Qui est le bénéficiaire et comment est-il désigné ?

À titre d'émetteur de REER, vous devez déterminer qui est le bénéficiaire désigné avant de payer un montant. Le bénéficiaire peut être désigné dans le contrat du REER ou dans le testament du rentier décédé.

Désignation dans le contrat du REER

Si le bénéficiaire est désigné dans le contrat du REER, les montants doivent être versés à cette personne. Si aucun bénéficiaire n'est nommé dans le contrat de REER mais que la succession est nommée, les montants doivent être versés à la succession.

Désignation dans le testament

Si la désignation est faite dans le testament, payez les montants à la succession. Le représentant légal de la succession (exécuteur ou liquidateur) est responsable d'établir ce que chacun des bénéficiaires recevra selon les dispositions du testament. Le représentant légal a aussi la responsabilité de déterminer si le montant versé peut être traité comme un remboursement de primes.

Si un survivant admissible est le bénéficiaire désigné, ce bénéficiaire et le représentant légal de la succession peuvent, ensemble, choisir de traiter une partie ou la totalité des montants payés à la succession comme un remboursement de primes qu'ils ont reçu. Cela permet de transférer ce montant dans un placement admissible. Pour ce faire, le bénéficiaire et le représentant légal de la succession doivent remplir le formulaire T2019, REER d'un rentier décédé – Remboursement de primes.

Remarque

Au Québec, il n'est pas possible de désigner un bénéficiaire dans un contrat de REER. Cette désignation doit être faite dans un testament. Si les dispositions du testament permettent de déterminer clairement qui est le bénéficiaire et que les autres conditions sont remplies, établissez le feuillet comme si la désignation avait été faite dans le contrat de REER.

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