TPS/TVH pour les entreprises
Vous cherchez peut-être : Paiements du crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers
Comment facturer, remettre et déclarer la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH) en tant qu’entreprise.
Changements apportés à la TVH en Nouvelle-Écosse
À partir du 1er avril 2025, le taux de TVH est réduit à 14 % en Nouvelle-Écosse.
Services et information
Qui doit s’inscrire à la TPS/TVH
Déterminez si vous devez vous inscrire et commencer à facturer la TPS/TVH
Obtenir un numéro de TPS/TVH et gérer votre compte
Inscrivez-vous à un compte de TPS/TVH ou modifiez ou fermez votre compte
Facturer et percevoir la TPS/TVH
Déterminez le taux à appliquer, gérez les reçus, et quoi faire avec les taxes que vous percevez
Calculer et se préparer à déclarer la TPS/TVH
Comment calculer la taxe nette, déterminer les crédits de taxe sur les intrants et produire une déclaration
Produire votre déclaration de TPS/TVH
Quand et comment produire une déclaration pour chaque période, confirmer et apporter des changements après la production
Verser (payer) la TPS/TVH que vous avez perçue
Quand et comment verser (payer) la taxe, y compris par acomptes provisionnels
Demander un remboursement de la TPS/TVH
Demandez un remboursement de la TPS/TVH (ou TVQ) que vous avez payée dans certaines situations
Confirmer un numéro de compte de TPS/TVH
Déterminez si une entreprise qui vous demande de payer la TPS/TVH est inscrite
En vedette
Éviter les pénalités : produire en ligne
Si votre période de déclaration commence en 2024 ou plus tard, vous devez produire vos déclarations de TPS/TVH par voie électronique.
Inscription en ligne des entreprises
Vous pouvez obtenir un numéro d’entreprise ou vous inscrire à la TPS/TVH en ligne même si votre NAS commence par 9.
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