Survivant admissible et remboursement de primes

Le survivant admissible est l'époux ou conjoint de fait du rentier décédé ou l'enfant ou le petit-enfant du rentier décédé qui était financièrement sa charge.

Un remboursement de primes est une partie ou la totalité d'une somme qui est versée à un survivant admissible dans le cadre d'un REER en raison du décès du rentier. Un remboursement de primes comprend une somme versée à titre de prestation d'un REER, mais il ne comprend pas un montant libéré d'impôt.

Si des sommes sont payées à la succession et le survivant admissible est le bénéficiaire de la succession, le survivant admissible et le représentant légal de la succession peuvent conjointement choisir de considérer les sommes payées au survivant admissible, en tout ou en partie, comme un remboursement de prime.

Liens connexes

• Montant libéré d'impôt et montant net d'impôt d'un REER non échu