Quand le reçu n'est pas nécessaire
Il s'agit d'une erreur où les émetteurs incluent un registre pour une ou plusieurs cotisations pour lesquelles un reçu de cotisation à un REER n'est pas nécessaire tel que décrit précédemment à Ce qui n'est pas inclus dans la déclaration de cotisations.
Bien que l'ARC est consciente que l'attribution d'un code erroné à une transaction peut entraîner ce type d'erreur, vous devez vous assurer que les cotisations pour lesquelles un reçu n'est pas nécessaire sont exclues des registres à joindre dans votre déclaration de renseignements sur les cotisations pour des REER.