Logement, services publics ou aide pour le voyage – Fournis à un employé qui travaille dans une zone visée par règlement

Le contenu a été mis à jour pour le rendre plus clair et plus complet, et pour appliquer les règles du langage clair et simple. Aucun changement n'a été apporté à la politique administrative actuelle de l'ARC.

En général, si vous fournissez un avantage ou une allocation  pour le logement, les services publics ou l’aide pour le voyage à un employé, l’avantage ou l’allocation est imposable.

En fonction de votre situation, l'aide pour le voyage  que vous accordez à un employé dans une zone visée par règlement , qu’il s’agisse d’un avantage ou d’une allocation, peut ne pas être imposable. Lorsque l’avantage lié au logement ou aux services publics est fourni à un employé qui travaille ou habite dans une zone visée par règlement, la valeur de cet avantage sera établie soit en fonction de sa juste valeur marchande (JVM) , soit en fonction du montant du plafond  si l’endroit ne possède par de marché locatif établi.

Qu’est-ce que l’aide pour le voyage

Si vous fournissez à vos employés une aide pour le voyage au moyen d’un mode de transport que vous possédez ou affrétez et que ce déplacement n’est pas un voyage d’affaires, ils reçoivent un avantage imposable. La valeur de cet avantage est établie en fonction de la JVM du transport fourni.

Lorsque vos employés voyagent autrement que par avion, l’avantage lié à l’aide pour les voyages peut comprendre :

  • frais d’automobile;
  • repas;
  • chambres d’hôtel et de motel;
  • droits de camping;
  • tarifs de taxi;
  • droits de péage routier et de traversier.

Vous pouvez fournir des avantages liés à l’aide pour les voyages de plusieurs façons, notamment :

  • une allocation de voyage avant le déplacement, comme un certain montant par heure ou selon une autre périodicité;
  • des paiements forfaitaires à votre employé avant ou après le déplacement
Quels sont les montants de plafond pour le logement ou les services publics

Pour les zones visées par règlement sans marché locatif établi, les montants de plafond représentent la valeur maximale d’un avantage lié au logement ou aux services publics que vous pouvez inclure dans le revenu de votre employé.

Le tableau suivant montre le plafond mensuel pour les avantages liés au logement ou aux services publics (incluant la TPS/TVH) pour les années 2006 à 2025 par type de logement et de services publics.

Logement collectif

Un logement collectif signifie un pavillon-dortoir, une maison de chambres ou un dortoir et exclut tout logement décrit dans les catégories « Appartement et duplex » ou « Maison et roulotte ».

Année Par mois
2026 264 $
2025 255 $
2024 240 $
2023 227 $
2022 213 $
2021 207 $
2020 203 $
2019 198 $
2018 195 $
2017 191 $
2016 188 $
2015 186 $
2014 181 $
2013 179 $
2012 177 $
2011 173 $
2010 173 $
2009 171 $
2008 164 $
2007 159 $
2006 153 $
Appartement et duplex

Un appartement ou un duplex inclut un triplex ou autre édifice à logements multiples et exclus une maison jumelée, maison en rangée ou autres arrangements semblables, ou un local d’habitation décrit dans les catégories « Logement collectif » ou « Maison et roulotte ».

Année Par mois
2026
  • 712 $, loyer seulement
  • 346 $, services publics seulement
  • 1 058 $, loyer et services publics
2025
  • 687 $, loyer seulement
  • 334 $, services publics seulement
  • 1 021 $, loyer et services publics
2024
  • 648 $, loyer seulement
  • 315 $, services publics seulement
  • 963 $, loyer et services publics
2023
  • 612 $, loyer seulement
  • 297 $, services publics seulement
  • 910 $, loyer et services publics
2022
  • 575 $, loyer seulement
  • 279 $, services publics seulement
  • 855 $, loyer et services publics
2021
  • 558 $, loyer seulement
  • 271 $, services publics seulement
  • 829 $, loyer et services publics
2020
  • 547 $, loyer seulement
  • 266 $, services publics seulement
  • 813 $, loyer et services publics
2019
  • 534 $, loyer seulement
  • 260 $, services publics seulement
  • 794 $, loyer et services publics
2018
  • 525 $, loyer seulement
  • 255 $, services publics seulement
  • 780 $, loyer et services publics
2017
  • 515 $, loyer seulement
  • 250 $, services publics seulement
  • 765 $, loyer et services publics
2016
  • 508 $, loyer seulement
  • 247 $, services publics seulement
  • 755 $, loyer et services publics
2015
  • 501 $, loyer seulement
  • 243 $, services publics seulement
  • 744 $, loyer et services publics
2014
  • 488 $, loyer seulement
  • 237 $, services publics seulement
  • 726 $, loyer et services publics
2013
  • 483 $, loyer seulement
  • 235 $, services publics seulement
  • 718 $, loyer et services publics
2012
  • 477 $, loyer seulement
  • 232 $, services publics seulement
  • 708 $, loyer et services publics
2011
  • 467 $, loyer seulement
  • 227 $, services publics seulement
  • 694 $, loyer et services publics
2010
  • 466 $, loyer seulement
  • 226 $, services publics seulement
  • 692 $, loyer et services publics
2009
  • 461 $, loyer seulement
  • 224 $, services publics seulement
  • 685 $, loyer et services publics
2008
  • 441 $, loyer seulement
  • 214 $, services publics seulement
  • 655 $, loyer et services publics
2007
  • 427 $, loyer seulement
  • 207 $, services publics seulement
  • 634 $, loyer et services publics
2006
  • 412 $, loyer seulement
  • 200 $, services publics seulement
  • 612 $, loyer et services publics
Maison et roulotte

Une maison ou une roulotte comprend une maison isolée, une maison jumelée ou une maison en rangée, ou une roulotte. Cela n’inclut pas tout logement décrit dans les catégories « Logement collectif » ou « Appartement et duplex ».

