Feuillet T4 – Renseignements pour les employeurs

Inscrivez les 4 chiffres de l'année civile dans laquelle vous avez versé la rémunération à l'employé.

Entrez votre nom légal, votre nom commercial (s'il diffère de votre nom légal) et votre adresse.

Inscrivez en lettres majuscules le nom de famille de l'employé suivi du prénom et des initiales de l'employé.

Si l'employé a plus d'une initiale, inscrviez son prénom suivi des initiales dans le champ « Prénom ».

N'inscrivez pas de titres comme Directeur, M. ou Mme.

Inscrivez l'adresse du domicile de l'employé, y compris la province ou le territoire, le code postal et le pays.

Inscrivez l'abréviation provinciale ou territoriale de la province ou du territoire d'emploi. Ce n'est pas toujours la province où se trouve l'employeur.

Situation spécifique

Plus d'une province ou plus d'un territoire

Remplissez des feuillets T4 distincts pour chaque province ou territoire si votre employé a travaillé dans plus d'une province ou plus d'un territoire au cours de l'année.

Apprenez-en plus : Déterminer la province d'emploi.

Inscrivez le numéro d'assurance sociale (NAS) fourni par l'employé.

Situations spécifiques

Pas de NAS

Inscrivez 9 zéros si vous n'avez pas le NAS de l'employé. Vous devez quand même produire son feuillet T4 avant la date d'échéance, même si vous ne pouvez pas obtenir un NAS de votre employé.

NAS commençant par 9 et reception d'un NAS permanent

Inscrivez le NAS permanent si l'employé a un NAS commençant par 9 et que plus tard dans l'année, il a reçu un NAS permanent.

Ne préparez pas 2 feuillets T4.

Apprenez-en plus : Obtenir le numéro d'assurance sociale (NAS).

Situations spécifiques

RPC/RRQ

N'utilisez pas la case 28 si vous déclarez l'un des éléments suivants :

• des gains ouvrant droit à pension selon la case 26;
• des allocations de retraite et aucun autre type de revenu n'est versé, déclaré selon le code 66, le code 67 ou le code 69;
• un montant supérieur à « 0 » à l'aide des cases 16, 16A, 17, 17A ou 26;
• un montant de « 0 » à la case 26 et l'employé vous a remis une copie d'un formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d’un choix antérieur, dûment rempli.

Inscrivez un « X » ou un crochet sous RPC/RRQ si l'une des conditions suivantes s'applique :

• Vous n'avez pas à déclarer de montant parce que vous n'avez pas eu à déduire des cotisations au RPC ou au RRQ pour toute la période de déclaration.
• Vous entrez un code d'emploi à la case 29.

AE

N'utilisez pas la case 28 si vous déclarez les cotisations d'AE déduites à la case 18 ou des gains assurables de l'AE à la case 24.

Inscrivez un « X » ou un crochet sous AE si vous n'avez pas à déclarer de montant parce que vous n'avez pas eu à déduire des cotisations d'AE pour toute la période de déclaration.

RPAP

N'utilisez pas la case 28 si vous déclarez des cotisations au RPAP à la case 55 ou la rémunération assurable du RPAP à la case 56.

Inscrivez un « X » ou un crochet sous PPAP si vous n'avez pas à déclarer de montant parce que vous n'avez pas eu à déduire des cotisations du RPAP pour toute la période de déclaration.

Apprenez-en plus : Préparez-vous à faire des retenues et À propos du RPC/AE.

Inscrivez le code approprié à la case 29 si l'une des situations suivantes s'applique. Sinon, laissez la case en blanc.

Pour l'année civile 2023 et après, il est obligatoire d'indiquer si l'employé ou un membre de sa famille pouvait, le 31 décembre de l'année en question, avoir accès à une assurance de soins dentaires, ou à la couverture de tous services dentaires, que vous avez offerts.

Si vous produisez par voie électronique, n'utilisez pas la case 45 avant janvier 2024.

Situation spécifique

Utilisation du code 1 – Feuillets T4 produits pour l'année civile 2023 seulement

Politique administrative de Santé Canada

Afin de réduire le fardeau des employeurs, pour l'année civile 2023 seulement, il n'est pas obligation de remplir la case 45, si et seulement si le code 1 est utilisé.

Cette politique administrative ne peut s'appliquer que si tous les efforts raisonnables ont été déployés pour se conformer aux exigences de déclaration.

Feuillets T4 produits avant janvier 2024

Politique administrative de Santé Canada

Afin de réduire le fardeau des employeurs, si vous avez produit vos feuillets T4 pour l'année civile 2023 avant janvier 2024, vous n'avez pas à envoyer de feuillet T4 modifié pour fournir ce code.

Tiers produisant des feuillets T4

Tous les organismes tiers qui remplissent des feuillets T4 chaque année au nom de leurs clients doivent remplir cette case. Ils doivent obtenir les renseignements de leurs clients et les déclarer avec exactitude sur le feuillet T4 émis.

Couverture dentaire offerte par le syndicat

Si un syndicat offre des prestations dentaires à ses membres, le syndicat ne sera pas considéré comme leur employeur et ne devra pas émettre de feuillet T4 pour déclarer ces prestations pour ses membres ou fournir ces renseignements aux employeurs de ses membres. Le syndicat devra déclarer cet avantage offert à ses employés ou à ses anciens employés.

Plusieurs feuillets T4

Si vous produisez plusieurs feuillets T4 pour un employé sur divers comptes RP de votre numéro d'entreprise unique, vous devez toujours déclarer sur tous les feuillets la couverture qui était offerte le 31 décembre de l'année en question.

Vous pouvez également choisir de faire une déclaration séparée pour chaque compte RP.

Plus de 6 codes dans « Autres renseignements »

Si plus de 6 codes dans « Autres renseignements » s'appliquent au même employé et que vous devez utiliser un feuillet T4 supplémentaire (feuillet excédentaire), le même code doit être utilisé pour tous les feuillets excédentaires pour le même employé.

L'employé refuse la couverture dentaire

Mise à jour – Clarification

L'employeur doit indiquer si l'employé est admissible aux prestations dentaires offertes par l'employeur, et non si l'employé a choisi de les utiliser, y a renoncé ou a refusé la couverture. Si des prestations dentaires ont été offertes, vous devez déclarer qu'elles ont été offertes et à qui selon les codes fournis.

L'employé quitte son emploi avant le 31 décembre de l'année d'imposition

Mise à jour – Clarification

Si, au 31 décembre de l'année d'imposition, l'employé n'était plus admissible à l'assurance dentaire offerte par vous (parce qu'il ne travaillait plus pour votre entreprise ou pour toute autre raison), remplissez la case 45 en utilisant le code 1 « Ne peut accéder à aucune assurance de soins dentaires ni à la couverture de tous services dentaires ».

Apprenez-en plus sur le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) : Couverture dentaire.

Inscrivez votre numéro de compte de retenues sur la paie de 15 caractères (par exemple, 123456789RP0001) sur votre copie et la copie que vous envoyez à l'ARC seulement.

N'inscrivez pas votre numéro de compte sur les copies que vous remettez aux employées.

Déclarez le revenu total de votre employé avant les retenues à la case 14.

Un maximum de 10 chiffres, y compris les cents, peut être déclaré à l'aide de la case 14.

Selon le type de paiement que vous avez effectué, vous devrez peut-être également déclarer ces montants dans la section « Autres renseignements » à l'aide de codes spécifiques.

Situations spécifiques

Paiement au titre d'un RPSC

Déclarez les paiements que vous avez effectués au titre d'un régime de prestations supplémentaires de chômage (RPSC) comme les montants complémentaires aux prestations de maternité, parentales et de compassion qui ne sont pas admissibles à titre du RPSC selon la Loi de l'impôt sur le revenu, qu'ils soient enregistré auprès de Services Canada ou non, à la case 14.

Ne déclarez aucun montant complémentaire versé dans le cadre d'un RPSC admissible à titre de RPSC selon la Loi de l'impôt sur le revenu à la case 14; utilisez plutôt le feuillet T4A.

