Renseignements techniques sur les taxes d’accise et autres prélèvements

L’ARC offre des publications techniques qui renferment des renseignements concernant les taxes et prélèvements suivants :

  • les taxes d’accise imposées en application de la Loi sur la taxe d’accise sur certains produits pétroliers, les véhicules énergivores et les climatiseurs conçus pour être installés dans les automobiles, les familiales, les fourgonnettes ou les camions;
  • la taxe imposée en vertu de la Loi sur la taxe d’accise sur les primes d’assurance;
  • le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA) perçu en application de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.

Pour demander une décision, une interprétation ou un renseignement technique sur l’application des taxes d’accise, de la taxe sur les primes d’assurance ou du DSPTA, allez à Coordonnées – Droits d’accise, taxes d’accise, redevance sur les combustibles et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.

Voici des publications techniques et d’autres renseignements pratiques se rapportant aux taxes d’accise, à la taxe sur les primes d’assurance et au DSPTA :

Avis sur les taxes d’accise et autres prélèvements

Annonces concernant les modifications apportées aux politiques qui touchent l’application et l’administration des taxes d’accise, de la taxe sur les primes d’assurance et du DSPTA.

Mémorandums sur les taxes d’accise et autres prélèvements

Renseignements techniques détaillés sur divers sujets relatifs à l’application des taxes d’accise, de la taxe sur les primes d’assurance et du DSPTA.

Formulaires sur les taxes d’accise et autres prélèvements

Formulaires requis aux termes de la Loi sur la taxe d’accise pour les taxes d’accise et la taxe sur les primes d’assurance, et formulaires requis aux termes de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien pour le DSPTA.

Taux des taxes d’accise

Taux actuels des taxes d’accise imposées sur certains produits pétroliers, les véhicules énergivores et les climatiseurs conçus pour être installés dans les automobiles, les familiales, les fourgonnettes ou les camions, ainsi que le taux actuel de la taxe imposée sur les primes d’assurance, conformément à la Loi sur la taxe d’accise.

Taux du DSPTA

Taux actuels du DSPTA, comme ils sont établis dans la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.

Questions et réponses – Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA)

Renseignements sur l’application et l’administration

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