Acomptes provisionnels

Si vous êtes travailleur indépendant et que vous gagnez un revenu d'entreprise, de profession libérale ou de commissions, vous pouvez être tenu de verser un acompte provisionnel.

Vous devrez verser vos acomptes provisionnels au plus tard le :

  • 15 mars;
  • 15 juin;
  • 15 septembre;
  • 15 décembre.

Si vous gagnez un revenu d'agriculture ou de pêche, vous devrez verser vos acomptes provisionnels au plus tard le 31 décembre.

Remarque

Si une des dates mentionnées ci-dessus est un samedi, un dimanche ou un jour férié, vous avez jusqu'au jour ouvrable suivant pour faire votre paiement.

Il existe diverses méthodes pour déterminer vos versements d'acomptes provisionnels. Pour savoir quelle méthode correspond le mieux à votre situation, allez à Le paiement de votre impôt par acomptes provisionnels.

Généralement, nous envoyons un rappel qui indique les versements d'acomptes provisionnels que nous avons établis pour vous.

Vous pourriez devoir payer des intérêts et une pénalité si vous ne payez pas l'acompte provision dû en entier ou si vos paiements sont en retard.

Pour obtenir des renseignements sur les acomptes provisionnels au sujet de la TPS/TVH, allez à Versez (payer) la TPS/TVH par acomptes provisionnels.

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