Sources de revenus

Mauvaises créances

Si, pendant l'année, vous avez reçu un montant que vous aviez rayé à titre de mauvaise créance dans une année passée, vous devez inclure ce montant dans vos revenus de l'exercice courant. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-442R, Mauvaises créances et provision pour créances douteuses.

Le fait de recevoir une mauvaise créance peut avoir une incidence sur votre déclaration de TPS/TVH. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits.

Provisions

Vous devez ajouter toute provision déduite au cours d'une année passée au revenu de l'année qui suit l'année en question. La Loi de l'impôt sur le revenu vous permet d'établir une nouvelle provision en tenant compte de l'état actuel de la situation.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-154R, Réserves ou provisions spéciales.

Voyages de vacances et cadeaux

Si vous avez reçu des voyages de vacances ou d'autres genres de cadeaux (bijou, meuble, etc.) dans le cadre de vos activités d'entreprise, vous devez inclure la valeur de ces cadeaux dans votre revenu d'entreprise.

Les voyages de vacances et les cadeaux peuvent avoir des conséquences sur la TPS/TVH. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits.

Subventions gouvernementales

Si vous recevez une subvention d'un gouvernement ou d'un organisme gouvernemental, vous devez la déclarer soit comme revenu, ou soit comme une réduction d'une dépense. En général, une subvention correspond à une des réalités suivantes :

  • elle augmente votre revenu ou réduit vos dépenses;
  • elle est liée à une insuffisance de revenu;
  • elle est liée à des dépenses précises.

Par exemple, l'agriculteur qui a reçu une subvention d'aide au revenu au cours d'une année de sécheresse doit ajouter ce montant à ses revenus. Cependant, le fabricant qui reçoit une subvention à l'emploi pour embaucher un plus grand nombre d'étudiants doit, en général, soustraire ce montant des dépenses de salaires qu'il déduit de ses revenus.

L'aide gouvernementale qui vous permet d'acquérir des immobilisations n'accroît pas votre revenu net. Toutefois, dans le cas de biens amortissables, vous réduisez le coût en capital de ces biens du montant de l'aide reçue. Dans le cas d'autres immobilisations, réduisez en conséquence le coût de base rajusté.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-273R2, Aide gouvernementale - Observations générales.

Locations de surface pour l'exploration pétrolière et de gazière

Si vous possédez une terre que vous utilisez normalement pour vos activités agricoles ou commerciales et que vous la louez pour l'exploration pétrolière ou gazière, vous devrez peut-être inclure le produit de cette location dans votre revenu comme rentrée de capital ou de revenu.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-200, Location du sol et exploitation agricole.

Revenu de location

Un revenu de location peut provenir d'un bien ou d'une entreprise. Les revenus provenant d'activités de location sont habituellement des revenus tirés d'un bien.

N'incluez pas votre revenu de location, qu'il soit tiré d'un bien agricole ou d'un bien immeuble, dans le calcul de votre revenu d'entreprise ou de votre revenu agricole. Vous devez déclarer ce revenu séparément dans votre déclaration de revenus et de prestations.

Pour déterminer le type de revenu de location que vous avez, consultez le guide T4036, Revenus de location.

Cartes ou certificats-cadeaux – ventes

Une carte ou un certificat-cadeau est un équivalent monétaire (par exemple: un bon, un reçu, un billet) qui a une valeur précisée et qui prévoit le paiement de biens et services au montant de la valeur précise.

Si vous vendez des cartes ou des certificats-cadeaux, vous devez déclarer, comme revenu d'entreprise, les montants provenant de la vente à la date où ils sont vendus. Une entreprise peut choisir de calculer une réserve comme une déduction de ce revenu. Une réserve est la quantité de cartes ou certificats-cadeaux que vous prévoyez seront rachetées après la fin de votre exercice. Un montant de réserve qui est déduit du revenu d'entreprise dans une année doit être rajouté au revenu d'entreprise l'année suivante. C'est votre choix de décider si vous calculez une réserve.

Ne percevez pas la TPS/TVH lorsqu'une carte ou un certificat-cadeau est vendu. Lorsqu'un client utilise une carte ou un certificat-cadeau à titre de paiement pour un produit ou un service, calculez la TPS/TVH sur le prix total du bien ou du service. Déduisez le montant de la carte ou du certificat-cadeau de la somme que le client doit.

