Employés tenus de fournir une scie mécanique ou une débroussailleuse

Si vous êtes un employeur de l’industrie forestière, vous avez probablement des employés qui, selon leur contrat, sont tenus d’utiliser leur propre scie mécanique ou leur débroussailleuse, à leurs frais.

Si le travailleur est un employé, le revenu provenant du contrat d’emploi est considéré comme un revenu d’emploi et est soumis aux cotisations au RPC et à l’AE ainsi qu’aux retenues d’impôt. Ne réduisez pas le coût ou la valeur des scies et débroussailleuses, des pièces, de l’essence ou des autres matériaux que l’employé fournit du revenu d’emploi.

Pour les exigences de déclaration, consultez les directives sur la façon de remplir le feuillet T4.

Sujets connexes

• Travailleurs propriétaires et opérateurs de machinerie lourde