Année Par mois
2026
  • 1 191 $, loyer seulement
  • 527 $, services publics seulement
  • 1 718 $, loyer et services publics
2025
  • 1 149 $, loyer seulement
  • 508 $, services publics seulement
  • 1 658 $, loyer et services publics
2024
  • 1 084 $, loyer seulement
  • 479 $, services publics seulement
  • 1 563 $, loyer et services publics
2023
  • 1 024 $, loyer seulement
  • 452 $, services publics seulement
  • 1 476 $, loyer et services publics
2022
  • 962 $, loyer seulement
  • 425 $, services publics seulement
  • 1 387 $, loyer et services publics
2021
  • 933 $, loyer seulement
  • 413 $, services publics seulement
  • 1 346 $, loyer et services publics
2020
  • 916 $, loyer seulement
  • 405 $, services publics seulement
  • 1 320 $, loyer et services publics
2019
  • 893 $, loyer seulement
  • 395 $, services publics seulement
  • 1 289 $, loyer et services publics
2018
  • 878 $, loyer seulement
  • 388 $, services publics seulement
  • 1 266 $, loyer et services publics
2017
  • 862 $, loyer seulement
  • 381 $, services publics seulement
  • 1 243 $, loyer et services publics
2016
  • 850 $, loyer seulement
  • 376 $, services publics seulement
  • 1 225 $, loyer et services publics
2015
  • 837 $, loyer seulement
  • 370 $, services publics seulement
  • 1 207 $, loyer et services publics
2014
  • 817 $, loyer seulement
  • 361 $, services publics seulement
  • 1 178 $, loyer et services publics
2013
  • 809 $, loyer seulement
  • 358 $, services publics seulement
  • 1 166 $, loyer et services publics
2012
  • 797 $, loyer seulement
  • 353 $, services publics seulement
  • 1 150 $, loyer et services publics
2011
  • 781 $, loyer seulement
  • 345 $, services publics seulement
  • 1 126 $, loyer et services publics
2010
  • 779 $, loyer seulement
  • 344 $, services publics seulement
  • 1 123 $, loyer et services publics
2009
  • 771 $, loyer seulement
  • 341 $, services publics seulement
  • 1 112 $, loyer et services publics
2008
  • 738 $, loyer seulement
  • 326 $, services publics seulement
  • 1 064 $, loyer et services publics
2007
  • 715 $, loyer seulement
  • 316 $, services publics seulement
  • 1 031 $, loyer et services publics
2006
  • 690 $, loyer seulement
  • 305 $, services publics seulement
  • 995 $, loyer et services publics
Qu’est-ce que la juste valeur marchande (JMV)

La JVM est le prix le plus élevé qui peut être obtenu sur un marché libre entre un acheteur et un vendeur informés, consentants et sans lien de dépendance.

En général, la JVM d’un avantage correspond au prix que l’on peut raisonnablement facturer pour l’utilisation de cet avantage sur un marché libre (c'est-à-dire le prix sur le marché pour un avantage semblable dans les environs).

Cette valeur doit être déterminée en fonction des faits propres à chaque situation.

TPS/TVH sur un avantage imposable

Si l’avantage est imposable, la valeur de l’avantage peut comprendre la TPS/TVH ou la TVP que vous êtes tenu de payer. Vous devez également inclure toute TVP qui aurait été payable si vous n’aviez pas été exempté. Par exemple, les repas, les services publics, l’aide pour le voyage et les logements provisoires peuvent être soumis à la TPS/TVH.

Sur cette page

Étapes

  1. Déterminez si des exceptions s’appliquent à l’avantage ou à l’allocation

    Si vous fournissez un avantage ou une allocation pour le logement, les services publics ou l'aide pour le voyage  dans l'une des situations suivantes, des conditions ou des règles particulières peuvent s’appliquer :

    Apprenez-en plus sur les exceptions ci-dessus en utilisant les liens avant de passer à l’étape suivante.


     Continuez à : Étape 2 – Déterminez si l’avantage ou l’allocation est fourni dans une zone visée par règlement et si cet endroit a un marché locatif établi.

  2. Déterminez si l’avantage ou l’allocation est fourni dans une zone visée par règlement et si cet endroit a un marché locatif établi

    1. Déterminez si l’avantage ou l’allocation est fourni dans une zone visée par règlement

      Sélectionnez une province ou un territoire pour déterminer si l’avantage ou l’allocation pour le logement, les services publics ou l’aide pour le voyage sont fournis dans une zone visée par règlement :

      • Alberta
        Tableau des zones nordiques ou intermédiaires visées par règlement pour l'Alberta
        Zone A – Zones nordiques visées par règlement Zone B – Zones intermédiaires visées par règlement
        Les noms suivis d'un astérisque « * » signifient que l'endroit se trouve dans le parc national Wood Buffalo.
        • Adams Landing
        • Amber River 211
        • Angus Tower *
        • Assumption
           
        • Beaver Ranch 163
        • Berdinskies
        • Big Slough
        • Bistcho Lake 213
        • Boyer
        • Boyer 164
        • Boyer Settlement
        • Buffalo Head Prairie
        • Bushe River 207
           
        • Carcajou
        • Carlson Landing
        • Chateh
        • Cherry Mountain *
        • Child Lake 164A
        • Chipewyan 201
        • Chipewyan 201A
        • Chipewyan 201B
        • Chipewyan 201C
        • Chipewyan 201D
        • Chipewyan 201E
        • Chipewyan 201F
        • Chipewyan 201G
           
        • Davidson Lake *
           
        • Embarras (rivière Athabasca)
        • Embarras Portage
           
        • Fifth Meridian
        • Fitzgerald (Slave River)
        • Footner Lake
        • Forestry West Zama (terrain d'aviation)
        • Fort Chipewyan
        • Fort Smith Settlement
        • Fort Vermilion
        • Fox Lake
        • Fox Lake 162
           
        • Garden Creek
        • Garden River (Pakwanutik River)
           
        • Habay
        • Hay Camp
        • Hay Lake 209
        • High Level
        • High Rock *
        • Hutch Lake
           
        • Indian Cabins
           
        • Jackfish
        • Jackfish Point 214
        • Jackfish River
        • John D'Or Prairie
        • John D'Or Prairie 215
           
        • Keg River
        • Kemp River
        • Kenny Woods
           
        • La Crête
        • Lambert Creek Tower
        • Little Fishery
        • Little Red River
        • Lutose
           
        • Margaret Lake
        • Meander River
        • Meander River Station
        • Metis
           
        • North Vermilion Settlement
           
        • Old Fort
           
        • Paddle Prairie
        • Paddle Prairie Metis Settlement
        • Parsons Lake *
        • Peace Point
        • Pine Lake *
        • Point Brule
           
        • Quatre Fourches
           
        • Rainbow Imperial (terrain d'aviation)
        • Rainbow Lake
        • Rocky Lane
           
        • Slavey Creek
        • Steen River
        • Sweetgrass Landing
           
        • Tall Cree 173
        • Tall Cree 173A
           
        • Upper Hay River 212
           
        • Vermilion Chutes
           
        • Wadlin Tower
        • Warden Station *
        • Wentzel Lake
           
        • Zama Lake
        • Zama Lake 210
        • Aggie
        • Agnes Lake
        • Albright
        • Algar
        • Amesbury
        • Anzac
        • Arcadia
        • Assineau
        • Assineau River 150F
        • Atikameg
        • Avenir
           
        • Bad Heart
        • Ballater
        • Bay Tree
        • Bear Canyon
        • Beaverlodge
        • Behan
        • Belloy
        • Berwyn
        • Bezanson
        • Bison Lake
        • Bitumount
        • Blueberry Mountain
        • Bluesky
        • Bonanza
        • Braeburn
        • Brainard
        • Breynat
        • Bridgeview
        • Brownvale
        • Buffalo Lake
           
        • Cadotte Lake
        • Calais
        • Calling Lake
        • Calling River
        • Canyon Creek
        • Chard
        • Cheecham
        • Cherry Point
        • Chinook Valley
        • Chipewyan Lake
        • Clairmont
        • Clarkson Valley
        • Clear Hills
        • Clear Hills 152C
        • Clear Prairie
        • Cleardale
        • Clearwater 175
        • Codesa
        • Conklin
        • Cowper (terrain d'aviation)
        • Crooked Creek
        • Culp
        • Culp Station
           
