Survivant admissible et remboursement de primes

Le survivant admissible est l'époux ou conjoint de fait du rentier ou l'enfant ou le petit-enfant du rentier décédé qui était financièrement à sa charge.

Un remboursement de primes est une partie ou la totalité d'une somme qui est versée d'un REER à un survivant admissible à la suite du décès du rentier. Un remboursement de primes comprend une somme versée à titre de prestation d'un REER, mais il ne comprend pas un montant libéré d'impôt.

Si des sommes sont payées à la succession et le survivant admissible est le bénéficiaire de la succession, le survivant admissible et le représentant légal de la succession peuvent conjointement choisir de considérer, en tout ou en partie, les montants versés à la succession, comme étant reçus par le survivant admissible en tant que remboursement de prime.

Liens connexes

• Montant libéré d'impôt et montant net d'impôt d'un REER non échu