Types de véhicule

Les déductions auxquelles vous avez droit varient selon le type de véhicule que vous possédez. Pour les fins de l'impôt sur le revenu, vous devriez connaître la définition des quatre types de véhicules suivants :

• les véhicules à moteur
• les voitures de tourisme
• les voitures de tourisme zéro émission
• les véhicules zéro émission

Un véhicule à moteur est un véhicule motorisé, conçu ou aménagé pour circuler dans les rues et sur les routes, à l'exclusion des trolleybus et des véhicules conçus ou aménagés pour fonctionner exclusivement sur rails.

Une voiture de tourisme est un véhicule à moteur qui appartient au contribuable (sauf les véhicules zéro émission) ou qui est loué et qui est conçu ou aménagé principalement pour transporter des personnes dans les rues et sur les routes. Il compte au maximum neuf places assises, y compris celle du conducteur. En règle générale, nous considérons les automobiles, les familiales, les fourgonnettes et certaines camionnettes comme des voitures de tourisme.

Les voitures de tourisme et les voitures de tourisme zéro émission sont soumises aux limites concernant le montant de la déduction pour amortissement (DPA), des frais d'intérêt et des frais de location que vous pouvez déduire. Elles ne comprennent pas les véhicules suivants :

• une ambulance;
• un véhicule d'urgence clairement identifié à l'usage de la police ou des pompiers;
• un véhicule à moteur acheté pour servir à plus de 50 % comme taxi, comme autobus dans une entreprise de transport de passagers ou comme corbillard dans une entreprise funéraire;
• un véhicule à moteur acheté pour être loué ou revendu dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise de vente ou de location de véhicules à moteur;
• un véhicule à moteur, sauf un corbillard, acheté pour transporter des passagers dans le cadre d'une entreprise funéraire;
• une camionnette, une fourgonnette ou un véhicule semblable conçu pour transporter, au maximum, le conducteur et deux passagers, et qui, dans l'année de l'acquisition ou de la location, sert à plus de 50 % au transport d'équipement et de marchandises pour produire un revenu;
• une camionnette, une fourgonnette ou un véhicule semblable qui, au cours de l'année où il est acquis ou loué, sert à 90 % ou plus au transport de marchandises, d'équipement ou de passagers pour produire un revenu;
• une camionnette qui, au cours de l'année où elle est acquise ou louée, sert à plus de 50 % au transport de marchandises, d'équipement ou de passagers dans le but de gagner ou de produire un revenu dans un lieu de travail éloigné ou particulier se situant à au moins 30 kilomètres de la communauté urbaine la plus proche et ayant une population d'au moins 40 000 personnes;
• les véhicules de secours médical d'urgence clairement identifiés qui servent au transport du personnel paramédical et de son équipement médical d'urgence.

Une voiture de tourisme zéro émission signifie une automobile qui appartient au contribuable et qui est incluse dans la catégorie 54 (mais qui serait normalement incluse dans la catégorie 10 ou 10.1). Les règles qui s'appliquent à la définition de voiture de tourisme s'appliquent aussi aux voitures de tourisme zéro émission. Une voiture de tourisme zéro émission n'inclut pas une voiture de tourisme louée, mais d'autres véhicules qui seraient normalement admissibles comme voitures de tourisme zéro émission s'ils appartenaient au contribuable sont soumis aux mêmes restrictions de déduction de location que les voitures de tourisme.

Un véhicule zéro émission est un véhicule à moteur qui appartient au contribuable et qui respecte toutes les conditions suivantes :

• est un véhicule hybride rechargeable avec une batterie d'une capacité minimale de 7 kWh ou est entièrement :
  • soit électrique;
  • soit alimenté à l'hydrogène;
• est acquis et prêt à être mis en service après le 18 mars 2019 et avant 2028;
• n'a pas été utilisé ou été acquis en vue d'être utilisé à d'autres fins avant qu'il ait été acquis par le contribuable;
• est un véhicule pour lequel un montant n'a pas été déduit comme DPA et une perte finale n'a pas été déduite par une autre personne ou société de personnes;

• est un véhicule pour lequel :
  • un choix n'a pas été fait pour qu'il ne soit pas compris dans la catégorie 54 ou 55;
  • une aide n'a pas été accordée par le gouvernement du Canada dans le cadre du nouvel incitatif annoncé le 19 mars 2019.

Définitions des véhicules

Si vous possédez une voiture de tourisme ou une voiture de tourisme zéro émission, ou si vous louez une voiture de tourisme ou une voiture qui serait autrement admissible comme voiture de tourisme zéro émission, il peut y avoir une limite aux montants que vous pouvez déduire à titre de DPA, de frais d'intérêt et de frais de location.

Le tableau suivant vous aidera à déterminer si vous avez un véhicule à moteur ou une voiture de tourisme. Il ne couvre pas toutes les situations, mais il devrait vous aider à déterminer à quelle définition correspond votre voiture achetée ou louée et utilisée pour gagner un revenu d'un travail indépendant. Pour en savoir plus sur les biens amortissables, allez à Réclamer la déduction pour amortissement (DPA).

Formulaires et publications

• Guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche

Liens connexes

• Réclamer la déduction pour amortissement (DPA)
• Véhicule à moteur – Frais de location
• Véhicule à moteur – Intérêt