Que devriez-vous faire si un employé a un arrêt de rémunération?
Il y a arrêt de rémunération lorsque l'emploi se termine ou que l'employé quitte son emploi en raison d'une grossesse, d'une blessure, d'une maladie, de la retraite, d'une mise en disponibilité, d'un congé non payé, d'un congédiement, d'un congé d'adoption ou d'un congé de soignant.
Lorsqu'une de ces situations survient, vous devez produire un Relevé d'emploi (RE) pour chaque ancien employé. Généralement, si vous produisez un RE électroniquement, vous devez le produire dans les cinq jours civils après la fin de la période de paie au cours de laquelle l'interruption de la rémunération d'un employé a lieu. Toutefois, des règles spéciales peuvent s’appliquer. Si vous produisez un RE papier, vous devez le produire dans les cinq jours civils qui suivent soit l'interruption de rémunération de l'employé, soit la date où vous constatez l'interruption de la rémunération. Toutefois, des règles spéciales peuvent s'appliquer.
Si vous savez que l'employé ne sera pas de retour dans la même année, nous vous suggérons de calculer les revenus que vous lui avez versés pendant l'année jusqu'au jour de son départ et de lui remettre un feuillet T4. Incluez les renseignements de ce feuillet T4 dans votre déclaration T4 lorsque vous la produirez au plus tard le dernier jour de février de l'année suivante.
Vous voudrez peut-être consulter la Liste des Ministères du travail provinciaux et territoriaux de la province ou du territoire d'emploi de l'employé afin de confirmer que vous avez répondu à leurs exigences. Si vous êtes un employeur régi par le gouvernement fédéral, consultez les normes du travail fédérales.
Lorsque l'employé revient au travail, il est possible que vous deviez recalculer le facteur d'équivalence si l'employé participait à un régime de pension agréé avant de partir. Pour en savoir plus, lisez le T4084, Guide du facteur d'équivalence.
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