Transaction avec lien de dépendance

Lorsque vous achetez un bien amortissable dans le cadre d'une transaction avec lien de dépendance, vous devez suivre des règles particulières pour calculer le coût en capital du bien. Toutefois, ces règles ne s'y appliquent pas si vous avez acquis le bien à la suite du décès d'une personne.

Vous pouvez acheter un bien amortissable dans le cadre d'une transaction avec lien de dépendance :

• d'un particulier résident du Canada;
• d'une société de personnes dont au moins un des associés est un particulier résident du Canada;
• d'une société de personnes dont au moins un associé est une société de personnes.

Si le montant que vous avez payé pour acheter le bien est plus élevé que le montant payé par le vendeur, vous devez calculer le coût en capital comme suit :

Calcul du coût en capital – Transaction avec lien de dépendance – Résident du Canada

Vous pouvez également acheter un bien amortissable dans le cadre d'une des transactions suivante avec lien de dépendance :

• d'une société;
• d'un particulier qui n'est pas un résident du Canada;
• d'une société de personnes dont aucun des associés n'est un particulier résident du Canada ou d'une société de personnes dont aucun des associés n'est une autre société de personnes.

Si le montant que vous avez payé pour acheter le bien est plus élevé que le montant payé par le vendeur, vous devez calculer le coût en capital comme suit :

Calcul du coût en capital – Transaction avec lien de dépendance – Non-résident du Canada

Dans une transaction avec lien de dépendance, si le coût en capital du bien amortissable est moins élevé pour vous que pour le vendeur, l'Agence du revenu du Canada (ARC) considère que votre coût est égal à celui du vendeur. Il considère que vous avez déduit la différence entre votre coût et celui du vendeur comme DPA.

De plus, il y a une limite au coût en capital d'une voiture de tourisme que vous achetez d'une personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance. Dans ce cas, le coût en capital est le moins élevé des montants suivants :

• la juste valeur marchande (JVM) du véhicule à la date où vous l'achetez;
• 36 000 $, plus la TPS/TVH ou la TVP que vous auriez payée sur 36 000 $ si vous aviez acheté la voiture de tourisme durant l'exercice 2023;
• le coût du véhicule pour le vendeur au moment où vous l'avez acheté.

Le coût du véhicule peut varier selon l'usage qu'en a fait le vendeur juste avant de vous le vendre. Si le vendeur utilisait le véhicule dans le but de gagner un revenu, le coût sera la fraction non-amortie du coût en capital (FNACC) juste avant l'achat. Si le vendeur n'utilisait pas le véhicule pour gagner un revenu, le coût sera normalement le coût payé à l'origine pour l'achat du véhicule.

Formulaires et publications

• Guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche
• Formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale
• Folio de l'impôt sur le revenu S1-F5-C1, Personnes liées et personnes sans lien de dépendance entre elles