• les frais de location.

Vous pouvez aussi demander la déduction pour amortissement (DPA), mais inscrivez le montant à la «  ligne 9936 – Déduction pour amortissement ».

Le type de véhicule que vous possédez

Les déductions auxquelles vous avez droit varient selon le type de véhicule que vous possédez. Aux fins de l'impôt sur le revenu, il existe quatre types de véhicules :

• les véhicules à moteur
• les voitures de tourisme
• les voitures de tourisme zéro émission
• les véhicule zéro émission

Un véhicule à moteur est un véhicule motorisé, conçu ou aménagé pour circuler dans les rues et sur les routes, à l'exclusion des trolleybus et des véhicules conçus ou aménagés pour fonctionner exclusivement sur rails.

Une voiture de tourisme est un véhicule à moteur qui appartient au contribuable (sauf les véhicules zéro émission) ou qui est loué, et qui est conçu ou aménagé principalement pour transporter des personnes dans les rues et sur les routes. Il compte au maximum neuf places assises, y compris celle du conducteur. En règle générale, nous considérons les véhicules, les familiales, les fourgonnettes et certaines camionnettes comme des voitures de tourisme.

Les voitures de tourisme et les voitures de tourismes zéro émission sont soumises aux limites concernant le montant de la DPA, des frais d'intérêt et des frais de location que vous pouvez déduire

Une voiture de tourisme ne comprend pas les véhicules suivants :

• une ambulance;
• un véhicule d'urgence clairement identifié à l'usage de la police et des pompiers;
• un véhicule à moteur acheté pour servir à plus de 50 % comme taxi, comme autobus dans une entreprise de transport de passagers ou comme corbillard dans une entreprise funéraire;
• un véhicule à moteur acheté pour être loué ou revendu dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise de vente ou de location de véhicules à moteur;
• un véhicule à moteur, sauf un corbillard, acheté pour transporter des passagers dans le cadre d'une entreprise funéraire;
• une camionnette, une fourgonnette ou un véhicule semblable conçu pour transporter, au maximum, le conducteur et deux passagers, et qui, dans l'année de l'acquisition ou de la location, sert à plus de 50 % au transport de matériel et de marchandises pour produire un revenu;
• une camionnette, une fourgonnette ou un véhicule semblable qui, au cours de l'année où il est acquis ou loué, sert à 90 % ou plus au transport de marchandises, de matériel ou de passagers pour produire un revenu;
• une camionnette qui, au cours de l'année où elle est acquise ou louée, sert à plus de 50 % au transport de marchandises, de matériel ou de passagers dans le but de gagner ou de produire un revenu dans un lieu de travail éloigné ou particulier se situant à au moins 30 kilomètres de la plus proche communauté urbaine ayant une population d'au moins 40 000 personnes;
• les véhicules de secours médicaux d'urgence clairement identifiés qui servent au transport du personnel paramédical et de son équipement médical d'urgence.

Si vous possédez ou louez une voiture de tourisme, il peut y avoir une limite aux montants que vous pouvez déduire à titre de déduction pour amortissement (DPA), de frais d'intérêt et de frais de location.

Une voiture de tourisme zéro émission est une automobile qui appartient au contribuable et qui est incluse dans la catégorie 54 (mais qui serait normalement incluse dans la catégorie 10 ou 10.1). Les règles qui s'appliquent à la définition de voiture de tourisme s'appliquent aussi aux voitures de tourisme zéro émission. Une voiture de tourisme zéro émission n'inclut pas une voiture de tourisme louée, mais d'autres véhicules qui seraient normalement admissibles comme voitures de tourisme zéro émission s'ils appartenaient au contribuable sont soumis aux même restrictions de déduction de location que les voitures de tourisme.

Un véhicule zéro émission est un véhicule à moteur qui appartient au contribuable qui respecte toutes les conditions suivantes :

• est un hybride rechargeable avec une batterie d'une capacité minimale de 7 kWh ou est entièrement :
  • soit électrique;
  • soit alimenté à l'hydrogène;
• est acquis et prêt à être mis en service après le 18 mars 2019 et avant 2028;
• n'a pas été utilisé ou été acquis en vue d'être utilisé à d'autres fins avant qu'il ait été acquis par le contribuable;
• est un véhicule pour lequel un montant n'a pas été déduit comme DPA et une perte finale n'a pas été déduite par une autre personne ou société de personnes;

• est un véhicule pour lequel :
  • un choix n'a pas été fait pour qu'il ne soit pas compris dans la catégorie 54 ou 55;
  • une aide n'a pas été accordée par le gouvernement du Canada dans le cadre du nouvel incitatif annoncé le 19 mars 2019.

Copropriété

Si vous et une autre personne possédez ou louez une voiture de tourisme ou une voiture de tourisme zéro émission, il y a une limite aux DPA, aux frais d'intérêt ou de location que vous pouvez déduire. Le montant total déduit par vous (en tant que copropriétaire) ou les autres copropriétaires ne doit pas dépasser le maximum qu'aurait pu déduire une seule personne si elle avait possédé ou loué le véhicule.

Comment consigner les dépenses relatives aux véhicules à moteur

Vous pouvez déduire seulement les dépenses raisonnables appuyées par des reçus. Pour obtenir le maximum admissible, vous devez tenir un registre indiquant le nombre total de kilomètres parcourus pour chaque véhicule, ainsi que les kilomètres que vous avez parcourus pour gagner un revenu.

Établissez un relevé pour chaque voyage que vous avez fait pour gagner un revenu et inscrivez‑y la date, la destination, le but du voyage et le nombre de kilomètres parcourus. Inscrivez également le kilométrage indiqué au compteur de chaque véhicule au début et à la fin de l'exercice.

Si vous changez de véhicule à moteur pendant l'exercice, inscrivez la date et le kilométrage de chaque véhicule au moment de la vente, de l'achat ou de l'échange.

Définition des véhicules

Le tableau suivant vous aidera à déterminer si vous avez un véhicule à moteur ou une voiture de tourisme. Il ne couvre pas toutes les situations, mais il devrait vous aider à déterminer à quelle définition correspond votre voiture achetée ou louée et utilisée pour gagner un revenu d'un travail indépendant.

Tableau de définitions des véhicules

Registre complet

La meilleure façon de démontrer qu'un véhicule est utilisé à des fins commerciales est de conserver un registre exact de tous les déplacements effectués pour toute l'année, en précisant pour chaque déplacement effectué pour toute l'année, en précisant pour déplacement la destination, la raison du déplacement et la distance parcourue.

Pour chaque voyage que vous avez fait pour gagner un revenu d'entreprise, établissez un relevé et inscrivez-y :

• la date;
• la destination;
• le but du voyage;
• le nombre de kilomètres parcourus.

Inscrivez également le kilométrage indiqué au compteur de chaque véhicule au début et à la fin de l'exercice.

Si vous changez de véhicule à moteur pendant l'exercice, inscrivez la date et le kilométrage de chaque véhicule au moment de la vente, de l'achat ou de l'échange.

Registre simplifié

Vous pouvez choisir de tenir un registre complet pendant un an afin de déterminer l'utilisation à des fins commerciales qu'elles font d'un véhicule au cours d'une année de base.

Après une année complète de tenue du registre afin de déterminer l'année de base, un registre pour une période représentative de trois mois peut être utilisé afin de prévoir l'utilisation du véhicule à des fins commerciales pour l'année complète, si l'utilisation se trouve dans la même échelle (plus ou moins 10 %) que les résultats de l'année de base. Les entreprises devront démontrer que l'utilisation du véhicule au cours de l'année de base demeure représentative de l'utilisation normale du véhicule.

L'utilisation du véhicule à des fins commerciales au cours de l'année subséquente sera calculée en multipliant son utilisation à des fins commerciales, tel qu'elle a été déterminée dans l'année de base, par le ratio entre la période représentative et la période de l'année de base. La formule de ce calcul va comme suit :

(Pourcentage de la période de l'année représentative ÷ Pourcentage de la période de l'année de base) × Pourcentage annuel de l'année de base = Utilisation aux fins de l'entreprise calculée annuellement

Si l'utilisation aux fins de l'entreprise calculée annuellement augmente ou diminue de plus de 10 % dans une année subséquente, l'année de base n'est pas un indicateur approprié de l'utilisation annuelle de cette année. Dans un tel cas, le registre pour la période représentative ne serait fiable que pour la période de trois mois pendant laquelle il a été tenu. Pour le reste de l'année, l'utilisation du véhicule à des fins commerciales devra être déterminée en s'appuyant sur des dossiers de déplacement courants ou sur tout autre dossier, tel qu'il a été mentionné ci-dessus. Dans de pareilles circonstances, le contribuable devra envisager d'établir une nouvelle année de base en tenant un registre pour une nouvelle période de 12 mois.

