Renseignements techniques sur les taxes d’accise et autres prélèvements

L’ARC publie une grande sélection de publications techniques qui renferment des renseignements plus détaillés sur les aspects administratif et politique des taxes et prélèvements suivants :

  • les taxes d’accise imposées en application de la Loi sur la taxe d’accise sur certains produits pétroliers, les véhicules énergivores et les climatiseurs pour automobiles
  • la taxe imposée en vertu de la Loi sur la taxe d’accise sur les primes d’assurance
  • le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA) imposé en application de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

Pour demander une décision, une interprétation ou un renseignement technique sur l’application des taxes d’accise, de la taxe sur les primes d’assurance ou du DSPTA, allez à Coordonnées – Droits d’accise, taxes d’accise, redevance sur les combustibles et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.

Voici les publications techniques et d’autres renseignements pratiques se rapportant aux taxes d’accise, à la taxe sur les primes d’assurance et au DSPTA.

Avis sur les taxes d’accise et autres prélèvements

Annonces concernant les changements apportés aux diverses dispositions législatives et aux politiques de l’ARC, ainsi qu’à l’application et à l’administration des taxes d’accise, de la taxe sur les primes d’assurance et du DSPTA.

Mémorandums sur les taxes d’accise et autres prélèvements

Renseignements techniques détaillés sur l’application, à des sujets particuliers, des taxes d’accise et de la taxe sur les primes d’assurance, en vertu de la Loi sur la taxe d’accise, et du DSPTA, en vertu de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.

Questions et réponses - Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA)

Taux du DSPTA

Établis dans la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.

Taux des taxes d'accise (CURRATE)

Établis aux annexes de la Loi sur la taxe d’accise.

Formulaires – Taxes d’accise, DSPTA et taxe sur les primes d’assurance

Énoncés de politique sur les taxes d’accise et autres prélèvements

L’interprétation de l’ARC au sujet de questions et dispositions législatives particulières portant sur les taxes d’accise, la taxe sur les primes d’assurance et le DSPTA.

Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH

Bulletin trimestriel renfermant des articles sur les récents changements au sujet de l’application et de l’administration des taxes d’accise, des droits d’accise, de la TPS/TVH, du DSPTA, de la redevance sur les combustibles et de tout autre prélèvement. Toutes les nouvelles publications techniques sur l’accise et la TPS/TVH sont annoncées dans ce bulletin.

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