Pour ajuster vos déclarations, si vous aviez déjà produit votre déclaration, mais n'aviez pas déclaré les revenus tirés des cartes ou certificats-cadeaux, consultez Comment modifier votre déclaration ou Programme des divulgations volontaires.

Pour en savoir plus, consultez la publication P-202, Certificats-cadeaux, ou communiquez avec nous au 1-800-959-7775.

Prime d'intéressement – cartes de crédit prépayées et cartes-cadeaux

Dans certains secteurs, il est commun pour les fabricants et les fournisseurs d'offrir des mesures incitatives comme moyen d'établir des liens ou créer une demande pour un produit. Certaines entreprises reçoivent des incitatifs sous forme de chèque ou de transfert de fonds par voie électronique, alors que d'autres reçoivent des incitatifs sous forme de cartes de crédit prépayées et de cartes-cadeaux.

Peu importe comment vous avez reçu l'incitatif, une prime d'intéressement est imposable et vous devez la déclarer au cours de l'année qu'elle a été obtenue. Cela comprend un revenu gagné dans le cadre d'une activité commerciale ou professionnelle (particulier, société ou fiducie) ou d'une société de personnes dont vous êtes membre. 

Par exemple, votre entreprise reçoit une carte de crédit prépayée de 1 200 $ d'un fournisseur en considération d'opérations commerciales ou comme preuve de loyauté. Ce montant est imposable et l'entreprise doit le déclarer comme un revenu. Si l'entreprise est constituée en société et qu'un actionnaire utilise une carte de crédit prépayée à des fins personnelles, l'actionnaire doit également déclarer le montant du revenu.

Remarque 

Dans de telles circonstances, il pourrait ne pas avoir de déduction compensatoire pour la société et une double imposition du montant pourrait se produire.

Pour déclarer la prime d'intéressement sur votre déclaration de revenus, l'entreprise doit inclure la valeur totale de toutes primes reçues. Il faut déclarer le revenu incitatif au cours de l'année dont la ou les primes ont été reçues. 

Pour en s'avoir plus sur la façon de déclarer des revenus d'entreprise, allez à Déclarer vos revenus et dépenses d'entreprise

Opération de troc

Une opération de troc se produit quand deux personnes acceptent de s'échanger des produits ou des services.

Si vous êtes engagé dans une opération de troc, les produits ou les services reçus peuvent être considérés comme provenant d'une entreprise. Si vous exploitez une entreprise ou exercez une profession qui fournit des produits ou des services, et que vous échangez ces produits ou ces services dans une opération de troc, vous devez inclure la valeur des produits ou des services que vous avez échangés à votre revenu.

Les opérations de troc peuvent avoir des conséquences sur la TPS/TVH. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits.

Vente d'un bien

Si vous vendez une immobilisation, vous pourriez avoir :

  • un recouvrement de la déduction pour amortissement, appelé récupération;
  • un solde non amorti dans une catégorie et aucun bien dans cette catégorie, appelé perte finale;
  • un gain en capital ou une perte en capital. Par exemple, si vous vendez une immobilisation à un prix plus élevé qu'elle vous a coûté, vous faites un gain en capital et si vous la vendez à un prix moins élevé qu'elle vous a coûté, vous faites une perte en capital.

En général, vous avez un gain en capital ou une perte en capital lorsque vous disposez d'une immobilisation. Par exemple, si vous vendez une parcelle de terre à un prix plus élevé qu'elle vous a coûté, vous faites un gain en capital si vous la vendez à un prix moins élevé qu'elle vous a coûté, vous faites une perte en capital.

Pour en savoir plus sur les gains et les pertes en capital, consultez le guide T4037, Gains en capital. Pour connaître les règles spéciales applicables aux agriculteurs, consultez le guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche.

La vente d'un bien peut avoir une incidence sur votre déclaration de TPS/TVH. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits.

Commissions sur les prix de loterie

Les détaillants de billets de loterie qui reçoivent des commissions d'une société de loterie d'une province pour avoir vendu un billet gagnant doivent inclure ces commissions dans leur revenu.

Cela s'applique seulement aux commissions sur les prix de loterie reçues le 1er janvier 2014 ou après. L'ARC ne modifiera pas les déclarations des détaillants afin d'inclure les commissions reçues avant le 1er janvier 2014.

Si vous voulez plus de renseignements, composez le 1-800-959-7775.

Remarque

Tous prix reçus à la suite de l'achat d'un billet gagnant continue d'être non imposable pour le gagnant au Canada.

 

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