Allocation de déménagement – Allocation qui n'a pas à être justifiée
Une allocation de déménagement qui n'a pas à être justifiée est une allocation pour laquelle l'employé n'a pas à fournir de détails ou présenter de reçus pour la justifier. Si l’allocation de déménagement est de 650 $ ou moins, l'ARC considère qu'il s'agit d'un remboursement des dépenses de votre employé pour sa réinstallation ou son déménagement en raison de son emploi. Cette allocation n'est donc pas imposable. L'employé doit alors confirmer par écrit qu'il a engagé des frais accessoires pour un montant équivalent à l'allocation reçue, jusqu'à un maximum de 650 $.
Ne déclarez pas l’allocation de 650 $ ou moins que vous avez versée. Mais vous devez déclarer toute partie de l’allocation qui dépasse 650 $ sur le feuillet T4 de l’employé à la case 14, « Revenus d’emploi », et dans la section « Autres renseignements », au bas du feuillet, sous le code 40.
Exemple
Si l'employé a reçu une allocation de déménagement de 625 $ dont l'utilisation n'a pas à être justifiée et qu'il indique avoir engagé des dépenses pour un montant égal à l'allocation, cette dernière ne constitue pas un avantage imposable. N'incluez pas ce montant sur le feuillet T4 de l'employé.
Si l'employé a reçu une allocation de déménagement de750 $ dont l'utilisation n'a pas à être justifiée et qu'il indique avoir engagé des dépenses pour un montant égal à l'allocation, seulement 100 $ seront imposables, soit la partie des dépenses qui dépasse 650 $. Indiquez 100 $ sur le feuillet T4, à la case 14, « Revenus d'emploi », et dans la section « Autres renseignements », au bas du feuillet, sous le code 40.
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