Deux taux d'impôt – Exemple 1

Revenu gagné dans une province ou un territoire

Exemple

La société X a tiré la totalité de son revenu pour 2018 d'un établissement stable situé à Terre-Neuve-et-Labrador. Dans le calcul de son impôt fédéral à payer, la société X a demandé la déduction accordée aux petites entreprises. Le revenu provenant d'une entreprise exploitée activement au Canada était de 78 000 $.

Le taux inférieur d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador est de 3 %. Le taux supérieur est de 15 %.

La société X calcule son impôt à payer de Terre-Neuve-et-Labrador comme suit :

Revenu imposable
   90 000 $
Moins : le montant imposé au taux inférieur (le moins élevé des montants des lignes 400, 405, 410 ou 427 de la déclaration, selon le calcul de la déduction accordée aux petites entreprises)
− 78 000 $
Montant imposé au taux supérieur
= 12 000 $

Calcul de l'impôt payable de Terre-Neuve-et-Labrador :

Impôt à payer au taux inférieur : 78 000 $ × 3 %
    2 340 $
Plus : Impôt à payer au taux supérieur : 12 000 $ × 15 %
 + 1 800 $
Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador à payer
 = 4 140 $

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