TPS/TVH - Canada.ca

TPS/TVH pour les entreprises

Facturer et verser (payer) la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH).

Percevoir, produire et verser (payer) la TPS/TVH

Quand s'inscrire et commencer à facturer la TPS/TVH

Déterminer si vous devez vous inscrire à un compte de TPS/TVH et commencer à facturer la TPS/TVH.
Ouvrir ou gérer un compte

S'inscrire à un compte de TPS/TVH, le modifier ou le fermer.
Facturer et percevoir la taxe

Déterminer le taux à appliquer, gérer les reçus et les factures et apprendre quoi faire avec les taxes que vous percevez.
Remplir et produire une déclaration

Calculer votre taxe nette, et remplir, produire ou corriger une déclaration.
Verser (payer) la taxe que vous avez perçue

Quand et comment verser (payer) la taxe, y compris par acomptes provisionnels.

Tous les remboursements disponibles, y compris ceux pour habitations, la TPS/TVH facturée par erreur et le PICEVO.

Déterminer si vous pouvez faire une demande, les dates de paiement et la façon de les calculer.

Comment confirmer un numéro de compte de TPS/TVH d’un fournisseur et comment utiliser le registre de la TPS/TVH.