        • Deadwood
        • Debolt
        • Decrene
        • Deer Hill
        • Demmitt
        • Devenish
        • Dimsdale
        • Dixonville
        • Donnelly
        • Draper
        • Dreau
        • Drift Pile River 150
        • Driftpile
        • Duncan's 151A
        • Dunvegan
           
        • Eaglesham
        • Early Gardens
        • Elmworth
        • Enilda
        • Erin Lodge
        • Eureka River
           
        • Fairview
        • Falher
        • Faust
        • Fawcett Lake
        • Fitzsimmons
        • Forest View
        • Fort MacKay
        • Fort McKay 174
        • Fort McMurray
        • Freeman 150B
        • Friedenstal
           
        • Gage
        • Gift Lake
        • Gift Lake Metis Settlement
        • Gilwood
        • Girouxville
        • Glen Leslie
        • Goodfare
        • Goodwin
        • Gordondale
        • Grande Prairie
        • Gregoire Lake 176
        • Gregoire Lake 176A
        • Gregoire Lake 176B
        • Griffin Creek
        • Grimshaw
        • Grist Lake (terrain d'aviation)
        • Grouard
        • Grouard Mission
        • Grovedale
        • Guy
           
        • Halcourt
        • Halcro 150C
        • Harmon Valley
        • Hawk Hills
        • Hayfield
        • Hazelmere
        • Heart River
        • Heart Valley
        • Hermit Lake
        • High Prairie
        • Highland Park
        • Hines Creek
        • Hinton Trail
        • Homestead
        • Hondo
        • Horse Lakes 152B
        • Hotchkiss
        • House River Indian Cemetery 178
        • Huallen
        • Hythe
           
        • Imperial Mills
           
        • Janvier 194
        • Jean Baptiste Gambler 183
        • Jean Côté
        • Joussard
        • Judah
           
        • Kathleen
        • Kenzie
        • Kinosis
        • Kinuso
        • Kleskun Hill
        • Ksituan
           
        • La Glace
        • Lac Magloire
        • Lake Saskatoon
        • Last Lake
        • Leddy
        • Leicester
        • Leighmore
        • Leismer
        • Lenarthur
        • Lesser Slave Lake Settlement
        • Little Buffalo
        • Loon Lake
        • Loon River
        • Lothrop
        • Lubicon Lake
        • Lymburn
        • Lynton
           
        • Manir
        • Manning
        • Manning Station
        • Margie
        • Mariana Lake
        • Marie-Reine
        • Marie-Reine Station
        • Marina
        • Marten River
        • McLennan
        • Mildred Lake
        • Mitsue
        • Moose Portage
        • Mount Valley
           
        • Nampa
        • Namur Lake 174B
        • Namur River 174A
        • New Fish Creek
        • Niobe
        • Normandville
        • North Star
        • Northmark
        • Notikewin
           
        • Overlea
           
        • Pakashan 150D
        • Peace Grove
        • Peace River
        • Peerless Lake
        • Pelican Portage
        • Peoria
        • Philomena
        • Pingle
        • Pipestone Creek
        • Pitlochrie
        • Poplar Hill
        • Poplar Ridge
        • Prairie Echo
        • Prestville
           
        • Quigley
           
        • Ranch
        • Red Earth Creek
        • Red Star
        • Reno
        • Rio Grande
        • Roma
        • Roma Junction
        • Roxana
        • Royce
        • Rycroft
           
        • St. Isidore
        • Salt Prairie
        • Sandy Lake
        • Saulteaux
        • Sawridge 150G
        • Sawridge 150H
        • Scotswood
        • Sexsmith
        • Shaver
        • Silver Valley
        • Silverwood
        • Simon Lakes
        • Slave Lake
        • Smith
        • Smithmill
        • Smoky Heights
        • Spirit River
        • Springburn
        • Spurfield
        • Sturgeon Heights
        • Sturgeon Lake 154
        • Sturgeon Lake 154A
        • Sucker Creek 150A
        • Sunset House
        • Swan River 150E
        • Sweathouse Creek
        • Sylvester
           
        • Tangent
        • Tar Island
        • Teepee Creek
        • Three Creeks
        • Tolstad
        • Triangle
        • Trout Lake
        • Trumpeter (près de Beaverlodge, SFC)
        • Twin Lakes
           
        • Utikoomak Lake 155
        • Utikoomak Lake 155A
        • Utikoomak Lake 155B
           
        • Valhalla
        • Valhalla Centre
        • Valleyview
        • Vanrena
           
        • Wabasca 166
        • Wabasca 166A
        • Wabasca 166B
        • Wabasca 166C
        • Wabasca 166D
        • Wabasca-Desmarais
        • Wagner
        • Wandering River
        • Wanham
        • Warrensville
        • Warrensville Centre
        • Waterhole
        • Watino
        • Weberville
        • Webster
        • Wembley
        • Wesley Creek
        • Whitburn
        • Whitelaw
        • Whitemud Creek
        • Widewater
        • William McKenzie 151K
        • Woking
        • Worsley
      • Colombie-Britannique
        Tableau des zones nordiques ou intermédiaires visées par règlement pour la Colombie-Britannique
        Zone A – Zones nordiques visées par règlement Zone B – Zones intermédiaires visées par règlement
        • Andy Bailey Recreation Area
        • Atlin
        • Atlin Park
        • Atlin Recreation Area
        • Atlin-Teslin Indian Cemetery 4
           
        • Bear Camp
        • Ben-My-Chree
        • Bennett
        • Blue River 1
        • Boulder City
        • Boya Lake Park
           
        • Callison Ranch
        • Cariboo Meadows
        • Cassiar (Troutline Creek)
        • Centreville
        • Classy Creek 8
        • Coal River
           
        • Days Ranch
        • Dease Lake
        • Dease Lake 9
        • Dease River 2
        • Dease River 3
        • Defot
           
        • Eddontenajon
        • Ekwan
        • Elleh
        • Engineer
           
        • Fireside
        • Five Mile Point 3
        • Fontas
        • Fontas 1
        • Fort Nelson
        • Fort Nelson 2
        • Fraser (White Pass)
           
        • Gleam
        • Glenora
        • Good Hope Lake
        • Gutah
           
        • Hiusta's Meadow 2
        • Horse Ranch Pass 4
        • Hyland Post
        • Hyland Ranch
        • Hyland River Park
           
        • Iskut
           
        • Jacksons
        • Jennings River 8
           
        • Kahntah
        • Kahntah 3
        • Kledo Creek Park
        • Klua
        • Kluachon Lake 1
           
        • Laketon
        • Liard River
        • Liard River 3
        • Liard River Hotsprings Park
        • Lindeman
        • Log Cabin
        • Lower Post
           
        • Magnum Mine
        • Maxhamish Lake Park
        • McDame
        • McDames Creek 2
        • McDonald Lake 1
        • Meadows
        • Mosquito Creek 5
        • Mosquito Flats
        • Mount Edziza Park
        • Mount Edziza Recreation Area
        • Muddy River 1
        • Muncho Lake
        • Muncho Lake Park
        • Muskwa
           
