Taxe d'accise

La taxe d'accise est imposée sur :

  • les véhicules énergivores;
  • les climatiseurs pour automobiles;
  • certains produits pétroliers.

La Loi sur la taxe d'accise fixe le taux de la taxe d'accise pour chacun de ces produits.

La taxe d'accise sur les produits fabriqués au Canada est payable au moment où les produits sont livrés à l'acheteur. Pour les produits importés, la taxe d'accise est payable par l'importateur au moment où il importe les produits.

Dans certaines circonstances, vous pourriez demander un remboursement de la taxe d'accise que vous avez payée.

Les fabricants doivent avoir une licence de taxe d'accise (licence « E »), sauf s'ils sont considérés comme des petits fabricants. Vous êtes un petit fabricant si le total de vos ventes annuelles ne dépasse pas 50 000 $.

Une licence de marchand en gros (licence « W ») vous permet d'acheter des produits pour la revente sans payer la taxe d'accise. Vous êtes admissible à une licence de marchand en gros dans certaines circonstances limitées. Lorsque vous détenez cette licence, vous percevez et versez la taxe d'accise lorsque vous vendez les produits.

Pour en savoir plus, allez a Taxes d'accise et prélèvements spéciaux ou composez le 1-888-609-0073.

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