Frais de déménagement et avantages liés à la réinstallation

Lorsque vous transférez un employé d'un de vos établissements à un autre, le montant que vous payez ou remboursez pour certaines dépenses de déménagement ne constitue pas normalement un avantage imposable. Ces dépenses comprennent toutes les dépenses engagées pour l'employé et sa famille, leurs meubles et leurs effets personnels. Cela s'applique aussi lorsqu'un employé accepte un emploi dans une autre localité que celle où était son ancien lieu de résidence. Le déménagement n'a pas à être à l'intérieur du Canada.

De même, les dépenses que vous payez pour déménager un employé et sa famille d'une région éloignée quand le contrat de travail de l'employé est terminé ne représentent pas un avantage imposable.

Si vous versez à vos employés des allocations qu’ils n’ont pas à justifier pour des dépenses accessoires au déménagement, consultez Allocation de déménagement – Allocation qui n’a pas à être justifiée.

Formulaires et publications

• Folio de l’impôt sur le revenu S2-F3-C2, Avantages et allocations provenant d’un emploi
• Folio de l'impôt sur le revenu S1-F3-C4, Frais de déménagement
• Formulaire T1-M, Déduction pour frais de déménagement