Définitions pour réorganisation d'une société étrangère avec dérivation

Actions de distribution

Actions ordinaires de la société ayant subi une réorganisation avec dérivation.

Actions initiales

Actions ordinaires de la société initiale.

Administration

Pays dans lequel une autorité souveraine peut exercer son pouvoir de gouverner et d'appliquer la loi.

Juste valeur marchande (JVM)

Montant le plus élevé que vous pourriez obtenir pour un bien ou pour une action si celui-ci était mis en vente dans un marché ouvert qui n'est soumis à aucune restriction, entre un acheteur et un vendeur informés et consentants sans lien de dépendance.

Prix de base rajusté (PBR)

Coût indiqué réel ou réputé de chaque action ou groupe d'actions. Le PBR est utilisé pour calculer le gain ou la perte en capital lorsque les actions sont vendues ou cédées.

Société initiale

Société qui détient les actions de la société ayant subi une réorganisation avec dérivation et qui distribue les actions de cette société à ses actionnaires.

Société ayant subi une réorganisation avec dérivation

Société dont les actions sont distribuées aux actionnaires de la société initiale dans le cadre d'une réorganisation avec dérivation.

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