Calculs A et B

Sur cette page, vous trouverez des renseignements sur les sujets suivants :

Calcul A – Disposition du terrain et de l'immeuble dans la même année

Calcul A – Disposition du terrain et de l'immeuble dans la même année

1. JVM de l'immeuble au moment où vous en avez disposé

$ Espace vide pour le montant
Line 1

2. JVM du terrain juste avant que vous en disposiez

+
Espace pour le montant dollar$
Line 2

3. Ligne 1 plus ligne 2

=
Espace pour le montant dollar$
>
$ Espace vide pour le montant
Line 3

4. Prix de base rajusté du terrain pour le vendeur

$ Espace vide pour le montant
Line 4

5. Total des gains en capital (sans tenir compte des provisions) pour toute disposition du terrain (par exemple, un changement d'utilisation) faite par vous ou par une personne avec qui vous avez un lien de dépendance, dans les trois années ayant précédé la date de disposition de l'immeuble, en faveur de vous-même ou d'une autre personne avec qui vous avez un lien de dépendance

-
Espace pour le montant dollar$
Line 5

6. Ligne 4 moins ligne 5 (si négatif, inscrivez « 0 »)

=
Espace pour le montant dollar$
Line 6

7. Ligne 2 ou ligne 6 (inscrivez le moins élevé des deux montants)

-
Espace pour le montant dollar$
Line 7

8. Ligne 3 moins ligne 7 (si négatif, inscrivez « 0 »)

=
Espace pour le montant dollar$
Line 8

9. Coût indiqué de l'immeuble juste avant que vous en disposiez

$ Espace vide pour le montant
Line 9

10. Coût en capital de l'immeuble juste avant que vous en disposiez

$ Espace vide pour le montant
Line 10

11. Ligne 9 ou ligne 10 (inscrivez le moins élevé des deux montants)

$ Espace vide pour le montant
Line 11

12. Ligne 1 ou ligne 11 (inscrivez le plus élevé des deux montants)

$ Espace vide pour le montant
Line 12

Produit de disposition réputé de l'immeuble

13. Ligne 8 ou ligne 12, le moins élevé des deux montants (inscrivez le montant de la ligne 13 dans la colonne 3 de la section E et dans la colonne 5 de la section A)

$ Espace vide pour le montant
Line 13

Produit de disposition réputé du terrain

14. Produit de disposition du terrain et de l'immeuble

$ Espace vide pour le montant
Line 14

15. Montant de la ligne 13

-
Espace pour le montant dollar$
Line 15

16. Ligne 14 moins ligne 15 (inscrivez ce montant à la ligne 9924 de la section F)

=
Espace pour le montant dollar$
Line 16

Si vous avez une perte finale relative à l'immeuble, inscrivez ce montant à la ligne 9948 – Perte finale.

Calcul B – Disposition du terrain et de l'immeuble dans des années différentes

Calcul B – Disposition du terrain et de l'immeuble dans des années différentes

1. Coût indiqué de l'immeuble juste avant que vous en disposiez

$ Espace vide pour le montant
Line 1

2. JVM de l'immeuble juste avant que vous en disposiez

$ Espace vide pour le montant
Line 2

3. Ligne 1 ou ligne 2 (inscrivez le plus élevé des deux montants)

$ Espace vide pour le montant
Line 3

4. Produit de disposition réel, s'il y a lieu

Espace pour le montant dollar$
Line 4

5. Ligne 3 moins ligne 4

=
Espace pour le montant dollar$
Line 5

6. Montant de la ligne 5

$ Espace vide pour le montant
× 1/2
=
Espace pour le montant dollar$
Line 6

7. Montant de la ligne 4

+
Espace pour le montant dollar$
Line 7

Produit de disposition réputé de l'immeuble

8. Ligne 6 plus ligne 7 (inscrivez ce montant dans la colonne 3 de la section E et dans la colonne 5 de la section A)

=
Espace pour le montant dollar$
Line 8

Si vous avez une perte finale relative à l'immeuble, inscrivez ce montant à la ligne 9948 – Perte finale.

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