Section E – Dispositions d'immeubles durant l'année

Inscrivez dans cette section tous les détails des dispositions d'immeubles et de tenures à bail que vous avez faites durant l'année d'imposition courante. Regroupez les immeubles et les tenures à bail selon les différentes catégories sur une ligne distincte.

Inscrivez à la ligne 9928 le montant total représentant l'usage à des fins de location du produit de disposition des immeubles et des tenures à bail.

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