Sources de revenus

Voici certaines sources de revenus :

• Mauvaises créances
• Provisions
• Voyages de vacances et cadeaux
• Subventions gouvernementales
• Locations de surface pour l'exploration pétrolière et de gazière
• Revenu de location
• Ventes de cartes ou certificats-cadeaux
• Prime d'encouragement : cartes de crédit prépayées et cartes-cadeaux
• Opérations de troc
• Vente d'un bien
• Commissions sur les prix de loterie

Mauvaises créances

Si, pendant l'année, vous avez reçu un montant que vous aviez rayé à titre de mauvaise créance dans une année passée, vous devez inclure ce montant dans vos revenus de l'exercice courant. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-442, Mauvaises créances et provision pour créances douteuses.

Le fait de recevoir une mauvaise créance peut avoir une incidence sur votre déclaration de TPS/TVH. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits.

Provisions

Vous devez ajouter toute provision déduite au cours d'une année passée au revenu de l'année qui suit l'année en question. La Loi de l'impôt sur le revenu vous permet d'établir une nouvelle provision en tenant compte de l'état actuel de la situation.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-154, Réserves ou provisions spéciales.

Voyages de vacances et cadeaux

Si vous avez reçu des voyages de vacances ou d'autres genres de cadeaux (comme un bijou ou un meuble) dans le cadre de vos activités d'entreprise, vous devez inclure la valeur de ces cadeaux dans votre revenu d'entreprise.

Les voyages de vacances et les cadeaux peuvent avoir des conséquences sur la TPS/TVH. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits.

Subventions gouvernementales

Si vous recevez une subvention d'un gouvernement ou d'un organisme gouvernemental, vous devez la déclarer soit comme revenu, soit comme une réduction d'une dépense. En général, une subvention :

• augmente votre revenu ou réduit vos dépenses;
• est liée à une insuffisance de revenu;
• est liée à des dépenses précises.

Par exemple, l'agriculteur qui a reçu une subvention d'aide au revenu au cours d'une année de sécheresse doit ajouter ce montant à ses revenus. Cependant, le fabricant qui reçoit une subvention à l'emploi pour embaucher un plus grand nombre d'étudiants doit, en général, soustraire ce montant des dépenses de salaires qu'il déduit de ses revenus.

L'aide gouvernementale qui vous permet d'acquérir des immobilisations n'accroît pas votre revenu net. Toutefois, dans le cas de biens amortissables, vous devez réduire le coût en capital de ces biens du montant d'aide reçu. Dans le cas d'autres immobilisations, réduisez en conséquence le coût de base rajusté.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-273, Aide gouvernementale – Observations générales.

Locations de surface pour l'exploration pétrolière et de gazière

Si vous possédez une terre que vous utilisez normalement pour vos activités agricoles ou commerciales et que vous la louez pour l'exploration pétrolière ou gazière, vous devrez peut-être inclure le produit de cette location dans votre revenu comme rentrée de capital ou de revenu.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-200, Location du sol et exploitation agricole.

Revenu de location

Un revenu de location peut provenir d'un bien ou d'une entreprise. Les revenus provenant d'activités de location sont habituellement des revenus tirés d'un bien.

N'incluez pas votre revenu de location, qu'il soit tiré d'un bien agricole ou d'un bien immeuble, dans le calcul de votre revenu d'entreprise ou de votre revenu agricole. Vous devez déclarer ce revenu séparément dans votre déclaration de revenus et de prestations.

Pour en savoir plus sur le revenu de location et la façon de le déclarer, consultez le guide T4036, Revenus de location.

Ventes de cartes ou certificats-cadeaux

Une carte ou un certificat-cadeau est un équivalent monétaire (par exemple, un bon, un reçu ou un billet) qui a une valeur établie et qui prévoit le paiement de biens et services au montant de la valeur établie.

Si vous vendez des cartes ou des certificats-cadeaux, vous devez déclarer les montants provenant de la vente à la date où ils sont vendus comme revenu d'entreprise. Une entreprise peut choisir de calculer une réserve comme une déduction de ce revenu. Une réserve est la quantité de cartes ou certificats-cadeaux que vous prévoyez seront échangées après la fin de votre exercice. Un montant de réserve qui est déduit du revenu d'entreprise dans une année doit être rajouté au revenu d'entreprise l'année suivante. C'est votre choix de décider si vous calculez une réserve.

