Plafonds des avantages liés à l'hébergement
Il existe des plafonds admissibles pour les avantages liés à l'hébergement, pour différents types de logements. Vous pouvez utiliser ces plafonds pour vous aider à calculer l'avantage lié au logement que vous fournissez dans les zones visées par règlement sans marché locatif établi.
Ces plafonds incluent tout montant de TPS/TVH qui s'applique. Vous n'avez donc pas à calculer la TPS/TVH si vous les utilisez. Si vous déclarez l'avantage lié au logement selon la juste valeur marchande, vous devez calculer et déclarer tout montant de TPS/TVH qui s'applique. Si le total de la juste valeur marchande et de la TPS/TVH dépasse le plafond admissible, utilisez le plafond admissible pour déclarer l'avantage lié au logement.
Si plus d'un employé occupe la même habitation, divisez le montant total de l'avantage relatif à l'hébergement par le nombre d'occupants.
Plafonds des avantages relatifs au logement payés dans les zones visées par règlement
Les renseignements suivants sont une mise à jour des plafonds prévus pour les loyers et les services publics en 2023.
Pour une liste des collectivités admissibles dans les zones visées par règlements, allez à Ligne – 25500 Endroits situés dans les zones visées par règlement.
Pour savoir comment calculer et déclarer des avantages, consultez le guide T4130, Guide de l'employeur – Avantages et allocations imposables.
Plafonds des avantages relatifs au logement
Nous avons augmenté, au besoin et selon l'indice des prix à la consommation, les plafonds prévus pour les loyers et services publics dans les zones visées par règlement sans marché locatif. Utilisez les plafonds indiqués ci-dessous pour déterminer la valeur maximum de l'avantage relatif au logement que vous déclarez pour les employés dans ces zones.
Logement collectif
Un logement collectif signifie un pavillon-dortoir, une maison de chambres ou un dortoir et exclut tout logement décrit dans les catégories « Appartement et duplex » ou « Maison et roulotte ».
2024 :
- 240 $ par mois
2023 :
- 227 $ par mois
Appartement et duplex
Un appartement ou un duplex inclus un triplex ou autre édifice à logements multiples et exclus une maison semi-détaché, maison en rangé ou autres arrangements semblables, ou une unité de logement décrit dans les catégories "Logement collectif" ou "Maison et roulottes".
2024 :
- 648 $ par mois, loyer seulement
- 315 $ par mois, services publics seulement
- 963 $ par mois, loyer et services publics
2023 :
- 612 $ par mois, loyer seulement
- 297 $ par mois, services publics seulement
- 910 $ par mois, loyer et services publics
Maison et roulotte
Une maison ou une roulotte comprend une maison isolée, une maison jumelée ou une maison en rangée, une roulotte, et exclut tout logement décrit les catégories « Logement collectif » ou « Appartement et duplex ».
2024 :
- 1 084 $ par mois, loyer seulement
- 479 $ par mois, services publics seulement
- 1 563 $ par mois, loyer et services publics
2023 :
- 1 024 $ par mois, loyer seulement
- 452 $ par mois, services publics seulement
- 1 476 $ par mois, loyer et services publics
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