        • Nelson Forks
        • New Polaris Mine
        • Niteal
           
        • Old Fort Nelson
        • One Mile Point 1
           
        • Pavey
        • Pennington
        • Pleasant Camp
        • Porter Landing
        • Prophet River
        • Prophet River 4
        • Prophet River Recreation Area
           
        • Rainy Hollow
        • Rupert
           
        • Salmon Creek 3
        • Saloon
        • Scotia Bay
        • Sheslay
        • Sikanni (point ferroviaire)
        • Silver Salmon Lake 5
        • Skooks Landing
        • Smith River
        • Smith River Military Reserve
        • Snake 5
        • Snake River
        • Steamboat
        • Stikine River 7
        • Stikine River Recreation Area
        • Stone Mountain Park
        • Summit Lake Mile 392
        • Surprise
           
        • Tahltan
        • Tahltan 1
        • Tahltan 10
        • Tahltan Forks 5
        • Taku
        • Taku 6
        • Taku River
        • Tamarack
        • Tarahne Park
        • Tatcho Creek 11
        • Telegraph Creek
        • Telegraph Creek 6
        • Telegraph Creek 6A
        • Teslin Lake 7
        • Teslin Lake 9
        • Tetsa River Park
        • Toad River
        • Trutch
        • Tulsequah
           
        • Upper Tahltan 4
           
        • Weissener Lake 3
        • White Pass
        Tous les endroits situés dans les îles de la Reine-Charlotte/Haida Gwaii se trouvent dans une zone intermédiaire visée par règlement.
        • Altona
        • Arras
        • Attachie
           
        • Baldonnel
        • Bear Flat
        • Bear Lake (Cassiar Land District)
        • Bear Lake 1A (Upper Driftwood)
        • Bear Lake 1B (Tsaytut Bay)
        • Bear Lake 4 (Fort Connelly)
        • Bear River 3 (Sustut River)
        • Beatton Ranch
        • Beryl Prairie
        • Bessborough
        • Blueberry River 205
        • Bob Quinn Lake
        • Bond
        • Boring Ranch
        • Brady Ranch
        • Briar Ridge
        • Buick
        • Buick (bureau de poste)
        • Bulkley House
           
        • Cecil Lake
        • Charlie Lake
        • Chetwynd
        • Cheztainya Lake 11
        • Clairmont
        • Clayhurst
        • Crying Girl Prairie
           
        • Dawson Creek
        • District Municipality of Mackenzie
        • Doe River
        • Doig River 206
        • Dokie
        • Dokie Siding
        • Driftwood River 1 (Kastberg Creek)
           
        • East Moberly Lake 169
        • East Pine
           
        • Falls
        • Farmington
        • Farrell Creek
        • Federal Ranch
        • Fellers Heights
        • Flatrock
        • Fort St. John
        • Fort Ware 1
        • Fowler
           
        • Georgie 17
        • Germansen Landing
        • Goodlow
        • Grand Haven
        • Groundbirch
        • Gundy
           
        • Haida Gwaii
        • Halfway Lodge
        • Halfway Ranch
        • Halfway River 168
        • Hasler Flat
        • Hickethier Ranch
        • Hudson's Hope
        • Hulcross
           
        • Ingenika
        • Ingenika Mine
        • Iracard
           
        • Kelly Lake
        • Kilkerran
        • Kisgegas
        • Kiskatinaw
        • Klewaduska 6 (Cataract)
        • Kotsine 2 (Skutsil)
        • Kshwan 27
        • Kshwan 27A
        • Kuldo
        • Kuldoe 1
           
        • Lexau Ranch
        • Lone Prairie
        • Lynx Creek
           
        • Mackenzie, District Municipality of
        • Manson Creek
        • Mason Creek
        • McKearney Ranch
        • McLean Ranch
        • Mesilinka River
        • Meziadin Lake
        • Mile 62 1 / 2
        • Moberly Lake
        • Moberly Lake 168A
        • Moberly Lake 169
        • Monias
        • Montney
        • Murdale
           
        • North Pine
        • North Tacla Lake 10 (Bates Creek)
        • North Tacla Lake 11A (North End Meadow)
        • North Tacla Lake 12
           
        • Old Hogem
           
        • Parkland
        • Peejay
        • Pine Valley
        • Pineview
        • Pink Mountain
        • Police Meadow 2
        • Pouce Coupe
        • Premier
        • Prespatou
        • Progress
           
        • Queen Charlotte Islands
           
        • Reine-Charlotte, (îles de la)
        • Rolla
        • Rose Prairie
           
        • Scamakounst 19
        • Seven Mile Corner
        • Shearer Dale
        • Sikanni Chief
        • Simpson Ranch
        • South Dawson
        • South Parcel of Beaton River 204
        • Stewart
        • Stikine
        • Strandberg Creek
        • Sucker Lake 2
        • Sundance
        • Sunrise Valley
        • Sunset Prairie
        • Sweetwater
           
        • Taylor
        • Teko
        • Tomslake
        • Tremblay
        • Tsaytut Island 1C
        • Tsupmeet 5 (Patcha Creek)
        • Tumbler Ridge
        • Tupper
        • Twidwell Bend
        • Two Rivers
           
        • Upper Cutbank
        • Upper Halfway
        • Urquhart
           
        • Valley View
           
        • Wabi
        • Wagner Ranch
        • Ware
        • West Moberly Lake 168A
        • Willow Valley
        • Willowbrook
        • Wonowon (Mile 101)
        • Worth
      • Manitoba
        Tableau des zones nordiques ou intermédiaires visées par règlement pour Manitoba
        Zone A – Zones nordiques visées par règlement Zone B – Zones intermédiaires visées par règlement
        • Amery
           
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        • Belcher
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        • Brochet
        • Brochet 197
        • Burge Lake Provincial Recreational Park
        • Bylot
           
        • Charlebois
        • Chesnaye
        • Churchill
        • Cromarty
           
        • Digges
        • Drybrough
        • Duck Lake Post
           
        • Fort Churchill
        • Fort Hall
        • Fox Lake (Bird) 2
        • Fox Lake 1
        • Fox Mine
           
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        • Herchmer
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        • Island Lake 22A
           
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        • Kettle (centrale électrique)
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        • Lac Brochet 197A
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        • Limestone (point ferroviaire)
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        • Long Spruce (centrale électrique)
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        • North Knife Lake
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        • O'Day
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        • Oxford House
        • Oxford House 24
           
        • Piponshewanik
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        • Port Nelson
           
        • Red Sucker Lake
        • Red Sucker Lake 1976
        • Ruttan Mine
           
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        • Split Lake 171
        • Split Lake 171A
        • Split Lake 171B
        • Stitt
        • Stony Point 21
           
        • Takipy
        • The Pas
        • The Pas 21A
        • The Pas 21B
        • The Pas 21C
        • The Pas 21D
        • The Pas 21E
        • The Pas 21F
        • The Pas 21G
        • The Pas 21I
        • The Pas 21J
        • The Pas 21K
        • The Pas 21N
        • The Pas 21P
        • The Pas Airport
        • Thicket Portage
        • Thompson
        • Thompson Junction
        • Tremaudan
        • Turnberry
        • Turnbull
        • Tyrrell
           
