TPS/TVH pour les entreprises

Facturer et verser (payer) la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH).

Percevoir, produire et verser (payer) la TPS/TVH

  1. Quand s'inscrire et commencer à facturer la TPS/TVH

    Déterminer si vous devez vous inscrire à un compte de TPS/TVH et commencer à facturer la TPS/TVH.

  2. Ouvrir ou gérer un compte

    S'inscrire à un compte de TPS/TVH, le modifier ou le fermer.

  3. Facturer et percevoir la taxe

    Déterminer le taux à appliquer, gérer les reçus et les factures et apprendre quoi faire avec les taxes que vous percevez.

  4. Remplir et produire une déclaration

    Calculer votre taxe nette, et remplir, produire ou corriger une déclaration.

  5. Verser (payer) la taxe que vous avez perçue

    Quand et comment verser (payer) la taxe, y compris par acomptes provisionnels.

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