Subventions, crédits et remboursements

Vous pouvez recevoir un remboursement, un crédit ou une subvention d'un gouvernement ou d'un organisme gouvernemental pour vous aider à acheter un bien amortissable. Dans ce cas, vous devez soustraire le montant reçu du coût total du bien.

Vous avez peut-être payé la TPS/TVH à l'achat de certains biens amortissables pour gagner un revenu d'entreprise et vous avez peut-être reçu un crédit de taxe sur les intrants.

Ce crédit de taxe sur les intrants est une forme d'aide gouvernementale que vous devez soustraire du coût en capital du bien. Lorsque vous recevez un crédit de taxe sur les intrants par suite de l'achat d'une voiture de tourisme que vous utilisez dans votre entreprise, vous devez utiliser une des méthodes suivantes :

• Si vous utilisez votre voiture de tourisme 90 % du temps ou plus à des fins commerciales, vous devez soustraire le montant du crédit du coût de la voiture.
• Si vous utilisez votre voiture de tourisme moins de 90 % du temps à des fins commerciales, ne faites aucun rajustement dans l'année d'imposition courante. Au lieu, vous devrez soustraire le montant du crédit de la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) calculée au début de la prochaine année d'imposition.

Pour en savoir plus sur la façon de demander les crédits de taxe sur les intrants pour la TPS/TVH que vous avez payée lors de l'achat d'une voiture de tourisme, lisez le mémorandum sur la TPS/TVH 8.2, Restrictions générales.

Si vous ne pouvez pas utiliser la subvention, le crédit ou le remboursement que vous avez reçu pour réduire une dépense en particulier ou réduire le coût en capital d'un bien, incluez le montant à la ligne « Subventions, crédits et remboursements » dans la partie sur le revenu du formulaire T2121.

De plus, incluez seulement le montant que vous avez demandé à la ligne 108 de votre déclaration de TPS/TVH si vous ne pouvez pas demander la subvention, le crédit ou le remboursement pour réduire une dépense en particulier ou le coût en capital d'un bien.

Vous pouvez recevoir un encouragement d'un organisme non gouvernemental pour l'achat d'un bien amortissable. Dans ce cas, vous pouvez soit inclure ce montant dans votre revenu, soit le soustraire du coût en capital du bien. Si la subvention est plus élevée que le solde de la FNACC dans la catégorie en particulier, ajoutez l'excédent aux autres revenus.

Formulaires et publications

• Guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche
• Formulaire T2121, État des résultats des activités d'une entreprise de pêche
• Formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale
• Bulletin d'interprétation IT-273, Aide gouvernementale - Observations générales

Lien connexe

• Crédits de taxe sur les intrants