Revenus d'entreprise
Un revenu d'entreprise comprend le revenu que vous gagnez d'une profession, d'un métier, d'une entreprise de fabrication ou d'une entreprise de tout autre genre. Il englobe aussi les projets comportant un risque, une affaire à caractère commercial ou toute autre activité que vous exercez en vue d'en tirer un profit et dont il existe des preuves de cette intention.
Par exemple, le revenu d'une entreprise de services est un revenu d'entreprise. Par contre, le revenu tiré d'un emploi, c'est-à-dire le salaire ou les traitements reçus d'un employeur, n'est pas un revenu d'entreprise.
Consultez Sources de revenus pour une liste de revenu d'entreprise.
Remarque
Vous devez inclure tous vos revenus dans le calcul de votre impôt sur le revenu. Si vous ne déclarez pas tous vos revenus pour l'année courante ou des trois dernières années, vous pourriez devoir payer une pénalité de 10 % du montant non déclaré après votre première omission.
Une autre pénalité pourrait être imposée si, volontairement ou en cas de négligence flagrante, vous présentez une fausse déclaration ou si vous omettez certains revenus dans votre déclaration de revenus. Dans ce cas, la pénalité sera de 50 % de l'impôt attribuable au montant omis ou à la fausse déclaration (minimum 100 $).
Comment comptabiliser votre revenu d'entreprise
Les propriétaires d'entreprise doivent fournir des renseignements sur les revenus et les dépenses de leur entreprise.
Même si nous acceptons d'autres genres d'états financiers, nous vous encourageons à utiliser les formulaires suivants qui s'appliquent à votre situation :
- formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale
- formulaire T2042, État des résultats des activités d'une entreprise agricole
- formulaire T2121, État des résultats des activités d'une entreprise de pêche
- formulaire T1163, État A – Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
- formulaire T1164, État B – Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire
- formulaire T1273, État A – Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
- formulaire T1274, État B – Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire
Nous avons conçu ces formulaires de manière à tenir compte des catégories de revenus et de dépenses les plus courantes utilisées par votre entreprise. Vous pouvez utiliser les catégories prévues dans ces formulaires lorsque vous établissez vos registres comptables.
Vous devez aussi inscrire comme revenu toute somme portée au crédit de votre compte ou réservée pour vous à titre de paiement des biens et des services que vous avez fournis. Cela inclut les sommes portées au crédit de votre compte afin de diminuer un montant que vous devez.
Pour toutes les inscriptions de revenu, vous devez avoir les pièces justificatives originales comme :
- les factures de ventes;
- les rubans de caisse enregistreuse;
- les reçus;
- les relevés de dépôt bancaire;
- les notes d'honoraires;
- les contrats.
Conservez ces pièces justificatives en ordre chronologique ou numérique. Vous devrez nous les fournir si nous vous les demandons.
Vous devez tenir un journal distinct de vos revenus de toutes autres provenances, comme les honoraires professionnels, les gains en capital imposables ainsi que les revenus de biens, de placements, de succession, de fiducie, d'emploi ou de régime de retraite.
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