Deux taux d'impôt – Exemple 1
Revenu gagné dans une province ou un territoire
Exemple
La société X a tiré la totalité de son revenu pour 2024 d'un établissement stable situé à Terre-Neuve-et-Labrador. Dans le calcul de son impôt fédéral à payer, la société X a demandé la déduction accordée aux petites entreprises. Le revenu provenant d'une entreprise exploitée activement au Canada était de 78 000 $.
Le taux inférieur d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador est de 2,5 %. Le taux supérieur est de 15 %.
La société X calcule son impôt à payer de Terre-Neuve-et-Labrador comme suit :
Revenu imposable
90 000 $
Moins : Montant imposé au taux inférieur: le moins élevé des montants des lignes 400, 405, 410 ou 428 de la déclaration T2, selon le calcul de la déduction fédérale accordée aux petites entreprises
− 78 000 $
Montant imposé au taux supérieur
= 12 000 $
Calcul de l'impôt payable de Terre-Neuve-et-Labrador :
Impôt à payer au taux inférieur : 78 000 $ × 2,5 %
1 950 $
Plus : Impôt à payer au taux supérieur : 12 000 $ × 15 %
+ 1 800 $
Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador à payer
= 3 750 $