Qui est bénéficiaire du REER
À titre d'émetteur de REER, vous devez déterminer qui est le bénéficiaire du REER avant de payer un montant. Le bénéficiaire peut être désigné dans le contrat du REER ou dans le testament du rentier décédé. Il est possible qu'aucun bénéficiaire ne soit désigné.
Désignation dans le contrat du REER ou le testament
Si le bénéficiaire est désigné dans le contrat du REER ou le testament et vous êtes convaincu que la désignation est valide selon la loi applicable en matière de succession, les montants doivent être versés à cette personne.
Aucune désignation
S’il n’y a pas de désignation d'un bénéficiaire, ou si la désignation n’est pas valide, vous versez les montants à la succession. Le représentant légal de la succession (exécuteur ou liquidateur) est responsable d'établir comment les sommes seront distribuées selon les termes du testament. Le représentant légal déterminera également si le montant versé peut être traité comme un remboursement de primes.