T1163 État A - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers

Ce formulaire sert aux travailleurs indépendants et aux associés qui déclarent des revenus d'agriculture et qui participent au programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (t1163-fill-22f.pdf)
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  • 2021 – PDF à remplir (t1163-fill-21f.pdf)
  • 2020 – PDF à remplir (t1163-fill-20f.pdf)
  • 2019 – PDF à remplir (t1163-fill-19f.pdf)
  • 2018 – PDF à remplir (t1163-fill-18f.pdf)
  • 2017 – PDF à remplir (t1163-fill-17f.pdf)
  • 2016 – PDF à remplir (t1163-fill-16f.pdf)
  • 2015 – PDF à remplir (t1163-fill-15f.pdf)
  • 2014 – PDF à remplir (t1163-fill-14f.pdf)
  • 2013 – PDF à remplir (t1163-fill-13f.pdf)
  • 2012 – PDF à remplir (t1163-fill-12f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (t1163-22f.pdf)
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  • 2021 – PDF en caractères standards (t1163-21f.pdf)
  • 2020 – PDF en caractères standards (t1163-20f.pdf)
  • 2019 – PDF en caractères standards (t1163-19f.pdf)
  • 2018 – PDF en caractères standards (t1163-18f.pdf)
  • 2017 – PDF en caractères standards (t1163-17f.pdf)
  • 2016 – PDF en caractères standards (t1163-16f.pdf)
  • 2015 – PDF en caractères standards (t1163-15f.pdf)
  • 2014 – PDF en caractères standards (t1163-14f.pdf)
  • 2013 – PDF en caractères standards (t1163-13f.pdf)
  • 2012 – PDF en caractères standards (t1163-12f.pdf)
  • 2011 – PDF en caractères standards (t1163-11f.pdf)
  • 2010 – PDF en caractères standards (t1163-10f.pdf)
  • 2009 – PDF en caractères standards (t1163-09f.pdf)
  • 2008 – PDF en caractères standards (t1163-08f.pdf)
  • 2007 – PDF en caractères standards (t1163-07f.pdf)
  • 2006 – PDF en caractères standards (t1163-06f.pdf)
  • 2005 – PDF en caractères standards (t1163-05f.pdf)
  • 2004 – PDF en caractères standards (t1163-04f.pdf)
  • 2003 – PDF en caractères standards (t1163-03f.pdf)
  • 2002 – PDF en caractères standards (t1163-02f.pdf)
  • 2001 – PDF en caractères standards (t1163-01f.pdf)
  • 2000 – PDF en caractères standards (t1163-00f.pdf)
  • 1999 – PDF en caractères standards (t1163-99f.pdf)
  • 1998 – PDF en caractères standards (t1163-98f.pdf)
  • 1997 – PDF en caractères standards (t1163-97f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées

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