Avance ou prêt non remboursé

Normalement, le montant de l'avance ou du prêt est compensé ou remboursé lorsqu'une commission des accidents du travail approuve la demande d'indemnisation. Vous n’avez pas à déclarer l’avance ou le prêt payé à l’employé sur son feuillet T4.

Cependant, si la demande est refusée et que l’employé ne vous rembourse pas l’avance ou le prêt dans l'année où la demande est réglée, nous considérons que le montant reçu par l'employé est un revenu d’emploi dans l'année où la demande est refusée. Le montant du prêt ou de l'avance doit être déclaré sur le feuillet T4 de l’employé, y compris les cotisations au RPC et à l'AE ainsi que l'impôt sur le revenu retenu.

Si la demande est refusée et que vous utilisez les crédits de congés de maladie de l'employé pour rembourser l’avance ou le prêt, le salaire équivalent doit être déclaré sur le feuillet T4 de l’employé, y compris les cotisations au RPC et à l’AE ainsi que l’impôt sur le revenu retenu.

Si les retenues d'impôt représentent une contrainte excessive pour l'employé, il peut communiquer avec un bureau des services fiscaux pour demander une lettre d'autorisation afin que vous puissiez retenir moins d'impôt.

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