Plafonds des avantages liés à l'hébergement

Il existe des plafonds admissibles pour les avantages liés à l'hébergement, pour différents types de logements. Vous pouvez utiliser ces plafonds pour vous aider à calculer l'avantage lié au logement que vous fournissez dans les zones visées par règlement sans marché locatif établi.

Ces plafonds incluent tout montant de TPS/TVH qui s'applique. Vous n'avez donc pas à calculer la TPS/TVH si vous les utilisez. Si vous déclarez l'avantage lié au logement selon la juste valeur marchande, vous devez calculer et déclarer tout montant de TPS/TVH qui s'applique. Si le total de la juste valeur marchande et de la TPS/TVH dépasse le plafond admissible, utilisez le plafond admissible pour déclarer l'avantage lié au logement.

Si plus d'un employé occupe la même habitation, divisez le montant total de l'avantage relatif à l'hébergement par le nombre d'occupants.

Plafonds des avantages relatifs au logement payés dans les zones visées par règlement

Les renseignements suivants sont une mise à jour des plafonds prévus pour les loyers et les services publics en 2022. 

Pour une liste des collectivités admissibles dans les zones visées par règlements, allez à Ligne – 25500 Endroits situés dans les zones visées par règlement.

Pour savoir comment calculer et déclarer des avantages, consultez le guide T4130, Guide de l'employeur – Avantages et allocations imposables.

Plafonds des avantages relatifs au logement

Nous avons augmenté, au besoin et selon l'indice des prix à la consommation, les plafonds prévus pour les loyers et services publics dans les zones visées par règlement sans marché locatif. Utilisez les plafonds indiqués ci-dessous pour déterminer la valeur maximum de l'avantage relatif au logement que vous déclarez pour les employés dans ces zones.


Logement collectif

 

Un logement collectif signifie un pavillon-dortoir, une maison de chambres ou un dortoir et exclut tout logement décrit dans les catégories « Logement collectif » ou « Maison et roulotte ».

2023 :

  • 227 $ par mois

2022 :

  • 213 $ par mois

Appartement et duplex

 

Un logement collectif signifie un pavillon-dortoir, une maison de chambres ou un dortoir et exclut tout logement décrit dans les catégories « Logement collectif » ou « Maison et roulotte ».

2023 :

  • 612 $ par mois, loyer seulement
  • 297 $ par mois, services publics seulement
  • 910 $ par mois, services publics seulement

2022 :

  • 575 $ par mois, loyer seulement
  • 279 $ par mois, services publics seulement
  • 855 $ par mois, services publics seulement

Maison et roulotte

 

A house or trailer includes a detached, semi-detached or row house, trailer, and excludes accommodations described under either the "Common shelter" or "Apartment and duplex" categories.

2023 :

  • 1 024 $ par mois, loyer seulement
  • 452 $ par mois, services publics seulement
  • 1 476 $ par mois, services publics seulement

2022 :

  • 962 $ par mois, loyer seulement
  • 425 $ par mois, services publics seulement
  • 1 387 $ par mois, services publics seulement
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