Logement ou services publics – Fournis à un membre du clergé, à un ministre régulier ou à un membre d’un ordre religieux

Vous cherchez peut-être :

• Frais de déplacement - Situation : Votre employé est un agent vendant des biens ou négociant des contrats, ou un membre du clergé

En général, si vous fournissez à votre employé un logement gratuit ou à loyer peu élevé, des services publics, ou une allocation  pour le logement ou les services publics, l’avantage ou l’allocation est imposable. Cela comprend les situations où vous fournissez à votre employé un logement gratuit ou pour un montant inférieur à la juste valeur marchande (JVM) du logement.

Selon la situation, votre employé qui est un membre du clergé pourrait avoir droit de demander une déduction de son revenu d’emploi pour sa résidence dans sa déclaration de revenus des particuliers. S’il choisit de demander cette déduction, vous devrez peut-être réduire le revenu servant à calculer les retenues des cotisations au RPC et de l’impôt sur le revenu du montant de la déduction.

Sur cette page

• Étapes
• Références

Étapes

1. Déterminez si des exceptions s’appliquent à l’avantage ou à l’allocatione

   Si vous fournissez un avantage ou une allocation pour le logement ou les services publics  dans l’une des situations suivantes, des conditions ou des règles particulières peuvent s’appliquer :

   • Votre employé travaille dans un endroit éloigné
   • Votre employé travaille sur un chantier particulier
   • Votre employé travaille dans une zone visée par règlement
   • Votre employé est membre d’un ordre religieux qui a fait vœu de pauvreté perpétuelle

   ---

   •  Si l’avantage ou l’allocation se trouve dans une des situations ci-dessus, ne passez pas à l’étape suivante.

     Apprenez-en plus sur les exceptions ci-dessus en utilisant les liens.

   •  Si l’avantage ou l’allocation ne se trouve pas dans une des situations ci-dessus, passez à : Étape 2 – Déterminez si l'avantage ou l'allocation est imposable.

2. Déterminez si l’avantage ou l’allocation est imposable

   En général, l’avantage ou l’allocation est imposable si l’une des situations suivantes s’applique :

   • Vous fournissez à votre employé une maison, un appartement ou un logement semblable, s’appliquant également au concierge d’un immeuble d’habitation, sans exiger de loyer ou moyennant un moins élevé que la JVM .
   • Vous remboursez ou versez une allocation à votre employé pour le logement ou les services publics, qu’il a payés.
   • Vous payez des montants de services publics pour votre employé.

   ---

   •  Si l’avantage ou l’allocation n’est pas un avantage imposable relatif au logement ou aux services publics, ne passez pas à l’étape suivante.

     Consultez : Déterminez si l’avantage est imposable

   •  Si l’avantage ou l’allocation est un avantage imposable relatif au logement ou aux services publics, passez à : Étape 3 – Déterminez si votre employé est admissible à la déduction pour la résidence d’un membre du clergé.

3. Déterminez si votre employé est admissible à la déduction pour la résidence d’un membre du clergé

   Votre employé peut avoir le droit à la déduction pour la résidence d’un membre du clergé s’il remplit à la fois le critère du statut et le critère de la fonction :

   • Critère du statut

     Le statut de votre employé est l’un des suivants :

     • Membre du clergé 
     • Membre d’un ordre religieux 
     • Ministre régulier  d'une confession religieuse 
     Définitions – Critère du statut

     Membre du clergé

     Un membre du clergé est une personne qui, au sein d’une Église ou d’une confession religieuse, fait figure de chef spirituel et se distingue des autres membres.

     Voici ce qui doit être pris en considération pour déterminer si une personne est un membre du clergé ou non :

     • Processus de reconnaissance : Il n’est pas nécessaire que le processus de nomination soit appelé ordination ni qu’il soit effectué par une autorité supérieure au sein de l’organisation religieuse. La congrégation elle-même peut reconnaître officiellement la personne. Il suffit qu’il y ait un acte officiel ou légitime de reconnaissance, lequel exige un engagement sérieux et à long terme envers le saint ministère.
     • Exemples : Cette catégorie comprend divers chefs religieux, notamment :
       • les prêtres, les pasteurs, les ministres, les rabbins et les imams;
       • les travailleurs et autres personnes qui ont été recommandés, titularisés ou dont le leadership religieux a été reconnu officiellement ou légitimé au sein de leur organisation religieuse.

     Ministre régulier

     Un ministre régulier est une personne qui remplit les critères suivants :

     • Autorisation d’exercer des fonctions spirituelles : la personne est autorisée à exercer des fonctions spirituelles, célébrer des services religieux, administrer des sacrements et effectuer des fonctions religieuses semblables. Ces fonctions peuvent inclure :
       • la participation à la célébration de services religieux;
       • l’accomplissement de certains rites, ordinations ou sacrements;
       • l’organisation des services pastoraux de membres ou de groupes spécifiques au sein de l’organisation religieuse.
     • Nomination légitime : la personne est nommée ou reconnue par un organisme ou une personne qui détient le pouvoir légitime de nommer ou d'ordonner des ministres au nom de la confession religieuse.
     • Poste ou position permanente : la fonction occupe une position permanente au sein de l’organisation.

     Il ne suffit pas d’exercer les fonctions d’un ministre pour être considéré comme un ministre régulier. Une nomination ou une reconnaissance légitime est nécessaire.

     Confession religieuse

     Une confession religieuse est un groupe d’individus qui est nommé ou identifié en utilisant un même vocable et qui a un ensemble particulier de croyances ou de convictions.

     Cet ensemble de convictions, d’idéologies ou de pratiques religieuses du groupe est suffisamment distinct afin de distinguer ses membres de ceux de la société dans son ensemble.

     Ordre religieux

     Votre employé est considéré comme un membre d’un ordre religieux s’il fait partie d’un groupe de personnes soumises aux mêmes règles et la même discipline religieuses, morales et sociales.

     Toute organisation religieuse ne se définit pas comme ordre religieux. La question de savoir si un groupe ou une partie d’un groupe constitue un ordre religieux repose sur les faits que vous êtes tenus de déterminer en fonction de chaque cas.

     Les critères suivants indiquent que l’organisation est un ordre religieux :

     • Le groupe souscrit à des préceptes et des croyances identifiables déterminés que les membres doivent respecter.
     • Les membres sont tenus de participer à des activités soutenant la mission religieuse, ce qui peut inclure :
       • évangélisation;
       • missions religieuses ou éducation religieuse;
       • rayonnement social ou counseling;
       • le travail d’aide et de développement.
     • Le but de l’organisation est principalement religieux.
     • Les membres doivent souscrire et, dans les faits adhérer, à un code moral et spirituel strict, faire preuve d’abnégation et se vouer objectifs de l’organisation au détriment de leur propre bien-être matériel.
     • L’engagement des membres devrait être à temps plein et à long terme.
     • La discipline et le code spirituel et moral auxquels les membres doivent se conformer  doivent être nettement plus rigoureux que ceux que doivent respecter les membres laïques de l’église.
     • L’admission des membres doit respecter les normes strictes en matière d’aptitude spirituelle et personnelle.
     • Il devrait généralement exister un esprit communautaire.
     • Un ordre religieux imposera normalement des restrictions au style de vie et aux emplois que ses membres peuvent occuper à l’extérieur de ses rangs.
     • Un ordre religieux réglementera le soutien financier dont ses membres peuvent bénéficier ou qu’ils reçoivent de l’ordre, de la confession religieuse ou de la collectivité en général.

   • Critère de la fonction

     La fonction de votre employé est l’une des suivantes :

     • Desservir  ou avoir la charge d’un diocèse, d’une paroisse ou d’une congrégation 
     • S’occuper exclusivement et à plein temps du service administratif , du fait de sa nomination par une confession religieuse ou un ordre religieux 
     Définitions – Critère de la fonction

     Nomination par une confession religieuse ou un ordre religieux

     Les responsabilités administratives d'une personne doivent être le fait de sa nomination par une confession religieuse ou un ordre religieux.

     La recommandation (qui est distincte d'une nomination) d'une personne pour des responsabilités administratives au sein d'une autre organisation ne constitue pas une nomination par la confession ou l'ordre. Il n'est pas nécessaire qu'il s'agisse d'une nomination à un emploi au sein de la confession ou de l'ordre. Il peut s'agir d'une nomination à un poste au sein d'une entité qui est contrôlée par la confession et qui en fait partie intégrante. La nomination devrait être faite en conformité avec les pratiques et procédures de l'organisation religieuse.

     Congrégation

     Une congrégation n’est définie ni par la structure de l’Église, ni par un territoire, ni par le nombre de personnes réunies. Une congrégation est un groupe de personnes qui se rassemble pour recevoir de l’orientation spirituelle, des conseils, de l’inspiration et du soutien du ministre.

     Voici ce qui doit être pris en considération pour déterminer si un groupe donné constitue une congrégation :

     • Un groupe d’élèves rassemblés pour recevoir un enseignement scolaire n’est pas une congrégation.
     • Les congrégations n’exigent pas une composition fixe. Leur composition peut être diversifiée et changeante, et il n’est pas nécessaire que les personnes qui en font partie y participent volontairement ou partagent les mêmes croyances religieuses.
     • Les ministres ou chefs spirituels peuvent avoir la charge de plusieurs congrégations, et non d’une seule.
     • On considère en général que les aumôniers dans les hôpitaux, les prisons, les forces armées et d’autres organisations du même type desservent ou ont la charge de congrégations.

     Service administratif à temps plein

     Le service administratif décrit en règle générale les fonctions qui consistent à déterminer la politique organisationnelle et à coordonner les diverses activités de l'organisation au niveau de la direction. Elle ne se limite pas au niveau supérieur de la gestion d'une organisation. Cependant, l'exécution de tâches précises de soutien administratif comme la comptabilité, la maintenance des parcs et jardins, la technologie de l'information et le travail de bureau ne qualifie pas comme étant du service administratif.

     On considère qu'une personne qui satisfait au critère du statut et qui exerce une fonction administrative à temps plein travaille exclusivement et à temps plein dans une fonction admissible même si, en plus de ses fonctions administratives, la personne s'occupe d'activités sacerdotales accessoires qui satisferaient au critère de la fonction. Les termes exclusivement et à temps plein signifient que la personne n'a aucune autre forme d'affectation, d'entreprise ou d'occupation qui s'ajouterait et qui empiéterait sur les tâches administratives exécutées.

     L’enseignement n'est pas considéré comme un service administratif, qu'il soit dispensé dans une école, un collège ou un séminaire confessionnels. Le fait d'enseigner de façon occasionnelle ou accessoire n'empêchera pas une personne responsable à plein temps d'un service administratif d'être admissible.

     Desservir ou avoir la charge

     L'expression desservir ou avoir la charge recouvre un concept très large signifiant être au service ou voir aux besoins d'une congrégation, d'un diocèse, d'une paroisse ou de leurs membres. On doit l'examiner dans le contexte des pratiques et des attentes de l'organisation religieuse.

     Si une personne satisfaisant au critère du statut est employée par une congrégation, on considère qu'elle dessert ou a la charge d'une congrégation si elle s'acquitte d'un rôle pastoral ou sacerdotal de la manière requise par cette congrégation. Si une personne satisfaisant au critère du statut est employée par une organisation religieuse à l'extérieur de l'ordre ou de la confession religieuse, on considère qu'elle dessert ou a la charge d'une congrégation telle une église, les fidèles d'une aumônerie ou un groupe défavorisé si elle s'acquitte d'un rôle pastoral ou sacerdotal compatible avec le sacerdoce religieux de l'organisation au sein de laquelle elle a ce statut.

     Les personnes qui satisfont au critère du statut qui desservent ou ont une charge à temps partiel ou comme assistant et celles qui accomplissent un sacerdoce spécialisé satisfont au critère de la fonction. Du moment où desservir ou avoir la charge d'une congrégation fait partie intégrante des responsabilités et des attentes de leur emploi, cette activité est admissible.

   ---

   •  Si votre employé ne remplit pas les deux critères, votre employé n’est pas admissible à la déduction pour la résidence d’un membre du clergé. Ne passez pas à l’étape suivante.

      Passez à : Étape 5 – Calculez la valeur de l’avantage.

   •  Si votre employé remplit les deux critères, il pourrait être admissible à la déduction pour la résidence d’un membre du clergé. Pour que votre employé puisse demander la déduction, vous et votre employé devez remplir le formulaire T1223, Déduction pour la résidence d'un membre du clergé.

      Passez à : Étape 4 – Confirmez si votre employé demande la déduction pour la résidence d’un membre du clergé.

4. Confirmez si votre employé demande la déduction pour la résidence d’un membre du clergé

   Si votre employé remplit les deux critères décrits à l’étape 3, votre employé est peut-être admissible à la déduction pour la résidence d’un membre du clergé. Votre employé doit confirmer qu’il demande cette déduction avant que vous réduisiez le revenu sur lequel vous devez retenir l’impôt sur le revenu et les cotisations au RPC.

   • Vous fournissez un logement ou des services publics gratuits ou peu élevés à votre employé

     Si vous fournissez un logement ou des services publics gratuits ou peu élevés à votre employé, n’incluez pas dans le revenu de votre employé la partie de l’avantage lié au logement ou aux services publics qui correspond à la déduction pour la résidence d’un membre du clergé lorsque vous calculez les retenues d’impôt sur le revenu et les cotisations au RPC de votre employé, si celui-ci réalise les deux actions suivantes :

     • Il remplit les parties A et C du formulaire T1223, Déduction pour la résidence d'un membre du clergé, et il vous demande de remplir la partie B pour confirmer qu’il satisfait aux conditions requises.
     • Il vous informe par écrit de son intention de demander la déduction, y compris le montant de la déduction qui sera demandé.

      Vous pouvez réduire le revenu utilisé pour calculer les retenues d’impôt sur le revenu et les cotisations au RPC du montant indiqué à la ligne 11 du formulaire T1223 ou du montant indiqué par votre employé par écrit.

   • Votre employé est propriétaire ou locataire de sa résidence

     Si votre employé est propriétaire ou locataire de sa résidence et qu’il paie les services publics de ses propres fonds, ou si vous fournissez une allocation pour le logement ou les services publics, vous pouvez réduire le revenu utilisé pour calculer les retenues d’impôt sur le revenu et les cotisations au RPC si votre employé réalise toutes les actions suivantes :

     • Remplit les parties A et C du formulaire T1223, Déduction pour la résidence d'un membre du clergé, et il vous demande de remplir la partie B pour confirmer qu’il satisfait aux conditions requises.
     • Remplit le formulaire T1213, Demande de réduction des retenues d’impôt à la source.
     • Envoie les formulaires T1213 et T1223 à l’ARC à l’adresse indiqué dans le formulaire T1213.
     • Fournit la lettre d’autorisation de l’ARC qu’il a reçu en réponse.

      Vous pouvez uniquement réduire le revenu utilisé pour calculer les retenues d’impôt sur le revenu et les cotisations au RPC du montant indiqué dans la lettre d’autorisation.

   ---

   •  Si votre employé confirme qu’il demande la déduction pour la résidence d’un membre du clergé, vous devez tout de même déclarer l’avantage ou l’allocation pour le logement ou les services publics dans le feuillet T4. Utilisez la case 14 et tout code pertinent, même si vous pouvez réduire le revenu de votre employé du montant de la déduction pour la résidence d’un membre du clergé pour le calcul des retenues d’impôt sur le revenu et des cotisations au RPC.

     Le montant de la déduction ne peut pas dépasser le revenu de l’employé pour l’année provenant de la charge ou de l’emploi admissible.

   •  Si votre employé ne confirme pas qu’il demande la déduction pour la résidence d’un membre du clergé, ne réduisez pas le revenu sur lequel vous devez retenir l’impôt sur le revenu et les cotisations au RPC.

5. Calculez la valeur de l’avantage

   Si l’avantage est imposable, la valeur de l’avantage est égale à :

   Calculez l’avantage lié au logement

   • JVM  du logement, y compris toute TPS/TVH et TVP
   • minus Tout montant que votre employé vous a remboursé
   • equals Valeur de l’avantage pour le logement à inclure dans le feuillet T4 à l’aide du code 30 et de la case 14

   Calculez l’avantage lié aux services publics

   • Montant des services publics, y compris toute TPS/TVH et TVP
   • minus Tout montant que votre employé vous a remboursé
   • equals Valeur des services publics à inclure dans le feuillet T4 à l’aide du code 30 (si admissible pour demander la déduction pour la résidence d’un membre du clergé), du code 40 (si non admissible) et de la case 14

   Si vous fournissez une allocation imposable, la valeur de l’avantage correspond au montant de l’allocation.

   Les montants doivent être inclus dans la période de paie au cours de laquelle ils ont été reçus ou utilisés.

   Exemple 1 – Calcul

   Un ministre régulier d’une confession religieuse a reçu un salaire annuel de 35 000 $ et il a bénéficié d’un logement gratuit d’une valeur de 18 000 $ par an. De plus, il a reçu 1 500 $ par an pour les services publics. Le ministre demandera la déduction pour la résidence d’un membre du clergé et il a remis à son employeur une lettre à cet effet.

   Calculez l’avantage lié au logement

   • 18 000 $, la JVM du logement
   • minus 0 $, car le ministre n’a pas remboursé son employeur pour le logement
   • equals 18 000 $, la valeur de l’avantage pour le logement à inclure dans le feuillet T4 à l’aide du code 30 et de la case 14

   Calculez l’avantage lié aux services publics

   • 1 500 $, le montant des services publics
   • minus 0 $, car le ministre n’a pas remboursé son employeur pour les services publics
   • equals 1 500 $, la valeur des services publics à inclure dans le feuillet T4 à l’aide du code 30 (si admissible pour demander la déduction pour la résidence d’un membre du clergé), du code 40 (si non admissible) et de la case 14
   Exemple 2 – Calcul

   Un membre du clergé a reçu un salaire annuel ainsi qu’une allocation mensuelle en espèces de 600 $ pour son logement (7 200 $ par an). Le membre du clergé n’a pas informé son employeur qu’il prévoyait demander la déduction pour la résidence d’un membre du clergé.

   • equals 7 200 $, la valeur de l’avantage à inclure dans le feuillet T4 à l’aide du code 40 et de la case 14

6. Effectuez les retenues sur la paie et versez la TPS/TVH

   Les exigences en matière de retenues et de versements dépendent du type de rémunération : en espèces , autres qu'en espèces , ou quasi-espèces .

   Vous devez retenir les déductions suivantes :

   • Autres qu’en espèces et quasi-espèces: Option 1

     Retenir :

     • Impôt sur le revenu
     • RPC
     • AE (ne pas retenir à moins que des gains en espèces aient également été versés durant la période de paie)

     Verser :

     • TPS/TVH dans certaines situations

   • En espèces: Option 2

     Retenir :

     • Impôt sur le revenu
     • RPC
     • AE

     Ne pas verser :

     • TPS/TVH (ne pas verser)

   Les montants doivent être inclus dans la période de paie au cours de laquelle ils ont été reçus ou utilisés.

   Exemple 1

   En 2024, un membre d’un ordre religieux a reçu un salaire annuel de 35 000 $ et il a bénéficié d’un logement gratuit d’une valeur de 18 000 $ par an. De plus, il a reçu des services publics d’une valeur de 1 500 $ par an. Le membre a rempli le formulaire T1223 et il l’a remis à son employeur, tout en l’informant par écrit qu’il demandera la déduction pour résidence des membres du clergé.

   Comme le membre de l’ordre religieux demande la déduction pour la résidence d’un membre du clergé, l’employeur n’inclura pas dans le revenu à partir duquel il retient l’impôt sur le revenu ou les cotisations au RPC, la portion du logement gratuit et des services publics correspondant à la déduction pour la résidence d’un membre du clergé.

   L’employeur continuera toutefois de retenir l’impôt sur le revenu et les cotisations au RPC sur la totalité du revenu du membre après déduction de la réduction autorisée.

