Réorganisation d'une société étrangère avec dérivation

L'article 86.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu permet aux actionnaires de sociétés étrangères qui sont résidents du Canada d'exercer un choix spécial à l'égard de la distribution admissible d'actions de distribution. Ce choix peut être exercé par des actionnaires admissibles qui sont des particuliers, des fiducies ou des sociétés.

Un actionnaire admissible qui exerce ce choix a le droit d'exclure de son revenu le montant qui serait autrement considéré comme un dividende étranger imposable. En faisant ce choix, le prix de base rajusté (PBR) des actions de distribution ne sera pas la juste valeur marchande (JVM) des actions, comme ce serait le cas sans le choix. Le PBR sera plutôt le coût des actions initiales qui ont permis à l'actionnaire de recevoir les actions de distribution. Ce coût sera réparti entre les actions initiales et les actions de distribution.

Vous trouverez dans les pages qui suivent plus de renseignements sur ce choix spécial et sur les réorganisations de société étrangère avec dérivation admissibles, ainsi qu'un exemple du calcul du PBR lorsque le choix prévu à l'article 86.1 est exercé.

 

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