Qui est le bénéficiaire et comment est-il désigné ?

À titre d'émetteur de REER, vous devez déterminer qui est le bénéficiaire désigné avant de payer un montant. Le bénéficiaire peut être désigné dans le contrat du REER ou dans le testament du rentier décédé.

Désignation dans le contrat du REER

Si le bénéficiaire est désigné dans le contrat du REER, les montants doivent être versés à cette personne. Si aucun bénéficiaire n'est nommé dans le contrat de REER mais que la succession est nommée, les montants doivent être versés à la succession.

Désignation dans le testament

Si la désignation est faite dans le contrat ou le testament et êtes satisfait de la validité de la désignation selon les lois applicables, payez les montants à cette personne.

Aucune personne de désigner

S’il n’y a aucune personne de désigner comme désigner comme bénéficiaire, ou la désignation n’est pas valable, faite le paiement à la succession. Le représentant légal de la succession (exécuteur ou liquidateur) est responsable d'établir ce que chacun des bénéficiaires recevra selon les dispositions du testament. Le représentant légal a aussi la responsabilité de déterminer si le montant versé peut être traité comme un remboursement de primes.

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