Section C – Acquisitions d'immeubles durant l'année
Inscrivez les détails des acquisitions ou des améliorations touchant les immeubles que vous avez faites dans l'année courante. Regroupez les immeubles selon les différentes catégories et inscrivez chaque catégorie sur une ligne distincte.
La colonne 4 de ce tableau demande d'indiquer la partie personnelle. Cela veut dire la partie que vous n'utilisez pas pour l'entreprise. Par exemple, si vous utilisez 25 % de votre résidence aux fins de l'entreprise, votre partie personnelle est de 75 %.
Inscrivez la partie du coût total représentant l'usage commercial des immeubles à la ligne 9927. Le coût de l'immeuble comprend le prix d'achat du bâtiment, plus tous les frais capitalisables tels que les frais juridiques, la taxe de transfert (mutation) et les frais d'hypothèque.
Terrain
Comme la plupart des terrains ne sont pas des biens amortissables, vous ne pouvez normalement pas demander de DPA pour un terrain. Si vous avez acheté un bien qui comprend un terrain et un bâtiment, inscrivez dans la colonne 3 de la section C la partie du coût qui se rapporte au bâtiment seulement.
Pour calculer le coût en capital du bâtiment, vous devez répartir les frais d'acquisition du bien entre le terrain et le bâtiment. Ces frais peuvent comprendre notamment les frais juridiques et comptables.
Voici comment calculer la partie des frais que vous pouvez inclure dans le coût en capital du bâtiment :
(valeur du bâtiment ÷ prix total de l'achat) × frais juridiques, comptables ou autres = partie des frais qui peut être incluse dans le coût du bâtiment
Ne répartissez pas les frais d'acquisition de votre bien lorsqu'ils se rapportent seulement au terrain ou seulement au bâtiment. Selon le cas, vous devez ajouter les frais au coût du terrain ou du bâtiment.
Formulaires et publications
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