Apprenez-en plus : Paiements du régime de prestations supplémentaires de chômage (RPSC).

Paiements à partir d'un RASE

Déclarez les paiements que vous avez effectués à partir d'un régime d'avantages sociaux des employés (RASE) et les montants attribués par un fiduciaire dans le cadre d'une fiducie d'employés à la case 14.

Premières Nations (revenu exonéré)Keywords: Indians indigenous first nations

Ne déclarez pas le revenu d'emploi exonéré d'impôt que vous avez versé à votre employé qui est inscrit ou a le droit d'être selon la Loi sur les Indiens à la case 14; utilisez plutôt le code 71 ou, pour un travailleur autonome, utilisez le code 88.

Case 29 – Code d’emploi

Ne déclarez pas le revenu que vous avez payé à la case 14 si vous utilisez la case 29 avec les codes d'emploi suivants :

• 11 – Travailleurs d'agences ou bureaux de placement, utilisez le code 81;
• 12 – Chauffeurs de taxi ou d'autres véhicules de transport de passagers, utilisez le code 82;
• 13 – Barbiers et coiffeurs, utilisez le code 83;
• 16 – Employé en détachement – Accord de sécurité sociale, et aucun autre type de revenu n'est déclaré sur le feuillet T4;
• 17 – Revenue de pêche d'un travailleur indépendant, utilisez le code 78, le code 79 ou le code 80;
• 12, 13 or 17 – Revenu exonéré d'impôt versé à un travailleur inscrit ou autorisé à l'être selon la Loi sur les Indiens, utilisez le code 88.

Allocations de retraite

Ne déclarez pas les allocations de retraite à la case 14 :

• Utilisez le code 66 pour déclarer les allocations de retraite admissibles.
• Utiliser le code 67 pour déclarer les allocations de retraite non admissibles.
• Utiliser le code 69 pour déclarer les allocations de retraite non admissibles exonérées d'impôt versées à votre employé qui est inscrit ou qui a le droit d'être inscrit selon la Loi sur les Indiens.

Pension et logement

Déclarez le montant total de l'allocation de pension et de logement versée à votre employé à l'aide de la case 14 et du code 30.

Ne déclarez pas à la case 14 si vous avez versé des allocations de pension et de logement sur des chantiers particuliers; utilisez plutôt le code 31 pour la pension et le logement exonérés d'impôt sur les chantiers particuliers.

Voyages dans une zone visée par règlement

Déclarez le montant total de l'avantages relatif aux voyages versé à vos employés à l'aide de la case 14 et du code 32.

Usage personnel de l'automobile ou du véhicule à moteur de l'employeur

Déclarez la valeur de l'avantage relatif aux automobiles pour l'usage personnel des automobiles ou des véhicules à moteur que vous avez fournis à votre employé (en raison de son emploi actuel, antérieur ou prévu) à l'aide de la case 14 et du code 34.

Prêts sans intérêt ou à faible intérêt

Déclarez la valeur de l'avantage imposable découlant d'un prêt sans intérêt ou à faible intérêt que vous avez accordé à votre employé à l'aide de la case 14 et du code 36.

Avantages liés aux options d'achat de titres

Déclarez la valeur totale de l'avantage imposable lié aux options d'achat de titres que vous avez fourni à votre employé à l'aide de la case 14 et du code 38.

Avantages imposables

Déclarez la valeur des avantages imposables que vous avez fournis à votre employé à l'aide de la case 14 et du code 40, à moins que l'avantage soit déclaré avec d'autres codes du feuillet T4.

Commissions d’emploi

Déclarez le revenu d'emploi provenant des commissions d'emploi que vous avez versées à votre employé qui a vendu des biens ou négocié des contrats pour vous à l'aide de la case 14 et du code 42.

N'incluez pas la TPS/TVH ou la TVP dans le montant déclaré à la case 14.

Personnel des Forces armées canadiennes et des forces policières

Déclarez le revenu d'emploi à l'aide de la case 14 et du code 43. Déclarez uniquement le revenu d'emploi jusqu'à concurrence du taux de rémunération maximal gagné par un lieutenant-colonel des Forces armées canadiennes en utilisant le code 43.

Volontaires des services d’urgence

Déclarez le revenu d'emploi imposable que vous avez versé en tant que gouvernement, municipalité ou autorité publique à votre employé qui est volontaire des services d'urgence (comme un pompier, un technicien ambulancier ou un volontaire en recherche et sauvetage) à l'aide de la case 14.

Ne déclarez pas le montant exonéré d'impôt (jusqu'à concurrence de 1 000 $) que vous avez versé à votre employé qui est volontaire pour les services d'urgence à la case 14; utilisez plutôt le code 87.

Vous devez déclarer le montant total à la case 14 si vous avez payé la personne autrement qu'à titre de volontaire pour accomplir les mêmes tâches ou des tâches semblables.

Employés tenus de fournir une scie mécanique ou une débroussailleuse

Déclarez les paiements de location que vous versez à un employé qui utilise sa propre scie mécanique ou débroussailleuse à la case 14.

Ne soustrayez pas du montant déclaré à la case 14 le coût ou la valeur de la scie, de la débroussailleuse, des pièces, de l'essence ou des autres articles que l'employé fournit.

Employé en détachement – Accord de sécurité sociale

Ne déclarez aucun montant à la case 14 si vous utilisez le code d'emploi 16 – Employé en détachement – Convention de sécurité sociale  et qu'aucun autre type de revenu n'est déclaré sur le feuillet T4.

Salaires payés en trop des employés

Déclarez le salaire payé en trop que vous avez versé à votre employé à la case 14 si votre employé :

• ne vous rembourse pas;
• vous a remboursé, mais n'a pas exercé ses fonctions.

Ne déclarez aucun montant à la case 14 si l'employé vous a remboursé, mais que le remboursement a été effectué en raison d'une erreur administrative ou de système.

Apprenez-en plus sur la façon d'apporter des corrections lorsque l'employé vous rembourse : Apportez des corrections après avoir produit votre déclaration.

Apprenez-en plus :

• Déterminer si un avantage est imposable
• Déterminer le traitement fiscal des paiements autres que le revenu d’emploi régulier

Si vous inscrivez à la case 10 que la province d'emploi de votre employé était autre que le Québec, déclarez le montant des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) que vous avez retenus pour la part de votre employé à la case 16. Si vous déclarez un montant à la case 16, vous devez déclarer les gains ouvrant droit à pension à la case 26.

Ne déclarez pas la part des cotisations de l'employeur au RPC sur le feuillet T4.

Situations spécifiques

Aucune retenue de cotisation

Ne déclarez aucun montant à la case 16 si vous n'avez pas retenu des cotisations au RPC.

La province d'emploi est le Québec

Ne déclarez aucun montant à la case 16 si la case 10 indique que la province d'emploi de l'employé est le Québec; utilisez plutôt la case 17.

Cotisation au RPC2

Ne déclarez pas les retenues de cotisations au RPC2 à la case 16; utilisez plutôt la case 16A.

Retenu des cotisations en trop (trop-payé)

Si vous avez retenu des cotisations au RPC en trop (trop-payé) de votre employé et que vous ne les avez pas remboursées, déclarez le total des retenues de cotisations au RPC à la case 16 et les gains ouvrant droit à pension exacts à la case 26.

Apprenez-en plus si vous avez retenu des cotisations au RPC en trop :

• Apportez des corrections avant de produire votre déclaration si vous les avez remboursées
• Apportez des corrections après avoir produire votre déclaration

Pas assez retenu de cotisations (recouvrement)

Si vous n'avez pas assez retenu de cotisations au RPC, ne déclarez aucun montant recouvré à la case 16.

Apprenez-en davantage si vous n'avez pas assez retenu de cotisations au RPC :

• Apportez des corrections avant de produire votre déclaration si vous les avez remboursées
• Apportez des corrections après avoir produire votre déclaration

Premières Nations (revenu exonéré)Keywords: Indians indigenous first nations

Déclarez les montants des cotisations au RPC que vous avez retenus pour la part de votre employé à la case 16. Si vous déclarez un montant à la case 16, vous devez déclarer les gains ouvrant droit à pension à la case 26.

Le revenu d'emploi exonéré d'impôt que vous avez versé à un employé inscrit ou qui a le droit d'être inscrit selon la Loi sur les Indiens n'ouvre pas droit à pension, sauf si vous avez choisi d'offrir une couverture du RPC à tous vos employés des Premières Nations sur leur revenu d'emploi exonéré d'impôt.

Employé en détachement – Accord de sécurité sociale

Déclarez le montant que vous payez pour vos cotisations au RPC de votre employé à la case 16 si vous utilisez le code d'emploi 16 – Employé détaché – Accord de sécurité sociale. En tant qu'employeur, vous payez le RPC au nom de l'employé en détachement.

Cotisation au RPC et au RRQ au cours de la même année

Déclarez les montants que votre employé a cotisés au RPC et au RRQ au cours de la même année à l'aide de 2 feuillets T4 distincts comme suit :

• 1 feuillet indiquant la province ou le territoire d'emploi applicable (autre que le Québec) pour les cotisations au RPC que vous avez retenu à la case 16 et les gains ouvrant droit à pension du RPC/RRQ de l'employé à la case 26;
• 1 feuillet indiquant la province d'emploi comme étant le Québec pour les cotisations au RRQ que vous avez retenu à la case 17 et les gains ouvrant droit à pension du RPC/RRQ de l'employé à la case 26.

Apprenez-en plus : À propos des cotisations et des retenues au Régime de pensions du Canada (RPC) – Calculer les retenues sur la paie et les cotisations.

Pour les feuillets T4 produits pour l'année civile 2024 et les années suivantes, si vous avez inscrit à la case 10 que la province d'emploi de votre employé était autre que le Québec, déclarez le montant des cotisations au RPC2 que vous avez retenu de votre employé à la case 16A.

Situations spécifiques

Aucune retenue de cotisation

Ne déclarez aucun montant à la case 16A si vous n'avez pas retenu de cotisation au RPC2.

La province d'emploi est le Québec

Ne déclarez aucun montant à la case 16A si la case 10 indique que leur province d'emploi est le Québec; utilisez plutôt la case 17A.

Cotisations au RPC

Ne déclarez aucun montant à la case 16A si votre employé n'a pas atteint le premier plafond de gains maximale; utilisez plutôt la case 16.

Retenue des cotisations en trop (trop-payé)

Si vous avez retenu des cotisations au RPC2 en trop (trop-payé) de votre employé et que vous ne les avez pas remboursées, déclarez le total des retenues au RPC2 à la case 16A et les gains ouvrant droit à pension exacts à la case 26.

Apprenez-en plus si vous avez retenu de cotisations au RPC2 en trop :

• Apportez des corrections avant de produire votre déclaration si vous les avez remboursées
• Apportez des corrections après avoir produire votre déclaration

Pas assez retenu de cotisations (recouvrement)

Ne déclarez aucun montant recouvré à la case 16A si vous n'avez pas assez retenu de cotisations au RPC.

Apprenez-en plus si vous n'avez pas assez retenu de cotisations au RPC :

• Apportez des corrections avant de produire votre déclaration
• Apportez des corrections après avoir produire votre déclaration

Au besoin, l'ARC pourrait devoir mettre à jour les instructions en 2023.

Apprenez-en plus : À propos des cotisations et des retenues au Régime de pensions du Canada (RPC).

Si vous inscrivez à la case 10 que la province d'emploi de votre employé était le Québec, déclarez les montants que vous avez retenu des cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) pour la part de votre employé à la case 17. Si vous déclarez un montant à la case 17, vous devez déclarer les gains ouvrant droit à pension à la case 26.

Ne déclarez pas la part des cotisations de l'employeur au RRQ sur le feuillet T4.

Situations spécifiques

Aucune retenue de cotisation

Ne déclarez aucun montant à la case 17 si vous n'avez pas retenu de cotisation au RRQ.

La province d'emploi n'est pas le Québec

Ne déclarez aucun montant à la case 17 si la case 10 indique que la province d'emploi de l'employé est autre que le Québec; utilisez plutôt la case 16.

Cotisations au RRQ2

Ne déclarez pas les retenues de cotisations au RRQ2 à la case 17; utilisez plutôt la case 17A.

Premières Nations (revenu exonéré)Keywords: Indians indigenous first nations

Déclarez les montants des cotisations que vous avez retenus pour la part de votre employé au RRQ à la case 17. Si vous déclarez un montant à la case 17, vous devez déclarer les gains ouvrant droit à pension à la case 26.

Le revenu d'emploi exonéré d'impôt que vous avez versé à un employé inscrit ou qui a le droit d'être inscrit selon la Loi sur les Indiens n'ouvre pas droit à pension et vous devez retenir des cotisations au RRQ.

Cotisation au RPC et au RRQ au cours de la même année

Déclarez les montants que votre employé a cotisés au RPC et au RRQ au cours de la même année à l'aide de 2 feuillets T4 distincts comme suit :

• 1 feuillet indiquant la province ou le territoire d'emploi applicable (autre que le Québec) pour les cotisations au RPC que vous avez retenu à la case 16 et les gains ouvrant droit à pension du RPC/RRQ de l’employé à la case 26;
• 1 feuillet indiquant la province d'emploi comme étant le Québec pour les cotisations au RRQ que vous avez retenu à la case 17 et les gains ouvrant droit à pension du RPC/RRQ de l'employé à la case 26.

Apprenez-en plus : Cotisations au Régime de rentes du Québec | Revenu Québec.

Pour les feuillets T4 produits pour l’année civile 2024 et les années suivantes, si vous inscrivez à la case 10 que votre employé a travaillé dans la province de Québec, déclarez le montant des cotisations au RRQ2 que vous avez retenu de votre employé à la case 17A.

Situations spécifiques

Aucune retenue de cotisation

Ne déclarez aucun montant à la case 17A si vous n'avez pas retenu de cotisation au RRQ2.

La province d'emploi n'est pas le Québec

Ne déclarez aucun montant à la case 17A si la case 10 indique que la province d'emploi de l'employé est autre que le Québec; utilisez plutôt la case 16A.

Cotisations au RRQ

Ne déclarez aucun montant à la case 17A si votre employé n'a pas atteint le premier plafond maximal de revenus; utilisez plutôt la case 17.

Au besoin, l'ARC pourrait devoir mettre à jour les instructions en 2023.

Apprenez-en plus : Cotisations au Régime de rentes du Québec | Revenu Québec.

Déclarez les montants que vous avez retenus pour la part des cotisations à l'assurance-emploi (AE) de votre employé à la case 18. Si vous déclarez un montant à la case 18, vous devez déclarer les gains assurables à la case 24.

Ne déclarez pas la part des cotisations à l'AE de l'employeur sur le feuillet T4.

Situations spécifiques

Aucune retenue de cotisation

Ne déclarez aucun montant à la case 18 si vous n'avez pas retenu de l'AE.

Retenu des cotisations en trop (trop-payé)

Si vous avez retenu des cotisations d'AE en trop (trop-payé) de votre employé et que vous ne les avez pas remboursées, déclarez le total des retenues d'AE à la case 18 et le gain assurable correcte à la case 24.

Apprenez-en plus si vous avez retenu des cotisations à l'AE en trop :

• Apportez des corrections avant de produire votre déclaration si vous les avez remboursées
• Apportez des corrections après avoir produit votre déclaration

Pas assez retenu de cotisations (recouvrement)

Ne déclarez aucun montant recouvré à la case 18 si vous n'avez pas assez retenu de cotisations à l'AE.

Apprenez-en plus si vous n'avez pas assez retenu de cotisations à l'AE :

• Apportez des corrections avant de produire votre déclaration
• Apportez des corrections après avoir produit votre déclaration

Premières Nations (revenu exonéré)Keywords: Indians indigenous first nations

Déclarez les montants que vous avez retenus pour la part des cotisations à l'AE votre employé à la case 18. Si vous déclarez un montant à la case 18, vous devez déclarer les gains assurables à la case 24.

Le revenu d'emploi exonéré d'impôt que vous avez versé à un employé inscrit ou qui a le droit d'être inscrit selon la Loi sur les Indiens est assurable et vous devez retenir les cotisations à l'AE.

Pêcheurs, barbiers et coiffeurs, chauffeurs de taxi et conducteurs d'autres véhicules de transport de passagers indépendants

Déclarez les montants que vous avez versés pour la part des cotisations à l'AE du travailleur indépendant à la case 18. Si vous déclarez un montant à la case 18, vous devez déclarer les gains assurables à la case 24.

La province d'emploi est le Québec

Déclarez les montants que vous avez retenus pour la part des cotisations à l'AE de votre employé calculée à l'aide du taux d'AE du Québec à la case 18. Si vous déclarez un montant à la case 18, vous devez déclarer les gains assurables à la case 24.

Apprenez-en plus : Taux de cotisation à l'AE et maximums.

Employé en détachement – Accord de sécurité sociale

Ne déclarez aucun montant à la case 18 si vous utilisez le code d'emploi 16 – Employé en détachement – Accord de sécurité sociale et qu'aucun autre type de revenu n'est déclaré sur le feuillet T4.

Apprenez-en plus : À propos des retenues d'assurance-emploi (AE).

Déclarez le montant d'impôt sur le revenu que vous avez retenu de votre employé à la case 22. Ce montant inclut l'impôt fédéral, provincial (sauf pour le Québec) et territorial qui s'applique.

Situations spécifiques

Aucune retenue d'impôt

Ne déclarez aucun montant à la case 22 si vous n'avez pas retenu d'impôt sur le revenu.

Ordonnance de saisie ou demande formelle de paiement

Ne déclarez aucun montant à la case 22 si vous avez effectué une retenue en vertu d'une ordonnance de saisie ou d'une demande officielle de paiement qui s'applique aux arriérés d'impôt de l'employé ayant fait l'objet d'une évaluation antérieure.

Apprenez-en plus : À propos des déductions d'impôt sur le revenu.

Déclarez le montant total des gains assurables à la case 24. Il s'agit du montant que vous avez utilisé pour calculer les cotisations à l'AE de votre employé que vous avez déclaré à la case 18, jusqu'à concurrence du maximum des gains assurables pour l'année.

Inscrivez « 0 » si l'employé ou le travailleur indépendant n'a pas eu de gains assurables et que vous n'avez pas déclaré de montant à la case 18.

Dans de nombreux cas, les cases 14 et 24 indiqueront le même montant.

Situations spécifiques

Aucune retenue des cotisations à l'AE

Ne déclarez pas à la case 24 les montants versés à votre employé pour un emploi, des avantages sociaux ou d'autres paiements pour lesquels aucune cotisation à l'AE ne devrait être retenue.

La partie non payée des gains provenant d'un emploi assurable que vous n'avez pas versée en raison de votre faillite, de votre mise sous séquestre ou d'un non-paiement de la rémunération pour laquelle l'employé a déposé une plainte auprès des autorités fédérales, provinciales ou territoriales du travail.

Apprenez-en plus :

• Déterminer si un avantage est imposable
• Déterminer le traitement fiscal des paiements autres que le revenu d'emploi régulier

Plus d'un feuillet

Si vous remettez au même employé plus d'un feuillet T4 pour l'année, déclarez le montant des gains assurables pour chaque période d'emploi à la case 24 de chaque feuillet T4.

Exemple

Un employé a gagné 30 000 $ pour un travail effectué en Ontario de janvier 2023 à juin 2023 et il a ensuite gagné 40 000 $ pour un travail effectué au Québec pour le reste de l'année avec le même employeur. En plus de remplir les autres cases nécessaires, déclarez le montant aux cases 14 et 24 de la façon suivante :

• feuillet T4 pour l'Ontario – case 14 = 30 000 $ et case 24 = 30 000 $;
• feuillet T4 pour le Québec – case 14 = 40 000 $ et case 24 = 31 500 $ (calculé comme montant maximal des gains assurables pour 2023 de 61 500 $ - 30 000 $ déjà déclarés dans le feuillet T4 avec l'Ontario comme province d'emploi = 31 500 $).

Correction des erreurs visant les retenues

Déclarez le montant exact des gains assurables de l'AE à la case 24. Cela réduira le nombre de rapports inutiles de revue des gains assurables et ouvrant droit à pension (RGAP) pour le calcul des écarts de cotisation à l'AE (par exemple, si l'employé a travaillé à la fois au Québec et à l'extérieur du Québec).

Apprenez-en plus:

• Apportez des corrections avant de produire votre déclaration
• Apportez des corrections après avoir produit votre déclaration
• Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension (RGAP)

Déclarez le montant total des gains ouvrant droit à pension à la case 26. Il s'agit du montant que vous avez utilisé pour calculer les cotisations de votre employé au RPC/RRQ que vous avez déclarées à la case 16 et à la case 17, jusqu'à concurrence du maximum des gains ouvrant droit à pension pour l'année.

Feuillets produits pour l'année civile 2024 et suivantes Déclarez le montant total des gains ouvrant droit à pension à la case 26. Il s'agit du montant que vous avez utilisé pour calculer les cotisations de votre employé au RPC/RRQ que vous avez déclarées à la case 16, à la case 16A, à la case 17 et à la case 17A, jusqu'à concurrence du maximum des gains ouvrant droit à pension et du maximum des gains ouvrant droit à pension supplémentaires pour l'année.

Inscrivez « 0 » si l'employé n'a pas de gains ouvrant droit à pension et que vous n'avez pas déclaré de montant aux cases 16, 16A, 17 ou 17A.

Dans de nombreux cas, les cases 14 et 26 indiqueront le même montant.

Situations spécifiques

Aucune retenue de cotisations au RPC/RRQ n'est requise

Ne déclarez pas à la case 26 les montants versés à votre employé pour un emploi, des avantages sociaux ou d'autres paiements pour lesquels aucune cotisation au RPC/RRQ ne doit être retenue.

Apprenez-en plus :

• Déterminer si un avantage est imposable
• Déterminer le traitement fiscal des paiements autres que le revenu d'emploi régulier

Avantages imposables autres qu’en espèces, y compris les avantages liés aux options d'achat de titres

Déclarez la valeur des avantages imposables autres qu'en espèces ouvrant droit à pension à la case 26, même si l'employé salarié n'a pas reçu d'autre rémunération.

Par exemple, si votre employé est en congé non rémunéré et que vous continuez à lui verser des avantages pendant la période de congé, déclarez l'avantage à la case 26.

Montants à ne pas inclure à la case 26

Ne déclarez pas à la case 26 les montants payés à votre employé :

• avant et pendant le mois où il a atteint 18 ans;
• après le mois où il a atteint 70 ans;
• pendant les mois où il a été considéré comme invalide selon le RPC ou le RRQ;
• après qu'un employé admissible, âgé de 65 à 70 ans, vous ait remis une copie signée du formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d’un choix antérieur, avec les parties A, B et C remplies;
• avant qu'un employé admissible, âgé de 65 à 70 ans, vous ait remis une copie signée du formulaire CPT30 avec les parties A, B et D remplies.

Déclarez ces montants à la case 14, même si vous ne les déclarez pas à la case 26.

Apprenez-en plus : Commencer à retenir ou cesser de retenir les cotisations au RPC.

Avantages et gains imposables seulement au Québec

Certains avantages et gains imposables sont considérés par Revenu Québec comme des revenus ouvrant droit à pension pour les employés travaillant au Québec.

