Comment calcule-t-on la valeur de l'avantage rattaché à une automobile ou à un autre véhicule qui est fourni par l'employeur

Une fois que vous avez déterminé qu'il y avait des déplacements faits à des fins personnelles avec un véhicule donné, que ce soit une automobile au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu ou un véhicule qui n'entre pas dans cette définition, vous devez calculer la valeur de l'avantage, effectuer les retenues appropriées puis en inclure le montant dans le revenu de l'employé.

La méthode de calcul dépend du type de véhicule :

• Calcul de l'avantage imposable relatif à une automobile
• Calcul de l'avantage imposable relatif à un autre type de véhicule

Calcul de l'avantage imposable relatif à une automobile

Le calcul de l'avantage relatif à une automobile fournie par l'employeur tient compte de deux éléments qui s'appliquent aux automobiles seulement :

• frais de fonctionnement;
• frais pour droit d'usage.

 Ces éléments de l'avantage imposable peuvent être réduits dans certains cas.

Frais de fonctionnement

Les frais de fonctionnement représentent ce qu'il en coûte pour maintenir le bon état de marche de l'automobile, y compris l'essence, l'huile, les frais d'entretien, les réparations, moins tout produits d'assurance, les permis et les assurances. Ils ne comprennent ni les intérêts liés à l'achat, ni la déduction pour amortissement, ni les frais de location d'une automobile, ni les frais de stationnement.

Pour 2016, l'avantage est égal à 0,26 $ le kilomètre lorsque l'automobile est utilisée à des fins personnelles.

Pour 2017, l'avantage est égal à 0,25 $ le kilomètre lorsque l'automobile est utilisée à des fins personnelles.

Pour 2018, l'avantage est égal à 0,26 $ le kilomètre lorsque l'automobile est utilisée à des fins personnelles.

Pour 2019 et 2020, l'avantage est égal à 0, 28 $ le kilomètre lorsque l'automobile est utilisée à des fins personnelles.

Pour 2021, l'avantage est égal à 0,27 $ le kilomètre lorsque l'automobile est utilisée à des fins personnelles.

Pour 2022, l'avantage est égal à 0,29 $ le kilomètre lorsque l'automobile est utilisée à des fins personnelles.

L'employeur peut choisir une méthode facultative si certaines exigences sont respectées.

Pour en savoir plus, consultez le guide T4130, Guide de l'employeur - Avantages et allocations imposables et le bulletin d'interprétation archivé IT63R5, Avantages, y compris les frais pour droit d'usage d'une automobile, qui découlent de l'usage à des fins personnelles d'un véhicule à moteur fourni par l'employeur – après 1992.

Frais pour droit d'usage

Les frais pour droit d'usage servent à évaluer la dépréciation (l'usure normale) de l'automobile attribuable au fait qu'elle a été utilisée à des fins personnelles.

On en fait le calcul en fonction des éléments suivants :

• le prix d'achat ou les frais de location de l'automobile;
• le nombre de jours où l'automobile est mise à la disposition de l'employé;
• la mesure dans laquelle elle a effectivement servi à des fins personnelles (sous réserve de certaines conditions).

Il ne faut pas oublier que la disponibilité d'une automobile se distingue de l'utilisation à des fins personnelles. On considère qu'une automobile est mise à la disposition de l'employé jusqu'au moment où l'employeur exige de cet employé qu'il la lui rendre et qu'il reprend le contrôle de son utilisation. L'employé est réputé disposer de l'automobile s'il l'utilise toute la journée ou seulement une partie de la journée, ou même si cette automobile demeure inutilisée dans son garage ou dans l'entrée de sa maison ou encore dans son espace de stationnement.

Vous pouvez calculer la valeur de l'avantage relatif à une automobile pour un employé en utilisant le Calculateur en direct des avantages relatifs aux automobiles.

Réduction des frais pour droit d'usage

La réduction des frais pour droit d'usage a pour but d'atténuer les conséquences fiscales pour l'employé qui utilise le moins possible à des fins personnelles l'automobile fournie par son employeur.

Avant 2003, une réduction des frais pour droit d'usage s'appliquait dans le cas où le total des kilomètres parcourus durant l'année à des fins personnelles était inférieur à 12 000 par année et dans le cas où l'utilisation commerciale de l'automobile était substantielle (au moins 90 % d'utilisation).

Pour l'année d'imposition 2003 et les suivantes, dans les cas où l'employé utilise le véhicule principalement à des fins commerciales, soit plus de 50 % d'utilisation et où il ne parcourt pas plus de 1 667 kilomètres par mois (20,004 kilomètres par année) quand il se sert du véhicule à des fins personnelles.

Cette modification a une incidence notable sur le calcul de l'avantage relatif à une automobile, car elle permet à plusieurs employés pour lesquels l'utilisation à des fins personnelles est restreinte de calculer cet avantage en fonction des frais réduits pour droit d'usage.

Calcul de l'avantage relatif à un autre type de véhicule

Contrairement à l'opinion généralement reçue, il y a quand même un avantage dans le cas des véhicules qui ne répondent pas à la définition d'automobile. Toutefois, la méthode de calcul de l'avantage diffère.

Lorsqu'un employeur fournit un tel véhicule à son employé qui l'utilisera à des fins personnelles, il doit faire une estimation raisonnable de la juste valeur marchande de cet avantage pour l'employé (plus la TPS) et l'inclure dans le revenu de ce dernier. Il n'y a pas de frais pour droit d'usage rattachés à la disponibilité de ce véhicule pas plus qu'il n'y a de frais de fonctionnement. Pour en savoir plus sur la méthode de calcul, veuillez vous reporter au paragraphe 23 du bulletin d'interprétation IT63R5, Avantages, y compris les frais pour droit d'usage d'une automobile, qui découlent de l'usage à des fins personnelles d'un véhicule à moteur fourni par l'employeur – après 1992.

Par contre, si la seule utilisation à des fins personnelles de l'automobile se limite au déplacement entre le domicile de l'employé et l'établissement de son employeur, l'avantage peut être calculé en fonction d'un taux raisonnable par kilomètre.