        • Umpherville
           
        • Venables
           
        • Wabowden
        • Wanless
        • Warren Landing
        • Wekusko
        • Westray
        • Whithorn
        • Wilde
           
        • York Landing
        • Young Point
      • Nouvelle-Écosse
        Tableau des zones intermédiaires visées par règlement pour la Nouvelle-Écosse
        Zone B – Zones intermédiaires visées par règlement
        • Sable Island
      • Ontario
        Tableau des zones nordiques ou intermédiaires visées par règlement pour l'Ontario
        Zone A – Zones nordiques visées par règlement Zone B – Zones intermédiaires visées par règlement
        • Angling Lake
        • Attawapiskat
        • Attawapiskat 91
        • Attawapiskat 91A
           
        • Bearskin Lake
        • Bearskin Lake (réserve)
        • Big Beaver House
        • Big Lake (au sud de Winisk)
        • Big Trout Lake
        • Big Trout Lake (réserve)
           
        • Cape Henrietta-Maria Wilderness Area
           
        • Deer Lake (nord de l'Ontario)
           
        • Factory Island 1
        • Fort Albany
        • Fort Albany 67
        • Fort Hope
        • Fort Hope 64
        • Fort Hope, Eabamet P.O.
        • Fort Severn
        • Fort Severn 89
           
        • Galeton
        • Ghost River (à l'ouest de Moosonee)
           
        • Kasabonika
        • Kasabonika Lake
        • Kashechewan
        • Keewaywin (réserve)
        • Kingfisher 1
        • Kingfisher Lake
           
        • Lake River
        • Lansdowne House
        • Lingman Lake
           
        • Marten Falls 65
        • Moose Factory
        • Moose Factory 68
        • Moosonee
        • Muskrat Dam Lake
           
        • North Spirit Lake
           
        • Ogoki
        • Old Fort Albany Wilderness Area
        • Opasquia
        • Opasquia Provincial Park
           
        • Peawanuck (au nord de Webequie)
        • Polar Bear Provincial Park
        • Ponask
           
        • Sachigo Lake
        • Sachigo Lake 1
        • Sachigo Lake 2
        • Sachigo Lake 3
        • Sandy Lake
        • Sandy Lake 88
        • Sandy Lake, Favourable Lake P.O.
        • Summer Beaver
        • Sutton Lake Gorge Wilderness Area
           
        • Tidewater Provincial Park
           
        • Wapekeka 1
        • Wapekeka 2
        • Wawakapewin (Long Dog Lake)
        • Weagamow Lake
        • Weagamow Lake 87
        • Webequie
        • Winisk
        • Winisk 90
        • Winisk River Provincial Park
        • Wunnumin 1
        • Wunnumin 2
        • Wunnumin Lake 86
        • Wunnummin Lake
        • Balmertown
        • Bruce Lake
           
        • Casummit Lake
        • Cat Lake
        • Cat Lake 63C
        • Central Patricia
        • Cochenour
           
        • Ear Falls
           
        • Goldpines
           
        • MacDowell (au nord-est de Red Lake)
        • Madsen
        • Manitou Falls
        • McKenzie Island
        • Moose River
           
        • Narrow Lake
        • New Osnaburgh
           
        • Onakawana
        • Osnaburgh 63A
        • Osnaburgh House
           
        • Pickle Crow
        • Pickle Lake
        • Pikangikum
        • Pikangikum 14
        • Poplar Hill (au nord de Kenora)
           
        • Rat Rapids
        • Red Lake
        • Renison
           
        • Skibi Lake
        • Slate Falls (au nord de Sioux Lookout)
        • Snake Falls
        • South Bay (au nord-ouest de Sioux Lookout)
        • Spirit Lake
        • Starratt-Olsen
        • Swain Post
           
        • Uchi Lake
      • Québec
        Tableau des zones nordiques ou intermédiaires visées par règlement pour Québec
        Zone A – Zones nordiques visées par règlement Zone B – Zones intermédiaires visées par règlement
        • Achiwapaschikisit
        • Aguanish
        • Akulivik
        • Anaukaskayach
        • Askwasimwakwanan
        • Aupaluk
        • Awikwataukach
        • Aylmer Sound
           
        • Baie-des-Ha!Ha! (Côte-Nord)
        • Baie-des-Loups
        • Baie-des-Moutons
        • Baie-Johan-Beetz
        • Baie-Rouge
        • Blanc-Sablon
        • Bonne-Espérance
        • Border-Beacon
        • Bradore-Bay
        • Brisay
        • Burnt Creek
           
        • Canatiche
        • Caniapiscau (Duplanter)
        • Cape Hopes Advance
        • Chevery
        • Chico
        • Chiman Uchimaskwaw
        • Chisasibi (Fort-George)
           
        • Déception
           
        • Eastmain
        • Eric
        • Etamamiou
           
        • Factory Point
        • Fermont
        • Fire Lake
        • Forget
        • Fort MacKenzie
           
        • Gagnon
           
        • Harrington Harbour
           
        • Île-du-Vieux-Fort
        • Île-Verte, (L'Archipel-du-Vieux-Fort)
        • Intowin (réserve)
        • Inukjuak (Port Harrison)
        • Istuyakamikw
        • Ivujivik
           
        • Kachimumiskwanuch
        • Kanaaupscow
        • Kangiqsualujjuaq (George River, Port-Nouveau-Québec)
        • Kangiqsujuaq (Maricourt, Wakeham Bay)
        • Kangirsuk (Bellin, Payne Bay)
        • Kapistauchisitanach
        • Kattiniq
        • Kawawachikamach
        • Kegaska
        • Keyano
        • Killiniq (Port Burwell)
        • Kutawanis
        • Kuujjuaq (Fort Chimo)
        • Kuujjuarapik (Poste-de-la-Baleine)
           
        • L'Île-Michon
        • La Grande-Deux (LG2)
        • La Grande-Quatre (LG4)
        • La Grande-Trois (LG3)
        • La Grande-Un (LG1)
        • La John
        • La Romaine
        • La Tabatière
        • Lac Eon
        • Lac-Dufresne (Côte-Nord)
        • Lac-Salé
        • Laforge
        • Les Mélèzes
        • Lourdes-de-Blanc-Sablon
           
        • Machisatat
        • Matimekosh
        • Middle Bay
        • Mikwasiskwaw Umitukap Aytakunich
        • Mont-Wright
        • Musquaro
        • Mutton Bay
           
        • Naskapis
        • Natashquan
        • Natashquan 1
        • Nemiscau (Nemaska)
        • Nitchequon
           
        • Old Fort Bay
           
        • Passe-Gagnon
        • Penney's Room
        • Pischu Amakwayitach
        • Pointe-à-Maurier
        • Pointe-Parent
        • Pointe-Rocheuse
        • Port-Saint-Servan
        • Povungnituk (Puvirnituq)
        • Premio
        • Purtuniq
           
        • Quaqtaq (Koartak)
           
        • Radisson
        • Rivière-Saint-Paul
        • Rochers-du-Cormoran
        • Roggan River
        • Romaine 2
           
        • Saint-Augustin (Côte-Nord)
        • Sakami
        • Salluit (Sugluk)
        • Salmon Bay
        • Sangumaniq
        • Schefferville
        • Shekatika
        • Spar Mica
        • Stick Point
           
        • Tasiujaq
        • Tête-à-la-Baleine
           
        • Umingmaqautik
        • Umiujaq
           
        • Vieux-Comptoir
        • Vieux-Fort
        • Vieux-Poste
           
        • Waco
        • Waskaganish (Fort-Rupert, Rupert House)
        • Wawaw Pimi Emichinanuch
        • Wemindji (Nouveau-Comptoir)
        • Whapmagoostui (Poste-de-la-Baleine)
        • Wolf Bay

        Tous les endroits situés dans l'Île d'Anticosti et les Îles-de-la-Madeleine se trouvent dans une zone intermédiaire visée par règlement.

        • Anville
        • Arseneault
        • Aurigny (Le Moulin)
           
        • Baie-du-Poste
        • Baie-du-Renard
        • Baie-Sainte-Claire
        • Bassin
        • Betchouane
        • Boisville
        • Brouillan
           
        • Cap-aux-Meules
        • Cap-de-Rabast
        • Cap-Vert (Îles-de-la-Madeleine)
        • Chapais
        • Chemin-des-Buttes
        • Chibougamau
        • Comtois (canton)
           
        • Daubree (canton)
        • Desmaraisville
        • Ducharme
        • Dune-du-Sud
           
        • Étang-des-Caps
        • Étang-du-Nord
           
        • Fatima
           
        • Gand (canton)
        • Grand-Ruisseau
        • Grande-Entrée
        • Gros-Cap (Îles-de-la-Madeleine)
        • Grosse-Île (Îles-de-la-Madeleine)
           
        • Havre-Aubert
        • Havre-aux-Maisons
        • Havre-Saint-Pierre
        • Heath Point
           
        • Île Brion
        • Île d'Anticosti
        • Île-d'Entrée
        • Îles-de-la-Madeleine
           
        • Joutel
           
        • Kaawiipuuskasich
           
        • L'Anse-à-la-Cabane
        • L'Anse-aux-Fraises
        • L'Étang-du-Nord
        • L'Île-d'Entrée
        • L'Immaculée-Conception (Îles-de-la-Madeleine)
        • La Martinique
        • La Vernière
        • Lac-Allard
        • Lac-Bachelor
        • Lac-Cameron (près de Chibougamau)
        • Lac David (canton Scott)
        • Le Corps-Mort
        • Le Martinet (La Baie)
        • Le Pré
        • Lebel-sur-Quévillon
        • Les Caps
        • Les Sillons
        • Leslie
        • Longue-Pointe
           
        • Magpie
        • Matagami
        • Millerand
        • Mingan
        • Miquelon
        • Mistassini (au nord de Chibougamau)
        • Morris
           
        • Old-Harry
        • Oujé-Bougoumou
           
        • Petite-Baie
        • Pointe-aux-Loups
        • Pointe-Basse
        • Pointe-Carleton
        • Pointe-de-l'Ouest
        • Portage-du-Cap
        • Port-Menier
           
        • Queylus (canton)
           
        • Rivière-à-la-Chaloupe
        • Rivière-au-Tonnerre
        • Rivière-aux-Graines
        • Rivière-Boisvert
        • Rivière-Chalifour
        • Rivière-de-la-Chaloupe
        • Rivière-Saint-Jean
        • Rocher aux Oiseaux (phare)
           
        • Scott (canton)
        • Sheldrake
        • Soissons (canton)
           
        • Table Head
        • Tika
        • Trois-Ruisseaux
           
        • Vigneau
           
        • Waswanipi
      • Saskatchewan
        Tableau des zones nordiques ou intermédiaires visées par règlement pour Saskatchewan
        Zone A – Zones nordiques visées par règlement Zone B – Zones intermédiaires visées par règlement
        • Beaver Lake
        • Black Lake
        • Bushell
           
        • Camsell Portage
        • Chicken 224
        • Chicken 225
        • Chicken 226
        • Cluff Lake
        • Collins Bay
           
        • Eldorado
           
        • Fond du Lac
        • Fond du Lac 227
        • Fond du Lac 228
        • Fond du Lac 229
        • Fond du Lac 231
        • Fond du Lac 232
        • Fond du Lac 233
           
        • Goldfields
        • Gunnar
           
        • Lac la Hache 220
        • Lorado
           
        • Points North Landing (au nord de Wollaston Lake)
           
        • Stony Rapids
           
        • Uranium City
           
        • Waterloo Lake
        • Wollaston Lake
        • Air Ronge
        • Amisk Lake 184
           
        • Beauval
        • Bélanger (à l'est de La Loche)
        • Birch Portage 184A
        • Brabant (Brabant Lake)
        • Budd's Point 20D
        • Buffalo Narrows
           
        • Canoe Lake
        • Canoe Lake 165
        • Canoe Lake 165A
        • Canoe Lake 165B
        • Canoe Narrows
        • Canoe River
        • Cantyre
        • Carrot River 29A
        • Churchill Lake 193A
        • Clearwater River Dene 221
        • Clearwater River Dene 222
        • Clearwater River Dene 223
        • Cole Bay
        • Cree Lake
        • Creighton
        • Cumberland 20
        • Cumberland House
           
        • Denare Beach
        • Deschambault Lake
        • Descharme Lake
        • Dillon
        • Dipper Rapids
        • Dipper Rapids 192C
           
        • Elak Dase 192A
           
        • Flin Flon (Saskatchewan)
        • Fort Black
        • Four Portages 157C
        • Fox Point 157D
        • Fox Point 157E
           
        • Garson Lake
        • Grandmother's Bay 219
           
        • Hall Lake (près de Besnard Lake)
           
        • Île-à-la-Crosse
        • Île-à-la-Crosse 192E
        • Island Falls
           
        • Jan Lake
        • Jans Bay
           
        • Kinoosao
        • Kitsakie 156B
        • Knee Lake 192B
           
        • La Loche
        • La Loche West
        • La Plonge 192
        • La Ronge
        • Lac la Ronge 156
        • Landing
        • Little Hills 158
        • Little Hills 158A
        • Little Hills 158B
           
        • McLennan Lake
        • Michel Village
        • Mirond Lake 184E
        • Missinipe
        • Molanosa
        • Morin Lake 217
        • Muskeg River 20C
           
        • Nemebien River 156C
           
        • Old Fort 157B
        • Opaskwayak Cree First Nation 27A
           
        • Pakwaw Lake
        • Patuanak
        • Pelican Narrows
        • Pelican Narrows 184B
        • Pemmican Portage
        • Peter Pond Lake 193
        • Phantom Beach
        • Pine Bluff 20A
        • Pine Bluff 20B
        • Pine River
        • Pinehouse
        • Potato River 156A
        • Primeau Lake
        • Primeau Lake 192F
           
