Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour les émetteurs

Dans ces pages, nous faisons référence au « dossier individuel CELI ». Un dossier individuel CELI est semblable à un feuillet, sauf que les émetteurs de CELI ne sont pas tenus d'envoyer un feuillet T4 ou T5, par exemple, à leur client. Par conséquent, lorsque nous parlons du dossier individuel CELI, nous nous référons au document que l'émetteur doit nous présenter.

Vous pourriez être tenu d'envoyer un feuillet T4A ou NR4. Pour en savoir plus, lisez le Décès du titulaire du CELI. Vous pourriez aussi être tenu d'envoyer un avis de placement non admissible au titulaire. Pour en savoir plus, lisez le Placements non admissibles.

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