TPS/TVH
Facturer et verser (payer) la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH).
Percevoir, produire et verser (payer) la TPS/TVH
1. Quand s'inscrire et commencer à facturer la TPS/TVH
Déterminer si vous devez vous inscrire à un compte de TPS/TVH et commencer à facturer la TPS/TVH.
2. Ouvrir ou gérer un compte
S'inscrire à un compte de TPS/TVH, le modifier ou le fermer.
3. Facturer et percevoir la taxe
Déterminer le taux à appliquer, gérer les reçus et les factures et apprendre quoi faire avec les taxes que vous percevez.
4. Remplir et produire une déclaration
Calculer votre taxe nette, et remplir, produire ou corriger une déclaration.
5. Verser (payer) la taxe que vous avez perçu
Quand et comment verser (payer) la taxe, y compris par acomptes provisionnels.
Autres services et renseignements
Demandez un remboursements de la TPS/TVH
Tous les remboursements disponibles, y compris ceux pour habitations, la TPS/TVH facturée par erreur et le PICEVO.
Demander un crédit pour la TPS/TVH
Déterminer si vous pouvez faire une demande, les dates de paiement et la façon de les calculer.
Confirmer un numéro de compte de TPS/TVH
Comment confirmer un numéro de compte de TPS/TVH d’un fournisseur et comment utiliser le registre de la TPS/TVH.
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