Documents à conserver

Documents à conserver

Généralement, vous devez conserver toutes les factures de vente et d’achat et tous les autres documents liés aux activités de votre entreprise et à la TPS/TVH pendant six ans après la fin de l’année à laquelle ils se rapportent. Toutefois, l'ARC peut vous demander de les conserver plus longtemps. Si vous voulez détruire vos documents plus tôt que cela, vous devez envoyer à l'ARC une demande écrite et attendre l'autorisation écrite avant de le faire.

Pour en savoir plus, consultez le mémorandum sur la TPS/TVH 15.1, Exigences générales relatives aux livres et registres

En tant qu’inscrit, vous devez aussi vous assurer que les factures que vous recevez de vos fournisseurs contiennent les renseignements requis pour justifier vos demandes de CTI. Pour en savoir plus, consultez Documents nécessaires pour appuyer votre demande.

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