Versements anticipés

Ce contenu a été mis à jour pour le rendre plus clair et plus complet, et pour appliquer les principes du langage clair et simple. Aucun changement n’a été apporté par l’ARC au traitement des avances sur salaire.

Vous pouvez verser des avances sur salaire à votre employé pour un traitement, un salaire ou des commissions qu’il est censé gagner en travaillant pour vous.

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Déterminer si vous devez déclarer une avance sur un feuillet

En général, si vous versez une avance, vous devrez déclarer le paiement comme revenu d’emploi sur le feuillet T4 de l’employé dans l’année où l’avance a été reçue.

Si vous consentez des avances salariales à vos employés, cela n’est généralement pas considéré comme un prêt accordé par l’employeur. L’avance est considérée comme un revenu d’emploi.

Apprenez-en plus : Prêts et dettes des employés.

Situation particulière : Avances liées aux demandes d'indemnisation pour accidents du travail

En fonction de la situation, les avances faites à votre employé en lien avec une indemnité d’accident du travail peuvent être considérées comme des revenus d’emploi.

Apprenez-en plus : Paiements liés aux demandes d’indemnités pour accidents du travail.

Retenir et déclarer une avance sur un feuillet

Si l’avance est considérée comme un revenu d’emploi, vous devez effectuer les retenues suivantes et déclarer les montants sur un feuillet T4.

Les montants doivent être inclus dans la période de paie où l’employé a reçu l’avance ou en a bénéficié.

  • Retenir : Option 1

    • Impôt sur le revenu
    • RPC
    • AE
  • Déclarer sur un feuillet T4: Option 2

    • Case 14 – Revenus d'emploi
    • Case 24 – Gains assurables d'AE
    • Case 26 – Gains ouvrant droit à pension RPC/RRQ

Apprenez-en plus :

Références

Lois et mesures législatives

LIR : 5(1)
Revenu tiré d'une charge ou d'un emploi
LIR : 153(1)a)
Retenues
LIR : 200
Rémunération et avantages
RPC : 12(1)
Montant des traitements et salaire cotisables
RRPAC : 2(1)
Montants des gains assurable
RRPAC : 2(3)
Revenus d'un emploi assurable

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