Vérification et examen en matière de TPS/TVH

L'ARC a changé son approche sur l'observation relative à la TPS/TVH d'une approche généraliste à une ciblée.

Cette approche ciblée permettra à nos vérificateurs et gestionnaires de renforcer leurs expertises techniques et d'être plus équipés pour appliquer la loi en temps opportun. Les nouvelles mesures apporteront aussi à l'ARC les renseignements dont elle a besoin pour identifier et de traiter les cas d'inobservation.

Abandon des vérifications combinées

Auparavant, la plupart des vérifications de petites entreprises (en général, des entreprises avec des ventes annuelles de moins de 4 millions de dollars) étaient des vérifications combinées - une vérification couvrant à la fois l'impôt sur le revenu et la TPS/TVH. Les vérifications combinées sont maintenant discontinuées. Par conséquent, les entreprises seront assujetties soit à une vérification de l'impôt sur le revenu, soit à une vérification de la TPS/TVH.

La plupart des vérifications sont sélectionnées en se basant sur une évaluation du risque d'inobservation. L'inobservation dans un secteur fiscal, impôt ou taxe, ne correspond pas nécessairement à l'inobservation dans l'autre secteur. Dans ces situations, les entreprises feront l'objet seulement d'un bref examen dans l'autre secteur fiscal plutôt que d'un examen complet des deux secteurs.

Examens de pré-cotisation

Nous examinons systématiquement toutes les demandes de remboursement de TPS/TVH pour y déceler des erreurs ou des cas d’inobservation. À la suite de cet examen, certaines demandes sont réexaminées avant d’être approuvées. Étant donné que la répartition de notre charge de travail se fait à l’échelle nationale, un examinateur situé dans une région du Canada peut communiquer avec un demandeur situé dans une autre région. Nous nous assurons ainsi que l’examen des demandes de remboursement est efficace et uniforme à l’échelle nationale.

Vérifications de post-cotisation

La sélection des dossiers de vérification ou d'examen en matière de TPS/TVH est basée sur l'évaluation du risque et d'une sélection aléatoire de fichier. Tel qu'indiqué précédemment, ces vérifications ciblent les erreurs de production et les omissions.

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