Dividendes déterminés

Un dividende déterminé est tout dividende imposable payé à un résident du Canada par une société canadienne et qui est désigné par cette société comme un dividende déterminé. La capacité d'une société de payer des dividendes déterminés dépend en grande partie de son statut.

Sujets

• Désignation des dividendes déterminés
• Impôt de la partie III.1
• Compte de revenu à taux général (CRTG)
• Compte de revenu à taux réduit (CRTR)
• Choix de traiter des désignations excessives de dividendes déterminés comme des dividendes ordinaires
• Choix de ne pas être une société privée sous contrôle canadien (SPCC)

Formulaires et publications

• Formulaire T2002, Choix, ou révocation d'un choix, de ne pas être une société privée sous contrôle canadien
• Annexe 53, Calcul du compte de revenu à taux général (CRTG)
• Annexe 54, Calcul du compte de revenu à taux réduit (CRTR)
• Annexe 55, Impôt de la partie III.1 sur les désignations excessives de dividendes déterminés