TPS/TVH pour les entreprises
Vous cherchez peut-être : Paiements du crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers
Obtenez votre code d’accès dans votre compte de l’ARC
À compter du 20 octobre 2025, les propriétaires d’entreprise pourront voir leur code d’accès pour la TPS/TVH dans leur compte de l’ARC (dans Mon dossier d’entreprise seulement).
Découvrez comment obtenir un code d’accès.
Comment facturer, remettre et déclarer la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH) en tant qu’entreprise.
Services et information
Qui doit s’inscrire à la TPS/TVH
Déterminez si vous devez vous inscrire et commencer à facturer la TPS/TVH
Obtenir un numéro de TPS/TVH et gérer votre compte
Inscrivez-vous à un compte de TPS/TVH ou modifiez ou fermez votre compte
Facturer et percevoir la TPS/TVH
Déterminez le taux à appliquer, gérez les reçus, et quoi faire avec les taxes que vous percevez
Calculer et se préparer à déclarer la TPS/TVH
Comment calculer la taxe nette, déterminer les crédits de taxe sur les intrants et produire une déclaration
Produire votre déclaration de TPS/TVH
Quand et comment produire une déclaration pour chaque période, confirmer et apporter des changements après la production
Verser (payer) la TPS/TVH que vous avez perçue
Quand et comment verser (payer) la taxe, y compris par acomptes provisionnels
Demander un remboursement de la TPS/TVH
Demandez un remboursement de la TPS/TVH (ou TVQ) que vous avez payée dans certaines situations
Confirmer un numéro de compte de TPS/TVH
Déterminez si une entreprise qui vous demande de payer la TPS/TVH est inscrite