        • Red Earth
        • Red Earth 29
           
        • St. George's Hill
        • Sakamayack
        • Sandy Bay
        • Sandy Lake
        • Sandy Narrows
        • Sandy Narrows 184C
        • Shoal Lake
        • Shoal Lake 28A
        • Southend 200
        • Southend Reindeer
        • Southend, Reindeer Lake
        • Stanley 157
        • Stanley 157A
        • Stanley Mission
        • Sturgeon Landing
        • Sturgeon Weir 184F
        • Sucker River
        • Sucker River 156C
           
        • The Two Rivers
        • Turnor Lake
        • Turnor Lake 193B
        • Turnor Lake 194
           
        • Wadin Bay
        • Wapachewunak 192D
        • Weyakwin
        • Woody Lake 184D
      • Terre-Neuve-et-Labrador
        Tableau des zones nordiques visées par règlement pour Terre-Neuve-et-Labrador
        Zone A – Zones nordiques visées par règlement
        Tous les endroits situés au Labrador, y compris Belle Isle, se trouvent dans une zone nordique visée par règlement.
      • Yukon, Nunavut et Territoires du Nord-Ouest
        Tableau des zones nordiques visées par règlement pour le Yukon, Nunavut et Territoires du Nord-Ouest
        Zone A – Zones nordiques visées par règlement
        Tous les endroits du Yukon, du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest sont situés dans des zones nordiques visées par règlement.

    2. Déterminez si le logement ou les services publics sont fournis dans un endroit avec un marché locatif établi

      Si vous fournissez un logement ou des services publics à votre employé qui travaille dans une zone visée par règlement , vous devez déterminer si l’endroit où vous fournissez l’avantage a un marché locatif établi afin d’établir la valeur de l’avantage.

      Les villes suivantes situées dans des zones visées par règlement ont un marché locatif établi :

      • Dawson Creek, Colombie-Britannique;
      • Fort McMurray, Alberta;
      • Fort St. John, Colombie-Britannique;
      • Grande Prairie, Alberta;
      • Labrador City, Terre-Neuve-et-Labrador;
      • Thompson, Manitoba;
      • Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest;
      • Wabush, Terre-Neuve-et-Labrador;
      • Whitehorse, Yukon.
  3. Déterminez si l’avantage ou l’allocation est imposable

    En général, si vous fournissez un avantage ou une allocation  pour le logement ou les services publics à votre employé, cet avantage ou cette allocation est imposable.

    Situation où l’avantage ou l’allocation est non imposable

    Si vous fournissez un avantage ou une allocation pour de l’aide pour le voyage  à votre employé qui travaille dans une zone visée par règlement (étape 2), l’avantage ou l’allocation n’est pas imposable si l’une des situations suivantes s’applique :

    • L’aide pour le voyage a été fournie pour un voyage d’affaires.
    • L’aide pour le voyage est fournie pour des voyages pour soins médicaux qui ont été payés ou remboursés conformément aux modalités d’un régime privé d’assurance-maladie, y compris les paiements que vous avez effectués en raison d’une obligation prévue dans une convention collective.

    Situation où l’avantage ou l’allocation est imposable

    À moins que l’avantage ou l’allocation pour l’aide pour les voyages ait été fourni à votre employé dans l’une des situations ci-dessus, l’avantage ou l’allocation est imposable.

    Vous devez inscrire l’aide pour le voyage imposable dans le revenu de votre employé pour l’année où il la reçoit, peu importe le moment où votre employé ou les membres de son ménage voyagent.

    Cependant, lorsque vous fournissez à vos employés des avantages liés à l’aide pour le voyage autres que de l’argent ou des billets remboursables (comme des bons de transport ou d’échange, ou des billets non remboursables), les employés ne reçoivent aucun avantage tant qu’eux ou les membres de leur ménage n’effectuent pas le voyage. L’avantage constitue un revenu pour les employés dans l’année où le voyage commence et vous devez l’inscrire dans cette année-là.

    Si vous ne précisez pas ni ne déclarez le montant de l’aide pour le voyage imposable destiné à des voyages pour soins médicaux, l’ARC considérera que l’ensemble de l’aide pour le voyage était destiné à des vacances ou à d’autres types de déplacements et votre employé ne pourra pas demander une déduction pour voyages pour soins médicaux.

  4. Calculez la valeur de l’avantage

    Si l’avantage est imposable, la valeur de l’avantage est égale à :

    Logement ou services publics

    • Avec un marché locatif établi

      Si l’avantage lié au logement est fourni pour un endroit situé dans une zone visée par règlement avec un marché locatif établi , utilisez les formules suivantes :

      Avantage lié au logement
      • Juste valeur marchande (JVM)  du logement, y compris toute TPS/TVH et TVP
      • minus Tout montant que votre employé vous a remboursé
      • equals Valeur de l’avantage pour le logement à inclure dans le feuillet T4 à l’aide du code 30 et de la case 14
      Avantage lié aux services publics
      • Juste valeur marchande (JVM)  des services publics, y compris toute TPS/TVH et TVP
      • minus Tout montant que votre employé vous a remboursé
      • equals Valeur de l’avantage pour les services publics à inclure dans le feuillet T4 à l’aide du code 30 et de la case 14
      Exemple – Calcul

      Un employeur a fourni à son employé un logement ayant une JVM de 4 000 $ pour un endroit situé dans une zone visée par règlement avec un marché locatif établi. Le logement était détenu par l’employeur.

      Calcul de l’avantage lié au logement
      • 4 000 $, la JVM du logement
      • minus 0 $, car l’employé n’a pas remboursé l’employeur
      • equals 4 000 $, la valeur de l’avantage pour le logement à inclure dans le feuillet T4 à l’aide du code 30 et de la case 14
    • Sans un marché locatif établi – Logement que vous possédez

      Si l’avantage lié au logement est fourni pour un endroit situé dans une zone visée par règlement sans marché locatif établi, pour un logement que vous possédez, utilisez les formules suivantes :

      Avantage lié au logement
      • Le montant le moins élevé entre la juste valeur marchande (JVM)  du logement et le montant du plafond , y compris toute TPS/TVH et TVP
      • minus Tout montant que votre employé vous a remboursé
      • equals Valeur de l’avantage pour le logement à inclure dans le feuillet T4 à l’aide du code 30 et de la case 14
      Avantage lié aux services publics
      • Le montant le moins élevé entre la juste valeur marchande (JVM)  des services publics et le montant de plafond , y compris toute TPS/TVH et TVP
      • minus Tout montant que votre employé vous a remboursé
      • equals Valeur de l’avantage pour les services publics à inclure dans le feuillet T4 à l’aide du code 40 et de la case 14
      Exemple – Calcul

      Un employeur a fourni à son employé un logement ayant une JVM de 4 000 $ pour un endroit situé dans une zone visée par règlement sans marché locatif établi. Le logement était détenu par l’employeur. Le montant du plafond du logement était de 3 000 $.

