Disposition d'un bâtiment dans l'année

Des règles spéciales peuvent s'appliquer si vous avez disposé d'un bâtiment dans l'année. Dans certains cas, nous considérons que le produit de disposition est différent du produit de disposition réel. Il en est ainsi lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :

  • vous avez disposé de l'immeuble pour un montant inférieur au montant suivant: le coût indiqué tel que calculé ci-après et à son coût en capital de votre bâtiment;
  • vous, ou une personne ayant un lien de dépendance avec vous, étiez propriétaire du terrain sur lequel l'immeuble est situé ou propriétaire du terrain voisin, qui est nécessaire à l'utilisation de l'immeuble.

Calculez le coût indiqué de l'immeuble comme suit :

  • Si l'immeuble est le seul bien de la catégorie, la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) de la catégorie avant la disposition constitue le coût indiqué.
  • Si la catégorie comprend plusieurs biens, le coût indiqué de chaque immeuble se calcule comme suit :

(A ÷ B) × C = D

D'où :
A = Coût en capital de l'immeuble
B = Coût en capital de tous les biens de la catégorie dont vous n'avez pas déjà disposé
C = FNACC de la catégorie
D = Coût indiqué de l'immeuble.

Remarque

Si vous avez acquis un immeuble lors d'une transaction avec lien de dépendance et que vous ne l'avez pas utilisé initialement pour gagner un revenu, vous devez recalculer le coût en capital du bien afin de déterminer le coût indiqué de l'immeuble.

Si vous avez disposé d'un immeuble selon ces règles, et que vous, ou une personne avec qui vous avez un lien de dépendance, disposez du terrain dans la même année, calculez votre produit de disposition réputé en effectuant le calcul A, ci-dessous.

Si vous ou une personne avec qui vous avez un lien de dépendance, n'avez pas disposé du terrain et de l'immeuble dans la même année, calculez votre produit de disposition réputé en effectuant le calcul B, ci-dessous.

Calcul A - Terrain et immeuble disposés dans la même année

Juste valeur marchande de l'immeuble au moment où vous en avez disposé

Espace vide pour la valeur monétaire $
Ligne 1

Juste valeur marchande du terrain juste avant que vous en disposiez

Espace vide pour la valeur monétaire $
Ligne 2

Ligne 1 plus ligne 2

Espace vide pour la valeur monétaire $
Ligne 3

Prix de base rajusté du terrain pour le vendeur

Espace vide pour la valeur monétaire $
Ligne 4

Total des gains en capital (sans tenir compte des provisions) pour toute disposition du terrain (par exemple, un changement d'utilisation) faite par vous ou par une personne avec qui vous avez un lien de dépendance, dans les trois années ayant précédé la date de disposition de l'immeuble, en faveur de vous même ou d'une autre personne avec qui vous avez un lien de dépendance.

Espace vide pour la valeur monétaire $
Ligne 5

Ligne 4 moins ligne 5 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Espace vide pour la valeur monétaire $
Ligne 6

Ligne 2 ou ligne 6 (inscrivez le moins élevé des deux montants)

Espace vide pour la valeur monétaire $
Ligne 7

Ligne 3 moins ligne 7 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Espace vide pour la valeur monétaire $
Ligne 8

Coût indiqué de l'immeuble juste avant que vous en disposiez

Espace vide pour la valeur monétaire $
Ligne 9

Coût en capital de l'immeuble juste avant que vous en disposiez

Espace vide pour la valeur monétaire $
Ligne 10

Ligne 9 ou ligne 10 (inscrivez le moins élevé des deux montants)

Espace vide pour la valeur monétaire $
Ligne 11

Ligne 1 ou ligne 11 (inscrivez le plus élevé des deux montants)

Espace vide pour la valeur monétaire $
Ligne 12

Produit de disposition réputé de l'immeuble

Ligne 8 ou ligne 12, le moins élevé des deux montants (inscrivez le montant de la ligne 13 dans la colonne 3 de la section E et dans la colonne 4 de la section A.

Espace vide pour la valeur monétaire $
Ligne 13

Produit de disposition réputé du terrain

Produit de disposition du terrain et de l'immeuble

Espace vide pour la valeur monétaire $
Ligne 14

Montant de la ligne 13

Espace vide pour la valeur monétaire $
Ligne 15

Ligne 14 moins ligne 15 (inscrivez ce montant à la ligne 9924 de la section F)

Espace vide pour la valeur monétaire $
Ligne 16

Si vous avez une perte finale relative au bâtiment, inscrivez ce montant à la ligne 9270 du formulaire T2125 pour entreprise et profession libérale, la ligne 9790 du formulaire T2042 pour l'agriculture, ou à la ligne 9270 du formulaire T2121 pour la pêche.

Calcul B - Terrain et immeuble disposés dans des années différentes

Coût indiqué de l'immeuble juste avant que vous en disposiez

Espace vide pour la valeur monétaire $
Ligne 1

Juste valeur marchande de l'immeuble juste avant que vous en disposiez

Espace vide pour la valeur monétaire $
Ligne 2

Ligne 1 ou ligne 2 (inscrivez le plus élevé des deux montants)

Espace vide pour la valeur monétaire $
Ligne 3

Produit de disposition réel, s'il y en a un

Espace vide pour la valeur monétaire $
Ligne 4

Ligne 3 moins ligne 4

Espace vide pour la valeur monétaire $
Ligne 5

Montant de la ligne 5

Espace vide pour la valeur monétaire $
× 1/2 =
Espace vide pour la valeur monétaire $
Ligne 6

Montant de la ligne 4

Espace vide pour la valeur monétaire $
Ligne 7

Produit de disposition réputé du bâtiment

Ligne 6 plus ligne 7 (inscrivez ce montant dans la colonne 3 de la section E et dans la colonne 4 de la section A)

Espace vide pour la valeur monétaire $
Ligne 8

Si vous avez une perte finale relative au bâtiment, inscrivez ce montant à la ligne 9270 du formulaire T2125 pour entreprise et profession libérale, la ligne 9790 du formulaire T2042 pour l'agriculture, ou à la ligne 9270 du formulaire T2121 pour la pêche.

Habituellement, vous pouvez déduire 100 % de votre perte finale, mais seulement 50 % de votre perte en capital. Le calcul B vous assure que le pourcentage utilisé pour calculer la perte finale sur le bâtiment est le même que celui qui est utilisé pour calculer la perte en capital sur le terrain. En faisant le calcul B, vous ajoutez 50 % du montant de la ligne 5 au produit de disposition réel de votre bâtiment.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :