Renseignements sur la façon de produire une déclaration annuelle de renseignements CELI

Dans ce guide, nous faisons référence au « dossier individuel CELI ». Un dossier individuel CELI est semblable à un feuillet, sauf que les émetteurs de CELI ne sont pas tenus d'envoyer un feuillet T4 ou T5, par exemple, à leur client. Par conséquent, lorsque nous parlons du dossier individuel CELI, nous nous référons au document que l'émetteur doit nous présenter.

Vous pourriez être tenu d'envoyer un feuillet T4A ou NR4. Pour en savoir plus, lisez le Décès du titulaire du CELI. Vous pourriez aussi être tenu d'envoyer un avis de placement non admissible au titulaire. Pour en savoir plus, lisez le Placements non admissibles.

Sujets

  • Production
    Déclaration annuelle de renseignements, éléments de données, avant et après de produire une déclaration, des méthodes de production, pénalités et intérêt.
  • Impôts
    Placements non admissibles, avantage, cotisations excédentaires et cotisations faites par des non-résidents.
  • Décès du titulaire du CELI
    CELI régi par une fiducie, transfert à la succession du titulaire décédé, produire un feuillet NR4 ou T4A, produire une T3, Déclaration de renseignement et de revenus des fiducies.
  • Envoi postal sur les déclarations du CELI
    Les causes les plus communes pour lesquelles votre client a pu recevoir une RC243, Déclaration CELI, proposée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :