Genres de frais d'exploitation

Dans la plupart des cas, vous ne pouvez pas déduire des frais personnels ou des frais de subsistance. Toutefois, vous pouvez déduire les frais de déplacement engagés pour exploiter votre entreprise lorsque vous êtes à l'extérieur de la ville.

La règle générale est que vous ne pouvez pas déduire de dépenses engagées ou effectuées qui ne servent pas à produire un revenu d'entreprise.

Voici le genre de dépenses d'exploitation à considérer :

Dépenses payées d'avance

Les frais que l'on paie avant qu'ils ne soient dus sont appelés des dépenses payées d'avance. Si vous utilisez la méthode de comptabilité d'exercice, déduisez les dépenses payées d'avance dans l'année ou les années où vous recevez l'avantage correspondant.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-417, Dépenses payées d'avance et frais reportés.

Frais comptables et juridiques

Vous pouvez déduire les frais engagés pour obtenir des conseils ou des services professionnels de l’extérieur, y compris les honoraires d’expert‑conseil.

Vous pouvez déduire les frais comptables et juridiques que vous avez engagés pour obtenir des conseils et de l’aide pour tenir vos registres. Vous pouvez aussi déduire les frais engagés pour remplir et produire vos déclarations de revenus et de TPS/TVH.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-99-CONSOLID, Frais juridiques et comptables.

Frais de publicité

Vous pouvez déduire vos frais de publicité, y compris les annonces dans les journaux canadiens et sur les ondes de stations canadiennes de radio et de télévision. Incluez aussi les montants payés en tant que commissions d’intermédiaire.

Certaines restrictions s’appliquent aux frais que vous avez le droit de déduire pour avoir fait de la publicité dans un périodique. Vous pouvez déduire le montant total des frais si votre annonce publicitaire est destinée au marché canadien et que le contenu rédactionnel original du numéro du périodique représente 80 % ou plus de son contenu non publicitaire total.

Vous pouvez déduire 50 % des frais si votre annonce publicitaire dans un périodique est destinée au marché canadien et que le contenu rédactionnel original du numéro du périodique représente moins de 80 % de son contenu non publicitaire total.

Vous ne pouvez pas déduire vos frais de publicité visant principalement un marché canadien lorsque cette publicité est diffusée par un diffuseur étranger.

Taxe d'affaires, honoraires, permis et droits d'adhésion

Vous pouvez déduire les droits de permis annuels et les taxes d'affaires que vous payez pour l'exploitation de votre entreprise.

Vous pouvez aussi déduire votre cotisation annuelle à une association professionnelle ou commerciale. Vous ne pouvez pas déduire vos cotisations de membre d'un club (y compris les droits d'adhésion), dont les activités principales sont des services de restauration, de loisirs ou de sport.

Frais d'assurance

Vous pouvez déduire les primes ordinaires d'assurance commerciale que vous payez pour assurer les bâtiments, la machinerie et l'équipement que vous utilisez dans votre entreprise.

Intérêts et frais bancaires

Vous pouvez déduire l'intérêt que vous payez sur les sommes que vous avez empruntées pour exploiter votre entreprise. Cependant, certaines limites peuvent s'appliquer.

Il y a une limite au montant d’intérêt que vous pouvez déduire sur les sommes empruntées pour acheter une voiture de tourisme. Pour en savoir plus, lisez la section « Dépenses relatives aux véhicules à moteur » du guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche.

Il y a aussi une limite au montant d'intérêt que vous pouvez déduire pour un terrain vacant.

Vous pouvez choisir de capitaliser l'intérêt sur les sommes que vous avez empruntées pour l'une ou l'autre des raisons suivantes :

  • pour acheter un bien amortissable;
  • pour acquérir un avoir minier;
  • pour faire de l'exploration ou de l'aménagement.

Dans le cas des activités d'exploration ou d'aménagement, vous pouvez ajouter l'intérêt au coût du bien ou au coût d'exploration ou d'aménagement.

Ne déduisez pas l'intérêt capitalisé comme s'il s'agissait d'une dépense courante. Pour en savoir plus, lisez la section « Intérêts » du guide T4002.

Entretien et réparation

Vous pouvez déduire le coût de la main-d’œuvre et du matériel nécessaire à l’entretien et aux réparations mineures des biens que vous utilisez pour gagner un revenu d’entreprise. Cependant, vous ne pouvez pas déduire la valeur de votre propre travail.

Vous ne pouvez pas déduire les coûts engagés pour des réparations majeures à un bien, c’est‑à‑dire une dépense en capital. Vous pouvez toutefois demander une déduction pour amortissement pour les biens qui ont été réparés. 

Pour en savoir plus sur la déduction pour amortissement, consultez le guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche.

Repas et frais de représentation

La partie déductible des dépenses engagées pour des aliments, des boissons ou des frais de représentation se limite à 50 % du moins élevé des montants suivants : le montant engagé ou le montant qui est raisonnable dans les circonstances.

La limite de 50 % s'applique également au coût des repas lorsque vous êtes en voyage ou lorsque vous assistez à un congrès, à une conférence ou à toute autre activité similaire. Des règles particulières peuvent toutefois s'appliquer au montant que vous pouvez déduire pour les repas pris dans ces situations. Pour en savoir plus, lisez les sections « Repas et frais de représentation », « Dépenses de congrès » ou « Frais de voyage » du guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-518R, Frais pour des aliments, des boissons et des divertissements.

Frais de bureau

Vous pouvez déduire le coût des frais de bureau, comme les petits articles comme les stylos, les crayons, les trombones, la papeterie et les timbres. Les frais de bureau n’incluent pas certains articles tels que les calculatrices, les classeurs (meubles), les bureaux et les chaises. Ceux‑ci sont considérés comme des immobilisations. Pour en savoir plus, consultez le guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche.

Salaires, y compris les cotisations de l'employeur

Vous pouvez déduire les salaires que vous versez à vos employés. Déclarez-les salaires avant la fin de février sur un feuillet T4, État de la rémunération payée, ou feuillet T4A, État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources. Pour en savoir plus sur ces feuillets, consultez le guide T4001, Guide de l'employeur - Les retenues sur la paie et les versements.

Frais de démarrage

Pour déduire des frais de démarrage, vous devez exploiter une entreprise dans l'exercice au cours duquel vous avez engagé les frais. Vous devez donc indiquer clairement la date du début de l'exploitation de votre entreprise.

Il peut être difficile de déterminer ce que vous pouvez déduire comme frais de démarrage. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-364, Début de l'exploitation d'une entreprise ou le guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits.

Dépenses relatives aux véhicules à moteur

Vous pouvez déduire les dépenses d'utilisation d'un véhicule à moteur que vous avez engagées dans le but de gagner un revenu d'entreprise. Cependant, votre déduction dépend de plusieurs facteurs.

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