Aide, subventions et remboursements

Vous pouvez recevoir une subvention ou une aide financière d'un gouvernement ou d'un organisme gouvernemental pour vous aider à acheter un bien amortissable. Dans ce cas, vous devez soustraire le montant reçu du coût total du bien.

Vous avez peut être payé la TPS/TVH à l'achat de certains biens amortissables pour gagner un revenu d'entreprise, et vous avez peut être reçu un crédit de taxe sur les intrants.

Ce crédit de taxe sur les intrants est une forme d'aide gouvernementale que vous devez soustraire du coût en capital du bien. Lorsque vous recevez un crédit de taxe sur les intrants par suite de l'achat d'une voiture de tourisme que vous utilisez dans votre entreprise, vous devez utiliser une des méthodes suivantes :

  • Si vous utilisez votre voiture de tourisme 90 % du temps ou plus à des fins commerciales, vous devez soustraire le montant du crédit du coût de la voiture.
  • Si vous utilisez votre voiture de tourisme moins de 90 % du temps à des fins commerciales, ne faites aucun rajustement dans l'année d'imposition courante. Au lieu, vous devrez soustraire le montant du crédit de la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) calculée au début de l'exercice pour ce bien.

Si vous ne pouvez pas utiliser la subvention, le crédit ou le remboursement que vous avez reçu pour réduire une dépense en particulier, ou réduire le coût en capital d'un bien, incluez le montant dans la partie du revenu à la ligne « Subventions, crédits et remboursements » du formulaire T2121.

Vous pouvez recevoir un encouragement d'un organisme non gouvernemental pour l'achat d'un bien amortissable. Dans ce cas, vous pouvez soit inclure ce montant dans votre revenu, soit le soustraire du coût en capital du bien. Si la subvention est plus élevée que le solde de la FNACC dans la catégorie en particulier, ajoutez l'excédent au autres revenu.

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