Renseignements techniques sur les taxes d'accise et autres prélèvements

L'ARC offre des publications techniques qui renferment des renseignements concernant les taxes d'accise imposées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise sur certains produits pétroliers, les véhicules énergivores et les climatiseurs conçus pour être installés dans les automobiles, les familiales, les fourgonnettes ou les camions, ainsi que la taxe imposée sur les primes d'assurance.

Publications et renseignements

Taux actuels des taxes d'accise

Taux actuels des taxes d'accise sur certains produits pétroliers, les véhicules énergivores et les climatiseurs, ainsi que sur les primes d'assurance autre que l'assurance maritime

Avis

Annonces concernant les modifications apportées aux politiques qui touchent l'application et l'administration des taxes d'accise et de la taxe sur les primes d'assurance

Taux de la taxe d'accise sur les véhicules énergivores

Listes d'automobiles et des taux de taxe d'accise afférents, classées selon l'année de modèle

Mémorandums

Renseignements techniques détaillés sur divers sujets relatifs à l'application des taxes d'accise et de la taxe sur les primes d'assurance

Formulaires

Formulaires requis aux termes de la Loi sur la taxe d'accise pour les taxes d'accise et la taxe sur les primes d'assurance

Registre de la taxe d'accise

Comment vérifier l'état de la licence associée à un compte de la taxe d'accise

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