Volontaires des services d’urgence

Sous la Loi de l’impôt sur le revenu, un gouvernement, une municipalité ou une autre administration publique peut accorder une exemption d’au plus 1 000 $ sur les montants qu’il verse aux :

  • pompiers volontaires;
  • techniciens ambulanciers volontaires;
  • volontaires qui apportent leur aide à la recherche et au sauvetage de personnes ou dans d’autres situations d’urgence et de désastre.

L’exemption de 1 000 $ s’applique seulement si le montant payé pour les services rendus est minime comparativement à ce qu’il en aurait coûté dans les mêmes circonstances pour faire exécuter le même travail par un employé régulier à temps plein ou à temps partiel.

L’exemption de 1 000 $ ne s’applique pas si, au cours de l’année, le particulier était à l’emploi de la même administration publique pour les mêmes fonctions ou des fonctions semblables (par exemple, un pompier à temps plein qui occupe occasionnellement des fonctions de pompier ou de secouriste volontaire pour la municipalité qui l’emploie n’aurait pas droit à l’exemption).

Remarque

Un particulier qui reçoit un feuillet T4 avec un montant exempté inscrit sous le code 87 peut être admissible au crédit d’impôt pour les pompiers volontaires ou au crédit d’impôt pour volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage. Lorsqu’un particulier admissible produit sa déclaration de revenus et de prestations, il peut choisir de demander une exemption de revenu ou un crédit d’impôt. Pour en savoir plus, consultez la Ligne 362 - Montant pour les pompiers volontaires et Ligne 395 - Montant pour les volontaires en recherche et sauvetage.

Règles concernant le RPC, l’AE et l’impôt sur le revenu

La façon de traiter les montants reçus par les volontaires est différente pour les besoins du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur l’assurance-emploi, et de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Cotisations au RPC

Les conditions énoncées ci-dessous pour l’AE s’appliquent au RPC. Cependant, si le particulier a droit à l’exemption pour l’impôt sur le revenu, vous ne devrez retenir des contributions au RPC que sur le montant qui dépasse 1 000 $. S’il n’a pas droit à l’exemption, déduisez les cotisations au RPC sur le montant total que vous avez payé.

Cotisations à l’AE

Même si un particulier est considéré comme un volontaire aux fins de l’impôt sur le revenu, le montant qu’il reçoit (y compris le montant de l’exemption jusqu’à un maximum de 1 000 $) est soumis aux cotisations à l’AE, s’il répond à toutes les conditions suivantes :

  • il est rémunéré à un taux horaire, reçoit un salaire ou des montants fixes en guise de rémunération;
  • il doit respecter un horaire de travail déterminé;
  • il doit être disponible et est tenu de se présenter sur les lieux lorsque survient une urgence (par exemple, un incendie) durant les heures de travail déterminées par l’employeur. Cependant, si le particulier doit être disponible durant les heures de travail déterminées, mais qu’il n’est pas tenu de se présenter sur les lieux de l’urgence, le montant qu’il reçoit n’est pas soumis aux cotisations à l’assurance-emploi.

Pour savoir quand l’emploi d’une personne qui participe à des activités de recherche et de sauvetage ou qui intervient dans d’autres situations de désastre est assurable ou ouvre droit à pension, allez à Opérations de sauvetage ou combattre un désastre.

Impôt sur le revenu

Si le particulier a droit à l’exemption, il n’y a pas d’impôt sur le revenu à payer sur la première tranche de 1 000 $ qu’il reçoit. Retenez de l’impôt seulement sur le montant qui dépasse 1 000 $. Cependant, s’il n’a pas droit à l’exemption, retenez de l’impôt sur le montant total que vous avez payé.

Déclaration

Inscrivez le montant exempt d’impôt (jusqu’à 1 000 $) versé par un gouvernement, une municipalité ou une autorité publique aux volontaires qualifiés (pompiers ou volontaires en recherche et sauvetage) pour l’exécution de leurs tâches à titre de volontaires en utilisant le code 87 dans la section « Autres renseignements » du feuillet T4. Ne déclarez pas le montant de l’exemption dans la case 14.

Si vous avez embauché la personne autrement qu’à titre de volontaire pour qu’elle effectue des tâches identiques ou similaires, le montant total est imposable et celui-ci doit être inclus à la case 14. Dans ce cas, le code 87 ne doit pas être utilisé. Si vous avez déclaré un montant à la case 14, vous pourriez devoir déclarer des cotisations à l’AE dans la case 18 et des gains assurables d’AE dans la case 24, ainsi que des cotisation au RPC aux cases 16 et 17 et des gains ouvrant droit à pension RPC à la case 26.

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