Déclarations multiples

Cette situation touche le nombre de registres soumis pour les cotisations versées par un cotisant donné à un régime particulier. Un particulier peut verser plusieurs cotisations à son REER dans une année de cotisation. Cependant, pour les besoins de la déclaration de renseignements sur les cotisations au titre des REER, vous devez seulement inclure un registre par cotisant et par régime. Vous ne devez envoyer plus d'un registre par personne que si cette personne a versé des cotisations à plus d'un REER.

Exemple

Un particulier a effectué les cotisations REER suivantes au même REER pendant l'année de cotisation 2023 (du 2 mars 2023 au 1er mars 2024) :

Cotisations effectuées dans les 10 derniers mois de 2023
Mois
Genre
Montant
mars
Régulier
250 $
avril
Régulier
250 $
mai
Régulier
250 $
juin
Régulier
250 $
juillet
Régulier
250 $
août
Régulier
250 $
septembre
Régulier
250 $
octobre
Régulier
250 $
novembre
Régulier
250 $
novembre
Transfert - Allocation de retraite
5 250 $
décembre
Régulier
250 $

Les cotisations totales effectuées à partir du 2 mars 2023 au 31 décembre 2023 sont de 7 750 $.

Cotisations effectuées dans les 60 premiers jours de 2024
Mois
Genre
Montant
janvier
Régulier
250 $
février
Régulier
250 $
1 mars
Autre – remboursement RAP
1 333 $

Les cotisations totales effectuées à partir du 1er janvier 2024 au 1er mars 2024 sont de 1 833 $.

Seulement une déclaration de cotisations REER est requise pour l'année de cotisation 2023 pour ce particulier. Cette déclaration doit démontrer les renseignements suivants pour les cotisations.

Déclaration de cotisations REER

 

Montant de l'année précédente
(cotisations effectuées dans les 10 derniers mois de 2023)
Montant de l'année courante
(cotisations effectuées dans les 60 premiers jours de 2024)
7 750 $
1 833 $

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