Ne percevez pas la TPS/TVH lorsqu'une carte ou un certificat-cadeau est vendu. Lorsqu'un client utilise une carte ou un certificat-cadeau comme paiement pour un produit ou un service, calculez la TPS/TVH sur le prix total du bien ou du service. Déduisez le montant de la carte ou du certificat-cadeau de la somme que le client doit.

Pour ajuster vos déclarations, si vous avez déjà envoyé votre déclaration, mais n'avez pas déclaré les revenus tirés des cartes ou de certificats-cadeaux, allez à Modifier une déclaration de revenus ou Programme des divulgations volontaires.

Pour en savoir plus, consultez la publication P-202, Certificats-cadeaux, ou communiquez avec l'ARC au 1-800-959-5525.

Prime d'encouragement : cartes de crédit prépayées et cartes-cadeaux

Dans certains secteurs, il est commun pour les fabricants et les fournisseurs d'offrir des primes comme moyen d'établir des liens ou de créer une demande pour un produit. Certaines entreprises reçoivent des primes sous forme de chèque ou de transfert de fonds par voie électronique, alors que d'autres reçoivent des primes sous forme de cartes de crédit prépayées et de cartes-cadeaux.

Peu importe comment vous avez reçu la prime, une prime d'encouragement est imposable et vous devez la déclarer au cours de l'année où vous l'avez obtenue. Cela comprend un revenu gagné dans le cadre d'une activité commerciale ou professionnelle (particulier, société ou fiducie) ou d'une société de personnes dont vous êtes membre.

Par exemple, votre entreprise reçoit une carte de crédit prépayée de 1 200 $ d'un fournisseur en considération d'opérations commerciales ou comme preuve de loyauté. Ce montant est imposable et l'entreprise doit le déclarer comme un revenu. Si l'entreprise est constituée en société et qu'un actionnaire utilise une carte de crédit prépayée à des fins personnelles, l'actionnaire doit également déclarer le montant comme revenu.

Pour déclarer la prime d'encouragement sur votre déclaration de revenus, vous devez inclure la valeur totale de toutes primes reçues pour votre entreprise. Il faut déclarer le revenu de primes au cours de l'année où vous avez reçu les primes.

Pour en s'avoir plus sur la façon de déclarer des revenus d'entreprise, allez à Déclarer vos revenus et dépenses d'entreprise.

Opérations de troc

Une opération de troc se produit quand deux personnes acceptent de s'échanger des produits ou des services.

Si vous êtes engagé dans une opération de troc, les produits ou les services reçus peuvent être considérés comme provenant d'une entreprise. Si vous exploitez une entreprise ou exercez une profession qui fournit des produits ou des services et que vous échangez ces produits ou ces services dans une opération de troc, vous devez inclure la valeur des produits ou des services que vous avez échangés dans votre revenu.

Les opérations de troc peuvent aussi avoir des conséquences sur la TPS/TVH. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits.

Vente d'un bien

Si vous vendez une immobilisation, vous pourriez avoir :

• un recouvrement de la déduction pour amortissement, appelé récupération;
• un solde non amorti dans une catégorie et aucun bien dans cette catégorie, appelé perte finale;
• un gain en capital ou une perte en capital (par exemple, si vous vendez une immobilisation à un prix plus élevé qu'elle vous a coûté, vous faites un gain en capital et si vous la vendez à un prix moins élevé qu'elle vous a coûté, vous faites une perte en capital).

En général, vous avez un gain en capital ou une perte en capital lorsque vous disposez d'une immobilisation. Par exemple, si vous vendez une parcelle de terre à un prix plus élevé qu'elle vous a coûté, vous faites un gain en capital et, si vous la vendez à un prix moins élevé qu'elle vous a coûté, vous faites une perte en capital.

Pour en savoir plus sur les gains et les pertes en capital, consultez le guide T4037, Gains en capital. Pour connaître les règles spéciales applicables aux agriculteurs, consultez le guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche.

La vente d'un bien peut avoir une incidence sur votre déclaration de TPS/TVH. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits.

Commissions sur les prix de loterie

Les détaillants de billets de loterie qui reçoivent des commissions d'une société de loterie provinciale pour avoir vendu un billet gagnant doivent inclure ces commissions dans leur revenu.

Cela s'applique seulement aux commissions sur les prix de loterie reçues à partir du 1er janvier 2014. L'ARC ne procèdera pas à une nouvelle cotisation pour les détaillants afin d'inclure les commissions reçues avant le 1er janvier 2014.

Si vous voulez plus de renseignements, composez le 1-800-959-5525.