En général, le montant que vous déclarez à la case 26 sera supérieur au montant que vous déclarez à la case 14 dans cette situation. L'ARC traitera le feuillet T4 même si le montant de la case 26 est supérieur à celui de la case 14.

Exemple 1 – Avantage imposable au Québec – Congé non payé

Aurélie travaille pour son employeur au Québec et est en congé non payé. Son employeur verse 750 $ en son nom en cotisations à un régime privé d'assurance-maladie payé par l'employeur. Puisque l'avantage est non imposable à l'extérieur du Québec, il ne s'agit pas d'un revenu. Lorsque l'employeur préparera le feuillet T4 du Québec d'Aurélie, il laissera la case 14 vide. Puisque les cotisations ouvrent droit à pension du RRQ, son employeur déclarera 750 $ dans la case 26, les cotisations au RRQ qui ont été retenues sur le montant de cet avantage dans la case 17 et remplira toute autre case sur son T4 selon le cas.

Exemple 2 – Avantage imposable au Québec – Autres gains

En 2023, Julien a touché un salaire de 25 000 $ en plus d'un avantage de 875 $ qui est imposable seulement au Québec. Lorsque l'employeur préparera le feuillet T4 du Québec de Julien, il déclarera 25 000 $ dans la case 14, 25 875 $ dans la case 26 et remplira toute autre case sur son feuillet T4 selon le cas.

Exemple 3 – Avantage imposable tant au Québec qu’au fédéral

Stéphane travaille pour un employeur au Québec et n'a reçu aucune gain en espèces. Cependant il a reçu de son employeur un avantage autre qu’en espèces relatif au logement évalué à 1 100 $. Lorsque l'employeur préparera le feuillet T4 du Québec de Stéphane, il déclarera 1 100 $ à la case 14 et à la case 26, et remplira toute autre case sur son feuillet T4 selon le cas.

Apprenez-en plus : Retenues à la source et cotisations de l'employeur | Revenu Québec.

Plus d'un feuillet

Si vous remettez plus d'un feuillet T4 à un employé pour une même année, déclarez les gains ouvrant droit à pension pour chaque période d'emploi à la case 26 de chaque feuillet T4.

Exemple

Un employé a gagné 35 000 $ pour un travail effectué en Ontario de janvier 2023 à juin 2023 et a ensuite gagné 40 000 $ pour un travail effectué au Québec pour le reste de l'année avec le même employeur. En plus de remplir les autres cases nécessaires, déclarez les montants aux cases 14 et 26 de la façon suivante :

• feuillet T4 pour l'Ontario – case 14 = 35 000 $ et case 26 = 35 000 $;
• feuillet T4 pour le Québec – case 14 = 40 000 $ et case 26 = 31 600 $ (calculé comme montant maximal des gains ouvrants droit à pension pour 2023 de 66 600 $ - 35 000 $ déjà déclarés dans le feuillet T4 avec l'Ontario comme province d’emploi = 31 600 $).

Correction des erreurs visant les retenues

Déclarez le montant exact des gains ouvrant droit à pension pour le RPC à la case 26. Cela réduira le nombre de rapports inutiles de revue des gains assurables et ouvrant droit à pension (RGAP) pour le calcul des écarts de cotisation au RPC (par exemple, si l'employé a travaillé à la fois au Québec et à l'extérieur du Québec).

Apprenez-en plus:

• Apportez des corrections avant de produirr votre déclaration
• Apportez des corrections après avoir produit votre déclaration
• Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension (RGAP)

Si vous indiquez à la case 10 que votre employé travaillait dans la province de Québec, déclarez les montants que vous avez retenus pour la part des cotisations au régime provincial d'assurance parentale (RPAP) de votre employé à la case 55. Si vous déclarez un montant à la case 55, vous devez déclarer les gains assurables à la case 56.

Ne déclarez pas la part des cotisations au RPAP de l'employeur sur le feuillet T4.

Situation spécifique

Aucune retenue de cotisations

Ne déclarez aucun montant à la case 55 si vous n'avez pas retenu de cotisations au RPAP.

Apprenez-en plus : Cotisations au Régime québécois d'assurance parentale | Revenu Québec.

Déclarez le montant total des gains assurables à la case 56. Il s'agit du montant que vous avez utilisé pour calculer les cotisations au RPAP de votre employé que vous avez déclaré à la case 55, jusqu'à concurrence du maximum des gains assurables au RPAP pour l'année.

Inscrivez « 0 » si l'employé ou le travailleur indépendant n'a pas eu de gains assurables et que vous n'avez pas déclaré de montant à la case 55.

Situations spécifiques

Aucune retenu de cotisations au RPAP n'est requise

Ne déclarez pas à la case 56 les montants versés à votre employé pour un emploi, des avantages sociaux ou d'autres paiements qui ne devraient pas faire l'objet d'une retenu de cotisations au RPAP.

Les gains assurables au RPAP sont les mêmes que le revenu d'emploi

Ne déclarez pas de montant à la case 56 si le montant des gains assurables au RPAP est supérieur au maximum pour l'année.

Déclarez le montant, y compris les intérêts sur les versements (par exemple,  les intérêts facturés pour racheter des services ouvrant droit à pension), que votre employé a versé à un régime de pension agréé (RPA) à la case 20.

Situations spécifiques

L'employé n'a pas cotisé

Ne déclarez pas de montant si l'employé n'a pas cotisé à un régime en utilisant la case 20.

Transfert direct

Ne déclarez pas les transferts directs d'un REER d'un employé à un RPA.

Premières nations (revenus exonérés)Keywords: Indians indigenous first nations

Ne déclarez pas à la case 20 un montant de cotisations à un RPA se rapportant à un revenu exonéré d'impôt que vous avez versé à un employé qui est inscrit ou qui a le droit d'être inscrit selon la Loi sur les Indiens.

Si vous versez un revenu d'emploi imposable ou partiellement exonéré d'impôt, vous devez calculer au prorata la cotisation au RPA et déclarer le montant lié à son revenu imposable en utilisant la case de code 20.

Remettez à votre employé une preuve des montants des cotisations au RPA pour tous les revenus exonérés d'impôt. Votre employé utilisera ce montant pour remplir le formulaire T90, Revenu exonéré d'impôt selon la Loi sur les Indiens.

Feuillets produits pour l'année civile 2024 et les années suivantes
Pour les feuillets T4 produits pour l'année civile 2024 et les années suivantes, vous devrez déclarer les cotisations à un RPA qui se rapportent à un revenu exonéré d'impôt en utilisant un nouveau code.

REER

Ne déclarez pas de montant si vous avez versé des cotisations au REER de votre employé à la case 20; utilisez plutôt le code 40 pour déclarer la valeur totale de l'avantage.

CR

Déclarez le montant si le salarié a cotisé à une convention de retraite (CR) à la case 20.

Ne déclarez pas les montants qui ne sont pas déductibles.

Si le montant de la case 20 comprend des cotisations à un RPA ou à une CR, vous devez joindre une lettre informant l'employé des montants que vous avez déclarés.

Cotisations à un RPA pour services passés

Déclarez le montant que votre employé a cotisé à un RPA si les cotisations comprenaient des cotisations de services actuels et passés pour :

• 1989 ou les années précédentes pendant que l'employé cotisait, en utilisant la case 20 et le code 74;
• 1989 ou les années précédentes pendant que l'employé ne cotisait pas, en utilisant la case 20 et le code 75.

Apprenez-en plus : Cotisations aux régimes d’épargne et de retraite.

Si vous déclarez un facteur d'équivalence (FE) à la case 52, inscrivez à la case 50 les 7 chiffres du numéro d'agrément que l'ARC a attribué au RPA ou au RPDB.

Vous devez inscrire le numéro du régime même si votre régime n'exige que des cotisations de l'employeur. Si vous versez des cotisations aux caisses de retraite du syndicat, inscrivez le numéro du régime du syndicat.

Si vous avez cotisé à plus d'un régime pour l'employé, inscrivez seulement le numéro du régime duquel l'employé obtient le FE le plus élevé.

Déclarez à la case 52 le montant (en dollars seulement) du facteur d'équivalence (FE) qu'un employé a en vertu d'un régime de pension agréé (RPA) ou d'un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB). Si vous déclarez un montant à la case 52, vous devez inscrire le numéro d'enregistrement du régime à la case 50.

Situations spécifiques

Ne déclarez aucun montant à la case 52 si l'employé a participé au RPA ou au RPDB et que l'une des conditions suivantes s'applique :

• Le FE calculé est négatif ou « 0 ».
• L'employé est décédé au cours de l'année.
• L'employé, même s'il participe toujours au régime, n'accumule plus de nouveaux crédits de pension dans l'année (par exemple, l'employé a accumulé le nombre maximal d’années de service selon le régime).

Périodes de congé ou de services réduits dans le cadre d’un RI

Ne déclarez pas le montant d'un FE pour les périodes de congé ou de services réduits si vous êtes l'administrateur du régime interentreprises (RI) à la case 52; utilisez plutôt le feuillet T4A.

Plus d'un feuillet

Si vous devez remplir plus d'un feuillet T4 pour l'employé parce qu'il travaillé dans plus d'une province ou d'un territoire, déclarez proportionnelle le FE sur chaque feuillet T4. Si vous ne pouvez pas répartir le FE, déclarez le montant total sur un seul feuillet.

Plus d'un RPA ou RPDB

Si l'employé participe à un ou plusieurs RPA ou RPDB, déclarez à la case 52 le montant du FE  que vous avez calculé à l'aide du montant total des crédits de pension qu'il a accumulés dans le cadre de tous ces régimes pour l'année.

Apprenez-en plus : Facteur d'équivalence (FE).

Déclarez à la case 44 le montant des cotisations syndicales déductibles d'impôt que vous avez retenues pour votre employé, seulement si vous et le syndicat convenez que le syndicat n'émettra pas de reçus pour ces cotisations. Cela comprend les montants que vous avez versés à un comité paritaire ou consultatif qui donnent droit à une déduction.

Situations spécifiques

Le syndicat remet des reçus

Ne déclarez pas les retenues de cotisations syndicales à la case 44 si vous et le syndicat n'avez pas convenu que le syndicat ne remettra pas de reçus. Le syndicat devra remettre des reçus pour que l'employé puisse bénéficier de la déduction fiscale.

Droits d'adhésion

Ne déclarez pas des droits d'adhésion à la case 44.

Indemnités de grève

Ne déclarez pas les indemnités de grève que le syndicat a versées aux membres du syndicat à la case 44.

Premières nations (revenus exonérés)Keywords: Indians indigenous first nations

Ne déclarez pas à la case 44 un montant de cotisations syndicales se rapportant à un revenu exonéré d'impôt que vous avez versé à un employé qui est inscrit ou qui a le droit d'être inscrit selon la Loi sur les Indiens.

Si vous versez des revenus d'emploi imposables ou partiellement exonérés d'impôt, vous devez répartir au prorata le montant des cotisations syndicales et déclarer le montant lié à leur revenu imposable à la case 44.

Remettez à votre employé une preuve du montant des cotisations syndicales pour tous les revenus exonérés d'impôt. Il utilisera ce montant pour remplir le formulaire T90, Revenu exonéré d'impôt selon la Loi sur les Indiens.

Feuillets produits pour l'année civile 2024 et les années suivantes Pour les feuillets T4 produits pour l'année civile 2024 et les années suivantes, vous devrez déclarer les cotisations syndicales relatives aux revenus exonérés d'impôt en utilisant un nouveau code.

Déclarez à la case 46 les montants que vous avez retenus sur la rémunération de votre employé pour en faire don à un organisme de bienfaisance reconnu au Canada.

Apprenez-en plus : Liste des organismes de bienfaisance.

Déclarez la valeur totale de l'avantage lié à la pension et au logement que vous avez accordé à votre employé en utilisant le code 30 et la case 14.

Situation spécifique

Membre du clergé ou d’un ordre religieux

Déclarez la valeur totale de l'avantage lié au logement que vous avez accordé à votre employé qui est membre du clergé, y compris la partie du coût des services publics qui est admissible (électricité, chauffage, eau et égouts) en utilisant le code 30 et la case 14.

Déclarez tous les autres avantages liés aux services publics qui ne sont pas admissibles et que vous avez fournis à l'employé en utilisant le code 40.

Apprenez-en plus : Frais de logement et de services publics – Fournis à un membre du clergé ou d'un ordre religieux.

Apprenez-en plus : Frais de pension, d'hébergement, de logement et de services publics.

Déclarez la valeur de l'avantage exonéré d'impôt au titre de la pension, du logement et de l'hébergement fourni à votre employé travaillant sur un chantier particulier dans une zone visée par règlement en utilisant le code 31.

Ne déclarez pas ce montant à la case 14.

Situation spécifique

Partiellement fourni dans une zone visée par règlement

Déclarez la partie de l'avantage fournie dans une zone visée par règlement en utilisant le code 31 et la valeur de l'avantage pour la pension et le logement qui n'est pas considérée comme fournie dans une zone prescrite en utilisant le code 30.

Apprenez-en plus : Frais de pension, d'hébergement, de logement, de services publics et de déplacement – Fournis à un employé qui travaille sur un chantier particulier, y compris les zones visées par règlement.

Déclarez la valeur totale de l'avantage lié aux voyages que vous avez accordé à votre employé résidant dans une zone visée par règlement en utilisant le code 32 et la case 14.

Situations spécifiques

Aide accordée pour les voyages pour soins médicaux

Déclarez le montant total de l'aide financière accordé pour des voyages en vue d'obtenir des soins médicaux en utilisant le code 32 et le code 33 pour la partie médicale uniquement.

Apprenez-en plus : Frais de pension, d'hébergement, de logement, de services publics et de déplacement – Fournis à un employé qui travaille sur un chantier particulier, y compris les zones visées par règlement.

Déclarez la valeur de la partie liée au voyage pour raisons médicales seulement si vous avez fourni une aide au voyage à votre employé vivant dans une zone visée par règlement en utilisant le code 33 et la valeur totale de l'avantage lié au voyage en utilisant le code 32.

Ne déclarez pas ce montant à la case 14.

Apprenez-en plus : Frais de pension, d'hébergement, de logement, de services publics et de déplacement – Fournis à un employé qui travaille sur un chantier particulier, y compris les zones visées par règlement.

Déclarez la valeur de l'avantage lié à l'usage personnel des automobiles ou des véhicules à moteur que vous avez mis à la disposition de votre employé (dans le cadre de sa fonction ou de son emploi actuel, précédent ou prévu) en utilisant le code 34 et la case 14.

Situation spécifique

Utilisation par l'employé de son propre véhicule

N'utilisez pas le code 34 si vous avez accordé une allocation ou un remboursement à votre employé pour compenser l'utilisation de son automobile ou de son véhicule à moteur; utilisez plutôt le code 40.

Apprenez-en plus :

• Automobile fournie par l'employeur
• Véhicule à moteur fourni par l'employeur
• Avantages liés aux automobiles ou aux véhicules à moteur – Allocations ou remboursements versés à un employé pour lutilisation de son propre véhicule

Déclarez la valeur de l'avantage imposable résultant d'un prêt sans intérêt ou à faible taux d'intérêt que vous avez accordé à votre employé en utilisant le code 36 et la case 14.

Apprenez-en plus : Prêts sans intérêt ou à faible taux d'intérêt.

Déclarez la valeur totale de l'avantage imposable lié aux options d’achat de titres que vous avez accordé à votre employé en utilisant le code 38 et la case 14.

Déductions pour les avantages liés aux options

Déduction pour options d’achat de titres – 110(1)(d)

Si votre employé a droit à la déduction pour avantages liés à une option prévue à l'alinéa 110(1)(d), déclarez 50 % de la valeur de l'avantage imposable reçu sous forme de titres admissibles en utilisant le code 39.

Déductions pour options d'achat de titres – 110(1)(d.1)

Si votre employé a droit à la déduction pour avantages liés à une option prévue à l'alinéa 110(1)(d.1), déclarez 50 % de la valeur de l'avantage imposable reçu sous forme de titres admissibles en utilisant le code 41.

L'employeur fait le choix prévu à l'alinéa 110(1.1)

Si votre employé a droit à la déduction de l'avantage lié à l'option prévue à l'alinéa 110(1)(d) et que vous avez choisi en vertu de l'article 110(1.1) de ne pas demander l'encaissement comme dépense, déclarez également la valeur de l'avantage imposable en utilisant le code 86.

Apprenez-en plus : Options d'achat de titres.

Si votre employé a droit à la déduction pour avantage lié aux options d'achat de titres prévue à l'alinéa 110(1)(d), déclarez 50 % de la valeur de l'avantage imposable reçu de titres admissibles en utilisant le code 39. Si vous déclarez un montant en utilisant le code 39, vous devez déclarer la valeur totale de l'avantage lié aux options de titres en utilisant le code 38.

Ne déclarez pas ce montant à la case 14.

Situation spécifique

Options d'achat de titres déclarées sur le formulaire T2-SCH 59

Ne déclarez pas les avantages imposables obtenus d'options d'achat de titres que vous avez déclarés dans le formulaire T2-SCH 59, Déclaration de renseignements pour les titres non admissibles (années d'imposition 2021 et suivantes).

Apprenez-en plus : Options d'achat de titres.

Déclarez la valeur des avantages et allocations imposables que vous avez accordés à votre employé en utilisant le code 40 et la case 14, sauf si l'avantage est déclaré dans d'autres codes du feuillet T4.

Apprenez-en plus : Déterminer si un avantage est imposable.

Si votre employé a droit à la déduction pour avantage lié à une option d'achat de titres prévue à l'alinéa 110(1)(d.1), déclarez 50 % de la valeur de l'avantage imposable reçu de titres admissibles en utilisant le code 41. Si vous déclarez un montant en utilisant le code 41, vous devez déclarer la valeur totale de l'avantage lié aux options d'achat de titres en utilisant le code 38.

Ne déclarez pas ce montant à la case 14

Apprenez-en plus : Options d'achat de titres.

Déclarez les montants des commissions que vous avez versées à votre employé qui a vendu des biens ou négocié des contrats pour vous en utilisant le code 42 et la case 14.

Apprenez-en plus : Paiements de commissions.

Déclarez les revenus d'emploi, jusqu'au taux maximal de rémunération d'un lieutenant-colonel des Forces armées canadiennes, en utilisant le code 43 et la case 14.

Pour l'année d'imposition 2017 et les années suivantes, le personnel des Forces armées canadiennes et des forces policières affectés à des missions à l'extérieur du Canada peuvent demander une déduction de leurs revenus nets pour le montant des revenus d'emploi qu'ils reçoivent au cours des missions internationales comme l'a décidé le ministre de la Défense nationale ou une personne désignée par ce ministre. C’est le cas peu importe le risque associé aux missions.

Apprenez-en plus : Déduction pour le personnel des Forces armées canadiennes et des forces policières.

Déclarez en utilisant le code 66 les allocations de retraite admissibles que vous avez versées dans l'année à votre employé et qui sont admissibles à un transfert dans un RPA, un REER ou un RPAC et ce, même si elles n'ont pas été transférées.

Ne déclarez pas ce montant à la case 14.

Situations spécifiques

Premières nations (revenus exonérés)Keywords: Indians indigenous first nations

Ne déclarez pas les allocations de retraite non admissibles versées à votre employé qui est inscrit ou qui a le droit d'être inscrit selon la Loi sur les Indiens en utilisant le code 66; utilisez plutôt le code 69.

Allocations de retraite non admissibles

Ne déclarez pas les allocations de retraite non admissibles en utilisant le code 66; utilisez plutôt le code 67.

Apprenez-en plus : Paiements d'allocation de retraite.

Déclarez les allocations de retraite non admissibles que vous avez versées à votre employé au cours de l'année et qui n'étaient pas admissibles à un transfert dans un RPA, un REER ou un RPAC en utilisant le code 67.

Ne déclarez pas ce montant à la case 14.

Situations spécifiques

Premières nations (revenus exonérés)Keywords: Indians indigenous first nations

Ne déclarez pas les allocations de retraite non admissibles versées à votre employé qui est inscrit ou qui a le droit d'être inscrit selon la Loi sur les Indiens en utilisant le code 67; utilisez plutôt le code 69.

Allocations de retraite admissibles

Ne déclarez pas les allocations de retraite admissibles avec le code 67; utilisez plutôt le code 66.

Apprenez-en plus : Paiements d'allocation de retraite.

Déclarez en utilisant le code 69 seulement les allocations de retraite non admissibles exonérées d'impôt que vous avez versées à votre employé qui est inscrit ou qui a le droit d'être inscrit selon la Loi sur les Indiens et qui n'étaient pas admissibles à un transfert dans un RPA, un REER ou un RPAC.

Ne déclarez pas ce montant à la case 14.

Situations spécifiques

Partiellement exonéré d'impôt non admissible au transfert dans un RPA, un REER ou un RPACKeywords: Indians indigenous first nations Keywords: Indians indigenous first nations

Déclarez en utilisant le code 69 la partie exonérée d'impôt des allocations de retraite que vous avez payées et qui ne peuvent être transférées et la partie imposable de l'allocation de retraite non éligible en utilisant le code 67.

Admissible au transfert dans un RPA, un REER ou un RPAC

Ne déclarez pas pas les allocations de retraite admissibles en utilisant le code 69; utilisez plutôt le code 66.

Apprenez-en plus : Paiements aux travailleurs des Premières Nations.

Déclarez uniquement les revenus d'emploi exonérés d'impôt que vous avez versés à votre employé qui est inscrit ou qui a le droit d'être inscrit selon la Loi sur les Indiens en utilisant le code 71.

Ne déclarez pas ce montant à la case 14.

Situations spécifiques

Partiellement exonérés d’impôt

Déclarez la partie exonérée du revenu d'emploi de l'employé en utilisant le code 71 et la partie imposable de son revenu en utilisant la case 14.

Entièrement imposable

Ne déclarez pas de revenu entièrement imposable avec le code 71; utilisez plutôt la case 14.

Apprenez-en plus : Paiements aux travailleurs des Premières Nations.

Déclarez les montants des cotisations pour des services passés à un RPA pour l'année 1989 ou les années précédentes pendant lesquelles l'employé cotisait en utilisant le code 74 et la case 20.

Déclarez les montants des cotisations pour des services passés à un RPA pour l'année 1989 ou les années antérieures, alors que l'employé ne cotisait pas en utilisant le code 75 et la case 20.

Déclarez le montant des indemnités pour accidents du travail qui a été remboursé à l'employeur  un utilisant le code 77 lorsque :

• Vous avez déjà versé à votre employé le montant des indemnités pour accidents du travail et vous l'avez déclaré comme revenu d'emploi sur son feuillet T4.
• La commission des accidents du travail (CAT) vous a remboursé le montant des indemnités pour accidents du travail que vous avez versé à votre employé.

L'employé pourra ainsi déduire ce montant comme autre dépenses d’emploi dans sa déclaration de revenus et de prestations.

Ne déclarez pas ce montant à la case 14.

Apprenez-en plus : Paiements d'indemnités pour accidents de travail.

Déclarez le revenu brut que vous avez versé à un pêcheur indépendant en utilisant le code 78. Si vous déclarez un montant sous le code 78, vous devez indiquer le code d'emploi 17 à la case 29. Déclarez également :

• le montant net de la société de personnes si le pêcheur est de type 1 en utilisant le code 79;
• le montant de la part de la personne si le pêcheur est de type 2 en utilisant le code 80.

Ne déclarez pas ce montant à la case 14.

Déclarez le montant net d'un associé de la société de personnes si vous avez payé un pêcheur de type 1 en utilisant le code 79. Si vous déclarez un montant en utilisant le code 79, vous devez déclarer le revenu brut en utilisant le code 78. Déclarez également le même montant en utilisant :

• la case 24 si vous indiquez à la case 10 que le pêcheur a travaillé dans une province autre que le Québec;
• la case 56 si vous indiquez à la case 10 que le pêcheur a travaillé dans la province de Québec.

Ne déclarez pas ce montant à la case 14.

Déclarez le montant du pêcheur à part si vous avez payé un pêcheur de type 2 en utilisant le code 80. Si vous déclarez un montant en utilisant le code 80, vous devez déclarer le revenu brut en utilisant le code 78. Déclarez également le même montant en utilisant :

• la case 24 si vous indiquez à la case 10 que le pêcheur a travaillé dans une province autre que le Québec;
• la case 56 si vous indiquez à la case 10 que le pêcheur a travaillé dans la province de Québec.

Ne déclarez pas ce montant à la case 14.

Déclarez le revenu brut que vous avez versé à un travailleurs d'agences indépendant ou de bureaux de placement en utilisant le code 81. Si vous déclarez un montant sous le code 81, vous devez indiquer le code emploi 11 à la case 29.

Ne déclarez pas ce montant à la case 14.

Déclarez le revenu brut que vous avez versé à un chauffeur de taxi indépendant et à un chauffeur d'autres véhicules de transport de passagers en utilisant le code 82. Si vous déclarez un montant sous le code 82, vous devez indiquer le code emploi 12 à la case 29.

Ne déclarez pas ce montant à la case 14.

Déclarez le revenu brut que vous avez versé à un barbier ou à un coiffeur indépendant en utilisant le code 83. Si vous déclarez un montant en utilisant le code 83, vous devez indiquer le code emploi 13 à la case 29.

Ne déclarez pas ce montant à la case 14.

Déclarez les primes que votre employé a versées à un régime privé d'assurance-maladie en utilisant le code 85.

L'utilisation du code 85 n'est pas obligatoire. Si vous n'utilisez pas ce code, l'ARC pourrait demander au bénéficiaire de fournir des pièces justificatives.

Ne déclarez pas ce montant à la case 14.

Il s'agit d'une dépense médicale admissible que le bénéficiaire peut demander en tant que crédit d'impôt pour frais médicaux dans sa déclaration de revenus et de prestations.

Apprenez-en plus : Régimes d'assurance.

Déclarez la valeur de l'avantage imposable reçu de titres admissibles si votre employé a droit à la déduction pour avantage lié aux options prévue à l'alinéa 110(1)(d) et que vous avez choisi, selon l'alinéa 110(1.1), de ne pas demander l'encaissement comme dépense en utilisant le code 86. Si vous déclarez un montant en utilisant le code 86, vous devez déclarer la valeur totale de l'avantage lié aux options d'achat de titres en utilisant le code 38.

Ne déclarez pas ce montant à la case 14.

Déclarez uniquement les revenus d'emploi exempt d'impôt (jusqu'à 1 000 $) que vous avez versés en tant que gouvernement, municipalité ou autorité publique à une personne qui a exercé des fonctions de pompier volontaire ou de volontaire en recherche et sauvetage en utilisant le code 87.

Ne déclarez pas ce montant à la case 14.

Situations spécifiques

Revenu d'emploi de 1 000 $ ou plus

Déclarez uniquement le montant exonéré d'impôt (jusqu'à 1 000 $) en utilisant le code 87, et le reste du revenu d'emploi imposable à la case 14.

La personne n'a pas droit à l'exonération

Ne déclarez pas de montant en utilisant le code 87 si vous avez embauché le volontaire pour les mêmes fonctions ou des fonctions semblables; utilisez plutôt la case 14 pour déclarer le montant total.

Apprenez-en plus : Paiements aux volontaires des services d'urgence.

Déclarez la partie exonérée d'impôt du revenu d'un travail indépendant que vous avez versé à une personne inscrite ou ayant le droit d'être inscrite selon la Loi sur les Indiens qui est un pêcheur indépendant, un barbier ou un coiffeur indépendant, ou un chauffeur de taxi et un chauffeur d'autres véhicules de transport de passagers indépendant en utilisant le code 88. Si vous déclarez un montant en utilisant le code 88, vous devez inscrire le code d'emploi approprié à la case 29.

Ne déclarez pas ce montant à la case 14.

Situations spécifiques

Partiellement exonéré d’impôt

Déclarez la partie exonérée d'impôt du revenu de travail indépendant en utilisant le code 88, et le revenu imposable du travail indépendant en utilisant :

• le code 78, le code 79 et le code 80 pour un pêcheur;
• le code 82 pour les chauffeurs de taxi ou d'autres véhicules de transport de passagers;
• le code 83 pour les barbiers ou les coiffeurs.

Entièrement imposable

Ne déclarez pas de revenus d'activité du travail indépendant entièrement imposables en utilisant le code 88, utilisez :

• le code 78, le code 79 et le code 80 pour un pêcheur;
• le code 82 pour les chauffeurs de taxi ou d'autres véhicules de transport de passagers;
• le code 83 pour les barbiers ou les coiffeurs.

Apprenez-en plus : Paiements aux travailleurs des Premières Nations.

Pour les feuillets T4 produits pour l'année civile 2024 et les années suivantes, déclarez seulement les cotisations à un RPA qui se rapportent à un revenu d'emploi exonéré d'impôt que vous avez versé à votre employé qui est inscrit ou qui a le droit d'être inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens, en utilisant le code 94. Le montant du revenu d'emploi exonéré d'impôt que vous avez payé est le montant déclaré au moyen du code 71.

Situations particulières

Feuillets T4 produits avant le 13 janvier 2025

Mise à jour - Politique administrative de l’ARC

Afin d’alléger le fardeau sur les employeurs, si vous avez produit vos feuillets T4 pour l’année civile 2024 avant le 13 janvier 2025,vous n’avez pas à produire de feuillets T4 modifiés pour déclarer ce code. Dans ce cas, vous devez fournir à votre employé une preuve du montant des cotisations au RPA pour tous les revenus exonérés d’impôt.

Exonération partielle

Déclarez les cotisations au RPA relatives au revenu d'emploi exonéré d'impôt en utilisant le code 94 et les cotisations au RPA relatives à la partie imposable de leur revenu d'emploi en utilisant la case 20.

Totalement imposable

Ne déclarez pas les cotisations RPA relatives à un revenu totalement imposable avec le code 94, utilisez la case 20.

Apprenez-en plus : Cotisations aux régimes d’épargne et de retraite.

Pour les feuillets T4 produits pour l'année civile 2024 et suivantes, déclarez seulement les cotisations syndicales relatives aux revenus d'emploi exonérés d'impôt que vous avez payés à votre employé qui est inscrit ou qui a le droit d'être inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens en utilisant le code 95. Le montant du revenu d'emploi exonéré d'impôt que vous avez payé est le montant déclaré au moyen du code 71.

Situations particulières

Feuillets T4 produits avant le 13 janvier 2025

Mise à jour - Politique administrative de l’ARC

Afin d’alléger le fardeau sur les employeurs, si vous avez produit vos feuillets T4 pour l’année civile 2024 avant le 13 janvier 2025, vous n’avez pas à produire de feuillets T4 modifiés pour déclarer ce code. Dans ce cas, vous devez fournir à votre employé une preuve du montant des cotisations syndicales pour tous les revenus exonérés d’impôt.

Exonération partielle

Déclarez les cotisations syndicales relatives au revenu d'emploi exonéré d'impôt en utilisant le code 95 et les cotisations syndicales relatives à la partie imposable de leur revenu d'emploi en utilisant la case 44.

Totalement imposable

Ne déclarez pas les cotisations syndicales relatives à des revenus totalement imposables en utilisant le code 95, utilisez la case 44.