Résidence des membres du clergé

Déduction pour résidence des membres du clergé

Si votre employé est membre du clergé, il pourrait avoir le droit de faire une demande de déduction de son revenu pour sa résidence dans sa déclaration de revenus et de prestations.

Un employé qui est un membre du clergé, un ministre régulier ou un membre d'un ordre religieux peut faire une demande de déduction pour résidence des membres du clergé si l’employé se trouve dans une des situations suivantes :

  • il dessert un diocèse, une paroisse ou une congrégation ou qui en a la charge;
  • il est affecté exclusivement, à plein temps, à un service administratif par un ordre religieux ou une confession religieuse.

Pour demander une déduction de son revenue pour sa résidence, l'employé doit remplir les parties A et C du formulaire T1223, Déduction pour la résidence d'un membre du clergé. Vous devez remplir la partie B et signer le formulaire pour attester que l'employé a rempli les conditions requises. L'employé n'a pas à joindre le formulaire à sa déclaration de revenus et de prestations, mais il doit le conserver afin de pouvoir nous le fournir sur demande.

Pour obtenir des directives sur la façon de déclarer un avantage relatif au logement ou aux services publics, consultez  Logement ou services publics.

Réduire la rémunération à partir de laquelle vous devez retenir de l'impôt sur le revenu et RPC

Fourni ou payé par l’employeur – Avantage

Si vous fournissez à votre employé un logement gratuit ou à loyer peu élevé, n'incluez pas dans son revenu la portion du loyer et des services public correspondant à la déduction pour la résidence d’un membre du clergé dans le calcul de son revenu pour déduire les retenues d'impôt sur la paie et les cotisations au RPC lorsque votre employé :

Employé propriétaire ou locataire – Allocation

Votre employé peut posséder ou louer le logement, et payer pour les services publics avec son propre argent ou en utilisant l'allocation que vous lui avez payée. Si votre employé déclare la déduction pour résidence des membres du clergé sur sa déclaration de revenus et de prestations, il peut obtenir une lettre d'autorisation d'un bureau des services fiscaux, afin de réduire le revenu sur lequel vous avez à déduire les retenues d’impôt et de cotisation au RPC. Lorsque votre employé vous fournit une lettre d'autorisation d'un bureau des services fiscaux, réduisez le revenu par le montant indiqué dans la lettre.

Remarques

Même si la portion pour la résidence d’un membre du clergé et des services publics peut être exclue du revenu pour les retenues d’impôt et le RPC, vous devez la déclarer sur le feuillet T4 de votre employé. Des règles spéciales s'appliquent si vous payez des services publics (ou si vous les fournissez) à un membre du clergé. Vous devez ajouter les services publics admissibles (électricité, chauffage, eau et égout) pour les membres du clergé à l’avantage imposable pour le logement sous le code 30. Déclarez tous les autres services publics sous le code 40.

Pour en savoir plus, lisez le « Code 30 – Pension et logement » dans le chapitre 2 du guide RC4120, Guide de l’employeur – Comment établir le feuillet T4 et le Sommaire.

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