   L’employeur retiendra les cotisations d’AE sur la valeur de l’avantage pour le logement autre qu’en espèces, car le membre a également reçu un salaire en espèces durant la période de paie. L’employeur ne retiendra pas de cotisations d’AE sur la valeur de l’avantage lié aux services publics, car celui-ci est considéré comme autre qu’en espèces.

   L'employeur effectuera les retenues sur la paie à partir du revenu de la manière suivante :

   • 35 000 $ sont soumis aux retenues d’impôt sur le revenu (35 000 $ salaire)
   • 53 000 $ sont soumis aux cotisations d’AE (35 000 $ salaire + 18 000 $ avantage lié au logement)
   • 35 000 $ sont soumis aux cotisations au RPC (35 000 $ salaire)
   Exemple 2

   En 2024, un ministre régulier d’une confession religieuse a reçu un salaire annuel de 35 000 $ et il a bénéficié d’une allocation de logement de 18 000 $ par an, versée mensuellement. Le ministre a rempli le formulaire T1223 et il l’a remis à son employeur, il a rempli le formulaire T1213 et il a envoyé les deux formulaires à l’ARC. Le ministre a reçu une lettre d’autorisation de l’ARC l’autorisant à réduire de 17 000 $ le revenu servant au calcul des retenues.

   Comme le ministre demande la déduction pour la résidence d’un membre du clergé, l’employeur n’inclura pas la réduction autorisée dans le revenu à partir duquel il retient l’impôt sur le revenu ou les cotisations au RPC. L’employeur retiendra tout de même l’impôt sur le revenu et les cotisations au RPC sur la totalité du revenu du ministre après déduction de la réduction autorisée.

   L’employeur retiendra aussi les cotisations d’AE sur l’allocation de logement, puisqu’elle a été reçue en espèces.

   L'employeur effectuera les retenues sur la paie à partir du revenu de la manière suivante :

   • 36 000 $ sont soumis aux retenus d’impôt sur le revenu ((35 000 $ salaire + 18 000 $ allocation de logement) – 17 000 $ réduction autorisée)
   • 53 000 $ sont soumis aux cotisations d’AE (35 000 $ salaire + 18 000 $ allocation de logement)
   • 36 000 $ sont soumis aux cotisations au RPC ((35 000 $ salaire + 18 000 $ allocation de logement) – 17 000 $ réduction autorisée)
   Exemple 3

   En 2024, un membre du clergé a reçu un salaire annuel de 35 000 $ et il n’a reçu aucun avantage ni allocation pour le logement ou les services publics. Le membre a rempli le formulaire T1223 et il l’a remis à son employeur, il a rempli le formulaire T1213 et il a envoyé les deux formulaires à l’ARC. L’employeur a reçu une lettre d’autorisation de l’ARC l’autorisant à réduire de 10 000 $ le revenu servant au calcul des retenues.

   Comme le membre demande la déduction pour la résidence d’un membre du clergé, l’employeur n’inclura pas la réduction autorisée dans le revenu à partir duquel il retient l’impôt sur le revenu ou les cotisations au RPC. L’employeur retiendra tout de même l’impôt sur le revenu et les cotisations au RPC sur la totalité du revenu du membre après déduction de la réduction autorisée.

   L'employeur effectuera les retenues sur la paie à partir du revenu de la manière suivante :

   • 25 000 $ sont soumis aux retenues d’impôt sur le revenu (35 000 $ salaire – 10 000 $ réduction autorisée)
   • 35 000 $ sont soumis aux cotisations d’AE (35 000 $ salaire)
   • 25 000 $ sont soumis aux cotisations au RPC (35 000 $ salaire – 10 000 $ réduction autorisée)

    Apprenez la façon de calculer les retenues et la TPS/TVH à verser sur les avantages : Comment calculer – Calculer les retenues sur la paie et les cotisations

7. Déclarez l’avantage dans un feuillet T4

   Si l'avantage est imposable, vous devez inscrire les montants suivants dans le feuillet T4 :

   • Autre qu'en espèces et quasi-espèces: Option 1

     Déclarer :

     • Case 14 - Revenus d’emploi
     • Case 26 - Gains ouvrant droit à pension du RPC/RRQ
     • Code 30 - Pension et logement
     • Code 40 - Autres allocations et avantages imposables (y compris les services publics lorsque le membre du clergé ne demande pas la déduction pour la résidence d’un membre du clergé)

   • En espèces: Option 2

     Déclarer :

     • Case 14 - Revenus d’emploi
     • Case 24 - Gains assurables d’AE
     • Case 26 - Gains ouvrant droit à pension du RPC/RRQ
     • Code 30 - Pension et logement
     • Code 40 - Autres allocations et avantages imposables (y compris les services publics lorsque le membre du clergé ne demande pas la déduction pour la résidence d’un membre du clergé)
   Exemple 1

   En 2024, un membre d’un ordre religieux a reçu un salaire annuel de 35 000 $ et il a bénéficié d’un logement gratuit d’une valeur de 18 000 $ par an. De plus, il a reçu des services publics d’une valeur de 1 500 $ par an. Le membre a rempli le formulaire T1223 et il l’a remis à son employeur, et il lui a informé par écrit qu’il demandera la déduction pour résidence des membres du clergé.

   Le feuillet T4 de l’employé sera préparé de la manière suivante :

   • 54 500 $ à inscrire à la case 14 - Revenus d’emploi (35 000 $ salaire + 18 000 $ avantage lié au logement + 1 500 $ avantage lié aux services publics))
   • 53 000 $ à inscrire à la case 24 - Gains assurables d’AE (35 000 $ salaire + 18 000 $ avantage lié au logement)
   • 35 000 $ à inscrire à la case 26 - Gains ouvrant droit à pension du RPC/RRQ (35 000 $ salaire)
   • 19 500 $ à inscrire au code 30 - Pension et logement (18 000 $ avantage lié au logement + 1 500 $ avantage lié aux services publics)
   Exemple 2

   En 2024, un ministre régulier d’une congrégation religieuse a reçu un salaire annuel de 35 000 $ et il a bénéficié d’une allocation de logement de 18 000 $ par an, versée mensuellement. Le ministre a rempli le formulaire T1223 et il l’a remis à son employeur, il a rempli le formulaire T1213 et il a envoyé les deux formulaires à l’ARC. Il a reçu une lettre d’autorisation de l’ARC l’autorisant à réduire de 17 000 $ le revenu servant au calcul des retenues.

   Le feuillet T4 de l’employé sera préparé de la manière suivante : 

   • 53 000 $ à inscrire à la case 14 - Revenus d’emploi (35 000 $ salaire + 18 000 $ allocation de logement)
   • 53 000 $ à inscrire à la case 24 - Gains assurables d’AE (35 000 $ salaire + 18 000 $ allocation de logement)
   • 36 000 $ à inscrire à la case 26 - Gains ouvrant droit à pension du RPC/RRQ ((35 000 $ salaire + 18 000 $ allocation de logement) - 17 000 $ réduction autorisée)
   • 18 000 $ à inscrire au code 30 - Pension et logement (18 000 $ allocation de logement)
   Exemple 3

   En 2024, un membre du clergé a reçu un salaire annuel de 35 000 $ et il n’a reçu aucun avantage ni allocation pour le logement ou les services publics. Le membre a rempli le formulaire T1223 et il l’a remis à son employeur, il a rempli le formulaire T1213 et il a envoyé les deux formulaires à l’ARC. Il a reçu une lettre d’autorisation de l’ARC l’autorisant à réduire de 10 000 $ le revenu servant au calcul des retenues.

   Le feuillet T4 de l’employé sera préparé de la manière suivante :

   • 35 000 $ à inscrire à la case 14 - Revenus d’emploi (35 000 $ salaire)
   • 35 000 $ à inscrire à la case 24 - Gains assurables d’AE (35 000 $ salaire)
   • 25 000 $ à inscrire à la case 26 - Gains ouvrant droit à pension du RPC/RRQ (35 000 $ salaire - 10 000 $ réduction autorisée)

    Apprenez la façon de déclarer l’avantage ou l’allocation dans un feuillet : Feuillet T4 – Renseignements pour les employeurs

Références

Publication connexe

IT141R - Déduction pour la résidence d'un membre du clergé (Archivé)

Lois