Travailleurs dans le secteur agricole, dans une entreprise agricole ou dans le domaine de l’horticulture

Si vous avez payé ou avez eu recours à une personne engagée dans le secteur agricole, dans une entreprise agricole ou dans les domaines de l’horticulture, vous pourriez avoir à déduire des retenues de la rémunération que vous versez à cette personne.

Cotisations au RPC

Ne retenez pas de cotisations au RPC, lorsqu’une des situations suivantes s’applique :

  • Vous payez moins de 250 $ en espèces à votre employé au cours d’une année civile.
  • Vous versez une rémunération en espèces à votre employé pour une période de moins de 25 jours de travail dans une année civile. Il n’est pas nécessaire que ces 25 jours soient consécutifs mais ils doivent être dans la même année civile et l’emploi doit s’exercer au service du même employeur.

Remarques

Au cours d’une année civile, lorsque votre employé reçoit une rémunération de 250 $ ou plus en espèces et qu’il travaille 25 jours ou plus, l’emploi ouvre droit à pension à partir du premier jour de travail. Retenez les cotisations au RPC si les gains ouvrant droit à pension de votre employé dépassent l’exemption de base du RPC pour cette même période.

Pour savoir quand ces types d’emplois ouvrent droit à pension, allez à Agriculture et horticulture.

Cotisations à l’AE

Ne retenez pas de cotisations à l’AE, lorsqu’une des situations suivantes s’applique :

  • l’employé ne touche pas de rémunération en espèces;
  • l’employé travaille moins de sept jours chez le même employeur pendant l’année. Les sept jours n’ont pas à être consécutifs, mais ils doivent être dans la même année civile et pour le même employeur.
Pour savoir quand ces types d’emplois ouvrent droit à pension, allez à À propos du Régime de pensions du Canada et de l’assurance-emploi et sélectionnez « Agriculture et horticulture ».

Remarque

Lorsque l’employé travaille sept jours ou plus, l’emploi est assurable à partir du premier jour de travail.

Pour savoir quand ces types d’emplois sont assurables, allez à Agriculture et horticulture.

Impôt sur le revenu

Déduire l’impôt sur le revenu des montants que vous payez à vos employés dès la première heure de travail. Utilisez la table de retenues sur la paie applicable à la période de paie pendant laquelle l’employé a été rémunéré.

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