Subventions de recherche

Vous devez retenir de l'impôt sur le revenu de ces subventions. Ne retenez pas de cotisations au Régime de pensions du Canada ni de cotisations à l'assurance-emploi sur ces montants. Ces paiements ne sont pas assurables et n'ouvrent pas droit à pension.

Déclarez ce revenu dans la section « Autres renseignements »  du feuillet T4A en utilisant le code 104.

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