      Calcul de l’avantage lié au logement
      • 3 000 $, la valeur du logement puisque le montant du plafond est inférieur à la JVM
      • minus 0 $, car l’employé n’a pas remboursé l’employeur
      • equals 3 000 $, la valeur de l’avantage pour le logement à inclure dans le feuillet T4 à l’aide du code 30 et de la case 14
    • Sans marché locatif établi – Logement que vous louez à un tiers

      Si l’avantage lié au logement est fourni pour un endroit situé dans une zone visée par règlement sans marché locatif établi, pour un logement que vous louez à un tiers, utilisez les formules suivantes :

      Avantage lié au logement
      • Le montant le moins élevé, que vous versez à un tiers pour le loyer et le montant du plafond , y compris toute TPS/TVH et TVP
      • minus Tout montant que votre employé vous a remboursé
      • equals Valeur de l’avantage pour le logement à inclure dans le feuillet T4 à l’aide du code 30 et de la case 14
      Avantage lié aux services publics
      • Le montant le moins élevé, que vous versez à un tiers pour les services publics et le montant du plafond , y compris toute TPS/TVH et TVP 
      • minus Tout montant que votre employé vous a remboursé
      • equals Valeur de l’avantage pour les services publics à inclure dans le feuillet T4 à l’aide du code 40 et de la case 14
      Exemple – Calcul

      Un employeur a payé un tiers pour fournir à son employé un logement ayant une JVM de 4 000 $ dans un endroit situé dans une zone visée par règlement sans marché locatif établi. Le logement était détenu par le tiers. Le montant du plafond du logement était de 3 000 $.

      Calcul de l’avantage lié au logement
      • 3 000 $, la valeur du logement puisque le montant du plafond est inférieur à la JVM
      • minus 0 $, car l’employé n’a pas remboursé l’employeur
      • equals 3 000 $, la valeur de l’avantage pour le logement à inclure dans le feuillet T4 à l’aide du code 30 et de la case 14

    Aide pour le voyage

    • Valeur de l’aide pour le voyage
    • minus Tout montant que votre employé vous a remboursé
    • equals Valeur de l’avantage pour l’aide pour le voyage à inclure dans le feuillet T4 de l’employé à l’aide du code 32 (et du code 33 si une partie de l’aide pour le voyage est liée à des voyages pour soins médicaux) et de la case 14
    Exemple – Calcul

    Un employeur a fourni à son employé qui travaille dans une zone visée par règlement des billets d’avion pour deux déplacements distincts au cours de l’année d’imposition. Un billet d’avion, ayant une JVM de 2 000 $, permettait à l’employé de se rendre depuis le chantier particulier vers une ville voisine pour avoir des soins médicaux qui n’étaient pas disponibles dans la région où il travaillait. L’autre billet d’avion a été fourni par l’employeur pour permettre à l’employé de partir en vacances en famille. La JVM de ce billet était de 850 $.

    • 2 850 $ (2 000 $ + 850 $), la valeur totale de l’aide pour les voyages
    • minus 0 $, car l’employé n’a pas remboursé l’employeur
    • equals 2 850 $, la valeur de l’avantage pour l’aide pour le voyage dans une zone visée par règlement à inclure dans le feuillet T4 de l’employé à l’aide du code 32 et de la case 14, et 2 000 $, la valeur de l’avantage pour l’aide pour le voyage pour soins médicaux à inclure à l’aide du code 33

    Si vous avez fourni une allocation imposable, la valeur de l’avantage correspond au montant de l’allocation.

    Les montants doivent être inclus dans la période de paie au cours de laquelle ils ont été reçus ou utilisés.

  5. Effectuez les retenues sur la paie et versez la TPS/TVH

    Les exigences en matière de retenues et de versements dépendent du type de rémunération : en espèces , autres qu'en espèces , ou quasi-espèces .

    Si l’avantage est imposable, vous devez retenir les déductions suivantes :

    Exception : Retenue d’impôt sur le revenu pour les paiements d’aide pour le voyage dans une zone visée par règlement

    Pour les paiements d’aide pour le voyage dans une zone visée par règlement (étape 3), lorsque votre employé accepte par écrit d’utiliser entièrement le paiement pour des vacances ou comme voyages pour soins médicaux, vous pouvez renoncer à l’obligation de retenir l’impôt sur le revenu selon l’endroit où il habite :

    • Si votre employé habite dans une zone nordique visée par règlement, vous pouvez renoncer à la totalité du paiement.
    • Si votre employé habite dans une zone intermédiaire visée par règlement, vous pouvez renoncer à 50 % du paiement.

    Apprenez-en plus : Endroits situés dans les zones vidées par règlement

    Les montants doivent être inclus dans la période de paie au cours de laquelle l'employé les a reçus ou en a bénéficié.

     Apprenez la façon de calculer les retenues et la TPS/TVH à verser sur les avantagesComment calculer – Calculer les retenues sur la paie et les cotisations

  6. Déclarez l’avantage dans un feuillet

    Si l'avantage est imposable, vous devez inscrire les montants suivants dans le feuillet T4 ou T4A :

    • Feuillet T4 – Employeur

      • Autres qu'en espèces et quasi-espèces: Option 1

        • Case 14 - Revenus d’emploi
        • Case 26 - Gains ouvrant droit à pension du RPC/RRQ
        • Code 30 - Pension et logement
        • Code 32 - Voyages dans une zone visée par règlement
        • Code 33 - Aide accordée pour les voyages pour soins médicaux
        • Code 40 - Autres allocations et avantages imposables
      • En espèces: Option 2

        • Case 14 - Revenus d’emploi
        • Case 24 - Gains assurables d’AE
        • Case 26 - Gains ouvrant droit à pension du RPC/RRQ
        • Code 30 - Pension et logement
        • Code 32 - Voyages dans une zone visée par règlement
        • Code 33 - Aide accordée pour les voyages pour soins médicaux
        • Code 40 - Autres allocations et avantages imposables
    • Feuillet T4A – Payeur

      • Code 028 - Autres revenus
      • Code 116 - Aide médicale pour voyages pour soins médicaux

     Apprenez la façon de déclarer l'avantage dans un feuillet : Remplir les feuillets et les sommaires – Déclarations de renseignements (feuillets et sommaires)

Références

Lois

LIR : 6(1)a)
Valeur de tout avantage – Pension, logement et loyer gratuit ou subventionné, ou autre avantage (de toute nature)
LIR : 6(1)b)
Allocations imposables (en espèces)
LIR : 6(6)
Emploi sur un chantier particulier ou en un endroit éloigné
LIR : 6(6)b)
Aide pour le voyage – Exception pour un chantier particulier ou un endroit éloigné
LIR : 81(3.1)
Aide pour le voyage
LIR : 110.7
Zone nordique visée par règlement
RIR : 7303.1(1)
Logement – Zones visées par règlements
RIR : 7303.1(2)
Logement – Zones visées par règlements
RPC : 12(1)
Montant des traitement et salaire cotisables
LTA : 173
Avantage imposable considéré comme une fourniture aux fins de la TPS/TVH
RRAPC : 2(1)
Montants des gains assurables
RRAPC : 2(3)
Montants exclus des gains assurables
RRAPC : 2(3)a.1)
Montants exclus des gains assurables lorsqu'ils sont exclus du revenu selon les alinéas 6(1)a) ou b), ou les paragraphes 6(6) ou (16) de la LIR

Détails de la page

2026-01-16