Même s'il faut seulement conserver les registres et les documents à l'appui pour une période de six ans à partir de la fin de l'exercice auquel ils se rapportent, le registre pour la période de 12 mois doit être conservé pour une période de six ans suivant la fin de l'exercice pour lequel il a été utilisé afin d'établir l'utilisation du véhicule à des fins commerciales.

Si vous utilisez plus d'un véhicule pour gagner votre revenu, calculez les dépenses de chaque véhicule séparément. Ces registres comptables doivent indiquer le kilométrage total parcouru à des fins commerciales par chacun des véhicules, ainsi que leurs coûts de fonctionnement. Gardez des registres comptables séparés pour chacun des véhicules.

Frais d'intérêt sur l'argent emprunté pour acheter un véhicule à moteur

Vous pouvez déduire l'intérêt sur l'argent emprunté pour acheter un véhicule à moteur, un véhicule à moteur zéro émission, une voiture de tourisme ou une voiture de tourisme zéro émission que vous utilisez pour gagner un revenu d'entreprise. Incluez l'intérêt sur le prêt dans le calcul de vos dépenses relatives à un véhicule à moteur.

Cependant, il y a une limite à l'intérêt que vous pouvez déduire pour une voiture de tourisme. Dans un tel cas, le montant intérêt que vous pouvez déduire est limité au moins élevé des deux montants suivants :

• Total des intérêts payables pour l'année;
• 10 $ x le nombre de jours pendant lesquels des intérêts ont été payables pour l'année. (Pour les voitures de tourisme achetées entre le 31 décembre 1996 et le 1er janvier 2001, utilisez 8,33 $. Dans tous les autres cas, utilisez 10 $).

Pour calculer le montant d'intérêt que vous pouvez déduire pour une voiture de tourisme, remplissez le « Tableau B – Intérêts admissibles pour les voitures de tourisme » de votre formulaire.

Frais de location d'un véhicule à moteur

Vous pouvez déduire les frais de location d'une voiture de tourisme que vous utilisez pour gagner un revenu à

• la ligne 9281 pour les dépenses d'entreprise et de profession libérale; 
• la ligne 9819 pour les dépenses d'agriculture; 
• la ligne 9281 pour les dépenses de pêche. 

Si vous louez une voiture de tourisme pour gagner un revenu agricole ou de pêche, il y a une limite aux frais de location que vous pouvez déduire. Pour calculer la partie admissible de vos frais de location, remplissez le « Tableau C – Frais de location admissibles pour les voitures de tourisme » de votre formulaire.

Si le contrat de location de votre voiture de tourisme inclut des frais comme l'assurance, l'entretien et les taxes, vous devez les inclure dans le montant global des frais de location, au montant 20 du tableau C.

Pour votre exercice de 2022, utilisez le taux de TPS de 5 % et le taux de TVH applicable de votre province pour remplir le tableau C.

L'exemple suivant montre comment calculer les frais de location admissibles. Pour vous aider à comprendre l'exemple, servez‑vous du tableau C de votre formulaire. Dans ce tableau, nous utilisons des montants prescrits. Prescrit signifie que c'est écrit dans la loi.

Dépôts remboursables et intérêt gagné

Si vous louez une voiture de tourisme, vous avez peut-être droit au remboursement des dépôts faits ou à de l'intérêt gagné. Dans ce cas, vous ne pouvez pas utiliser le tableau.

L'intérêt gagné est l'intérêt qui peut vous être payable lorsque vous faites des dépôts pour louer une voiture de tourisme. Vous devez calculer l'intérêt gagné si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• vous avez fait un ou plusieurs dépôts pour la voiture de tourisme louée;
• un ou plusieurs dépôts vous sont remboursables;
• le total des dépôts dépasse 1 000 $.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT‑521, Frais de véhicule à moteur déduits par des travailleurs indépendants.

Formulaires et publications

• Formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale
• Guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche

Liens connexes

• Véhicule à moteur – Frais de location
• Types de véhicule
• Réclamer la déduction pour amortissement (DPA)
• Tenue de registres comptables
• Registres d'entreprise