Compte de revenu à taux réduit (CRTR)

Une société résidant au Canada qui n'est pas une société privée sous contrôle canadien (SPCC) ni une société d'assurance-dépôts peut payer des dividendes déterminés pour tout montant, à moins d'avoir un compte de revenu à taux réduit (CRTR). La société doit diminuer son CRTR à zéro en payant des dividendes ordinaires avant de payer un dividende déterminé. Sinon, ces dividendes seront assujettis à l'impôt de la partie III.1. Le CRTR doit être calculé chaque fois qu'un dividende est payé ou reçu ou qu'un autre événement se produit affectant le solde du CRTR au cours de l'année.

Remarque

Le CRTR représente le revenu imposable qui a bénéficié de certains taux d'impôt préférentiels.

Utilisez l'annexe 54, Calcul du compte de revenu à taux réduit (CRTR), pour déterminer le CRTR durant l'année. Joignez l'annexe finale à votre déclaration T2. Conservez tous vos autres calculs dans vos dossiers, y compris les feuilles de travail, au cas où nous vous les demanderions plus tard.

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