Modifier, annuler, ajouter ou remplacer des feuillets
Si vous constatez une erreur sur un feuillet après avoir produit votre déclaration de renseignements T4RSP ou T4RIF, vous devrez produire un feuillet modifié pour corriger les renseignements. Remettez-en une copie au bénéficiaire. N'incluez pas les feuillets qui n'ont aucun changement.
Modifier ou annuler des feuillets par Internet
Pour modifier un feuillet au moyen d’Internet, changez seulement les renseignements qui sont incorrects. Conservez tous les autres renseignements qui ont été fournis au départ. Utilisez le code du genre de déclaration « M » pour le sommaire et le code du genre de déclaration « M » pour le feuillet.
Pour annuler un feuillet, ne changez aucun des renseignements qui figuraient au départ sur le feuillet. Utilisez le code du genre de déclaration « M » pour le sommaire et le code du genre de déclaration « C » pour le feuillet.
Pour en savoir plus sur modifier ou annuler des feuillets par Internet, allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique.
Modifier ou annuler des feuillets sur papier
Si vous voulez produire votre déclaration modifiée sur papier, identifiez clairement les feuillets comme étant modifié ou annulé en y inscrivant la mention « MODIFIÉ » ou « ANNULÉ » dans le haut de chacun des feuillets. Assurez-vous de remplir toutes les cases nécessaires, y compris les renseignements qui étaient exacts sur le feuillet original. Envoyez deux copies du feuillet au bénéficiaire. Envoyez une copie des feuillets modifiés ou annulés à la section des Services aux employeurs de votre Centre national de vérification et de recouvrement (CNVR) avec une lettre expliquant le motif de la modification ou de l’annulation.
Ne produisez pas de Sommaire T4RSP ou T4RIF modifié ou annulé.
Remarque
Si vous remarquez des erreurs sur les feuillets T4RSP ou T4RIF avant de nous les envoyer, vous pouvez les corriger en préparant des nouveaux feuillets et en retirant toutes copies inexactes de la déclaration. Si vous ne préparez pas un nouveau feuillet, inscrivez vos initiales à tout changement que vous apportez au feuillet. Assurez-vous également de corriger le T4RSP ou T4RIF Sommaire.
Ajouter des feuillets
Après avoir produit votre déclaration de renseignements T4RSP ou T4RIF, vous constaterez peut-être que vous devez nous envoyer des feuillets T4RSP ou T4RIF additionnels. Si vous avez des feuillets originaux qui n’ont pas été produit avec votre déclaration, envoyez-les séparément par voie électronique ou sur papier.
Remarque
Si vous produisez des feuillets T4RSP et T4RIF supplémentaires par voie électronique pour une personne décédée et que vous avez déjà produit une déclaration de renseignements, veuillez utiliser le code du genre de déclaration « M » pour le sommaire et le code du genre de déclaration « M » pour le feuillet.
Pour produire des feuillets supplémentaires par voie électronique, lisez Méthodes de production électronique.
Si vous produisez des feuillets additionnels sur papier, indiquez clairement dans le haut des nouveaux feuillets la mention « ADDITIONNEL ». Envoyez une copie des feuillets additionnels à votre Centre national de vérification et de recouvrement (CNVR).
Produisez un Sommaire T4RSP ou T4RIF additionnel.
Remarque
Concernant les déclarations de renseignements produites avant le 1er janvier 2024, si vous produisez plus que 50 déclarations de renseignements (feuillets) pour une année civile, vous devez produire les déclarations de renseignements par Internet.
Concernant les déclarations de renseignements produites après le 31 décembre 2023, si vous produisez plus que 5 déclarations de renseignements (feuillets) pour une année civile, vous devez produire les déclarations de renseignements par Internet.
À compter du 1er janvier 2024, les paiements ou les versements à l’ordre du receveur général du Canada doivent être faits en ligne si le montant dépasse 10 000 $. Les payeurs pourraient devoir payer une pénalité, à moins qu’ils ne puissent raisonnablement pas verser ou payer le montant en ligne. Pour en savoir plus, allez à Paiements à l’ARC.
Remplacer des feuillets
Si vous produisez un feuillet T4RSP ou T4RIF pour remplacer une copie qui est perdue ou détruite, ne nous soumettez pas une copie de ce feuillet. Identifiez-la clairement en y inscrivant « DUPLICATA » et gardez-la pour vos dossiers.
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