Plafonds des avantages liés à l'hébergement

Il existe des plafonds admissibles pour les avantages liés à l'hébergement, pour différents types de logements. Vous pouvez utiliser ces plafonds pour vous aider à calculer l'avantage lié au logement que vous fournissez dans les zones visées par règlement sans marché locatif établi.

Ces plafonds incluent tout montant de TPS/TVH qui s'applique. Vous n'avez donc pas à calculer la TPS/TVH si vous les utilisez. Si vous déclarez l'avantage lié au logement selon la juste valeur marchande, vous devez calculer et déclarer tout montant de TPS/TVH qui s'applique. Si le total de la juste valeur marchande et de la TPS/TVH dépasse le plafond admissible, utilisez le plafond admissible pour déclarer l'avantage lié au logement.

Pour obtenir une liste des plafonds admissibles pour les loyers et les services publics et les définitions pour les différents types de logements, consultez le guide RC4054, Plafonds des avantages relatifs au logement payés dans les zones visées par règlement.

Remarque

Si plus d'un employé occupe la même habitation, divisez le montant total de l'avantage relatif à l'hébergement par le nombre d'occupants.

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