Ententes ou régimes prescrits d'échelonnement du traitement

Un échelonnement du traitement est un régime ou un mécanisme convenu entre un employé et un employeur, selon lequel l'employé reporte à une année suivante la réception d'un salaire. Le montant ainsi reporté est appelé « montant différé ».

Ententes ou régimes prescrits

Les traitements et salaires qui sont différés selon les ententes d'échelonnement ou des régimes prescrits ne sont pas soumis aux règles pour les ententes d'échelonnement du traitement autres que des ententes ou régimes prescrits.

Dans de tels cas, vous devez traiter le montant différé comme un revenu d'emploi de l'année où l'employé le reçoit. Déclarez-le sur le feuillet T4 de l'employé pour cette année-là. Pour en savoir plus sur comment compléter un feuillet T4, allez à Comment remplir les feuillets T4.

Pour savoir comment déclarer les facteurs d'équivalence dans ces circonstances, consultez le guide T4084, Guide du facteur d'équivalence.

Pour les employés qui bénéficient d'un régime prescrit, retenez les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l'assurance-emploi (AE) et l'impôt selon les règles qui suivent.

Remarque

Vous devez retenir des cotisations à l'AE et au RPC sur les revenus d'intérêts gagnés des régimes prescrits ou des ententes d'échelonnement.

Cotisations au RPC

Retenez les cotisations au RPC sur tous les montants suivants :

  • le salaire net du participant (c'est-à-dire le salaire moins les montants différés) pendant qu'il travaille;
  • les montants différés, lorsque vous les payez au participant pendant la période de congé.

Cotisations à l'AE

Retenez les cotisations à l'AE sur le salaire brut du participant (y compris les montants différés) pendant qu'il travaille. Dès que vous atteignez le maximum pour l'année, ne retenez plus de cotisations.

Ne retenez pas les cotisations à l'AE sur les montants différés lorsque vous les versez au participant pendant la période de congé.

Case 24 – Gains assurables d'AE – Inscrivez le montant des gains assurables pour lequel vous avez calculé les cotisations à l'AE de l'employé.

Les cotisations à l'AE pour ce revenu sont basées sur le revenu brut, tandis que le montant inscrit à la case 14 est basé sur le revenu net. Par conséquent, les gains assurables ne peuvent pas être les mêmes que le montant de la case 14.

Impôt sur le revenu

Retenez l'impôt sur tous les montants suivants :

  • le salaire net du participant (c'est-à-dire le salaire moins les montants différés) pendant qu'il travaille;
  • les montants différés, lorsque vous les payez au participant pendant la période de congé.

Les revenus en intérêts et les autres montants gagnés dans l'année sur le montant différé sont considérés comme du revenu d'emploi du participant et doivent être déclarés à la case 14 du feuillet T4.

Retrait du régime prescrit

Si un participant retire les montants du régime parce qu'il quitte son emploi, vous devez considérer le montant du retrait comme un revenu d'emploi. Vous devez retenir des cotisations au RPC et de l'impôt, mais pas de cotisations à l'AE.

Remarque

Les dépositaires et les fiduciaires qui administrent un régime prescrit ont les mêmes responsabilités qu'un employeur en ce qui a trait aux retenues et leur versements, et à la déclaration du revenu et des retenues.

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