TPS/TVH pour les entreprises

Facturer et verser (payer) la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH).

Percevoir, produire et verser (payer) la TPS/TVH

  1. Quand s'inscrire et commencer à facturer la TPS/TVH

    Déterminer si vous devez vous inscrire à un compte de TPS/TVH et commencer à facturer la TPS/TVH.

  2. Ouvrir ou gérer un compte

    S'inscrire à un compte de TPS/TVH, le modifier ou le fermer.

  3. Facturer et percevoir la taxe

    Déterminer le taux à appliquer, gérer les reçus et les factures et apprendre quoi faire avec les taxes que vous percevez.

  4. Remplir et produire une déclaration

    Calculer votre taxe nette, et remplir, produire ou corriger une déclaration.

  5. Verser (payer) la taxe que vous avez perçue

    Quand et comment verser (payer) la taxe, y compris par acomptes provisionnels.

Autres services et renseignements

Demandez un remboursements de la TPS/TVH

Tous les remboursements disponibles, y compris ceux pour habitations, la TPS/TVH facturée par erreur et le PICEVO.

Demander un crédit pour la TPS/TVH

Déterminer si vous pouvez faire une demande, les dates de paiement et la façon de les calculer.

Confirmer un numéro de compte de TPS/TVH

Comment confirmer un numéro de compte de TPS/TVH d’un fournisseur et comment utiliser le registre de la TPS/TVH.

La TPS/TVH pour les entreprises de l'économie numérique : Aperçu Nouveau

Informations pour les entreprises non résidentes qui font partie de l'économie numérique.

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