Travailleurs dans le secteur agricole, dans une entreprise agricole ou dans le domaine de l’horticulture

Si vous avez payé ou avez eu recours à une personne engagée dans le secteur agricole, dans une entreprise agricole ou dans les domaines de l’horticulture, vous pourriez avoir à déduire des retenues de la rémunération que vous versez à cette personne.

Cotisations au RPC

Ne retenez pas de cotisations au RPC, lorsqu’une des situations suivantes s’applique :

Remarques

Au cours d’une année civile, lorsque votre employé reçoit une rémunération de 250 $ ou plus en espèces et qu’il travaille 25 jours ou plus, l’emploi ouvre droit à pension à partir du premier jour de travail. Retenez les cotisations au RPC si les gains ouvrant droit à pension de votre employé dépassent l’exemption de base du RPC pour cette même période.

Pour savoir quand ces types d’emplois ouvrent droit à pension, allez à Agriculture et horticulture.

Cotisations à l’AE

Ne retenez pas de cotisations à l’AE, lorsqu’une des situations suivantes s’applique :

Pour savoir quand ces types d’emplois ouvrent droit à pension, allez à À propos du Régime de pensions du Canada et de l’assurance-emploi et sélectionnez « Agriculture et horticulture ».

Remarque

Lorsque l’employé travaille sept jours ou plus, l’emploi est assurable à partir du premier jour de travail.

Pour savoir quand ces types d’emplois sont assurables, allez à Agriculture et horticulture.

Impôt sur le revenu

Déduire l’impôt sur le revenu des montants que vous payez à vos employés dès la première heure de travail. Utilisez la table de retenues sur la paie applicable à la période de paie pendant laquelle l’employé a été rémunéré.

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