Reprendre l'exploitation

Lorsque vous décidez de réactiver un compte d'entreprise et que l'entité n'a pas changé, vous devez simplement communiquer avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) au 1-800-959-7775.

Si l'entité a changé, l'ARC vous considère comme un nouvel employeur et vous devez vous inscrire pour obtenir un nouveau numéro d'entreprise (NE) et de nouveaux comptes de programme.

Retenues sur la paie et TPS/TVH

Pour réactiver un compte de retenues sur la paie ou de TPS/TVH, vous n'avez qu'à demander en communiquant avec l'ARC au 1-800-959-7775.

Société

Si vous avez dissout la société et que vous souhaitez réactiver un compte d'impôt sur le revenu des sociétés, vous devez envoyer vos clauses de reconstitutions à votre bureau des services fiscaux. Pour trouver votre centre fiscal, allez à Trouver une adresse de l'ARC. Rétablir une société n'est pas considéré comme un changement d'entité légale.

Formulaires et publications

• Guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits
• RC4120, Guide de l'employeur – Comment produire le feuillet T4 et le Sommaire
• T4001, Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements

Liens connexes

• Cesser d'exploiter l'entreprise de façon temporaire
• Entreprises et industrie
• Sites connexes des gouvernements provinciaux et territoriaux
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada