Transaction avec lien de dépendance

Lorsque vous achetez un bien dans le cadre d'une transaction avec lien de dépendance, vous devez suivre des règles spéciales pour calculer le coût en capital du bien. Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas si vous avez acquis le bien à la suite du décès d'une personne.

Vous pouvez acheter un bien amortissable dans le cadre d'une transaction avec lien de dépendance :

  • d'un particulier résident du Canada;
  • d'une société de personnes dont au moins un des associés est un particulier résident du Canada;
  • d'une société de personnes dont au moins un des associés est une autre société de personnes.

Si le montant que vous avez payé pour acheter le bien est plus élevé que le montant payé par le vendeur pour acheter ce bien, vous devez calculer le coût en capital comme suit :

Calcul du coût en capital - Transaction avec lien de dépendance - Résident du Canada

Coût ou coût en capital du bien pour le vendeur

Espace vide pour la valeur monétaire $
Ligne 1

Produit de disposition du vendeur

Espace vide pour la valeur monétaire $
Ligne 2
 

Montant de la ligne 1

Espace vide pour la valeur monétaire $
Ligne 3
 

Ligne 2 moins ligne 3 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Espace vide pour la valeur monétaire $
Ligne 4
 

Déduction pour gains en capital demandée pour le montant de la ligne 4

Espace vide pour la valeur monétaire $
× 2 =
Espace vide pour la valeur monétaire $
Ligne 5
 

Ligne 4 moins ligne 5 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Espace vide pour la valeur monétaire $
× 1/2 =
Espace vide pour la valeur monétaire $
Ligne 6
 

Coût en capital : ligne 1 plus ligne 6

Espace vide pour la valeur monétaire $
Ligne 7

N'incluez pas le coût relié au terrain.

Vous pouvez également acheter un bien amortissable dans le cadre d'une transaction avec lien de dépendance :

  • d'une société;
  • d'un particulier qui n'est pas un résident du Canada;
  • d'une société de personnes dont aucun des associés n'est un particulier résident du Canada ou d'une société de personnes dont aucun des associés n'est une autre société de personnes.

Si le montant que vous avez payé pour acheter le bien est plus élevé que le montant payé par le vendeur, vous devez calculer le coût en capital comme suit :

Calcul du coût en capital - Transaction avec lien de dépendance - Non-résident du Canada

Coût ou coût en capital du bien pour le vendeur

Espace vide pour la valeur monétaire $
Ligne 1
 

Produit de disposition du vendeur

Espace vide pour la valeur monétaire $
Ligne 2
 

Montant de la ligne 1

Espace vide pour la valeur monétaire $
Ligne 3
 

Ligne 2 moins ligne 3
(si négatif, inscrivez « 0 »)

Espace vide pour la valeur monétaire $
× 1/2 =
Espace vide pour la valeur monétaire $
Ligne 4
 

Coût en capital ligne 1 plus ligne 4

Espace vide pour la valeur monétaire $
Ligne 5
 

N'incluez pas le coût lié au terrain.

Dans une transaction avec lien de dépendance, si le coût en capital du bien amortissable est moins élevé pour vous que pour le vendeur, nous considérons que votre coût est égal à celui du vendeur. Nous considérons que vous avez déduit la différence entre votre coût et celui du vendeur comme DPA.

Exemple

Durant l'exercice 2018, Julie a acheté de son père Jacques une camionnette qu'elle a payée 4 000 $. Jacques avait payé la camionnette 10 000 $ en 2009. Puisque le montant que Julie a payé est moins élevé que celui que Jacques a payé, le coût en capital pour Julie est de 10 000 $. Nous considérons que Julie a déduit dans le passé la différence de 6 000 $ comme DPA (10 000 $ - 4 000 $).

De plus, il y a une limite au coût en capital d'une voiture de tourisme que vous achetez d'une personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance. Dans ce cas, le coût en capital est le moins élevé des montants suivants :

  • la juste valeur marchande (JVM) du véhicule à la date où vous l'achetez
  • 30 000 $, plus la TPS/TVH ou la TVP que vous auriez payée sur 30 000 $ si vous aviez acheté la voiture de tourisme durant l'exercice 2018
  • le coût du véhicule pour le vendeur au moment où vous l'achetez

Le coût du véhicule peut varier selon l'usage qu'en a fait le vendeur juste avant de vous le vendre. Si le vendeur utilisait le véhicule dans le but de gagner un revenu, le coût sera la fraction non-amortie du coût en capital (FNACC) juste avant l'achat. Si le vendeur n'utilisait pas le véhicule pour gagner un revenu, le coût sera normalement le coût payé à l'origine pour l'achat du véhicule.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :