Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)
Vous pouvez offrir à vos employés et à leurs conjoints la possibilité de participer à un CELI collectif. Les cotisations que vous faites au CELI de vos employés en leur nom et les frais d'administration du CELI que vous payez au nom de vos employés sont considérées comme un avantage imposable pour les employés. Toutefois, cela ne comprend pas un montant que vous avez retenu de la rémunération de l'employé et que vous avez cotisé pour les employés.
Les cotisations que vous faites au CELI de vos employés en leur nom sont généralement payées en espèces, elles sont imposables et ouvrent droit à pension, et elles sont assurables. Retenez l'impôt sur le revenu, les cotisations au RPC et les cotisations à l'AE.
Les frais d'administration que vous payez directement au nom de l'employé sont imposables et ouvrent droit à pension. Retenez les cotisations au RPC et l'impôt sur le revenu. Ces frais sont considérés comme des avantages autres qu'en espèces, ils ne sont donc pas assurables. Ne retenez pas les cotisations à l'assurance-emploi.
Si la TPS/TVH s'applique aux frais d'administration, ajoutez-la à la valeur de l'avantage.
Retenues sur la paie
Les cotisations que vous faites au CELI de vos employés en leur nom sont généralement payées en espèces, elles sont imposables et ouvrent droit à pension, et elles sont assurables. Retenez l'impôt sur le revenu, les cotisations au RPC et les cotisations à l'AE.
Les frais d'administration que vous payez directement au nom de l'employé sont imposables et ouvrent droit à pension. Retenez les cotisations au RPC et l'impôt sur le revenu. Ces frais sont considérés comme des avantages autres qu'en espèces, ils ne sont donc pas assurables. Ne retenez pas les cotisations à l'assurance-emploi.
Déclarer l'avantage
Déclarez le montant imposable à la case 14 « Revenus d'emploi » dans la section « Autres renseignements » sous le code 40 au bas du feuillet T4. Pour en savoir plus, consultez T4 – Information pour les employeurs.
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