TPS/TVH pour les entreprises
L’Agence renoncera aux intérêts et aux pénalités pour les entreprises dont le code postal correspond aux zones touchées par les feux de forêt en Colombie-Britannique et dans les Territoires du Nord-Ouest. Cette mesure s’applique aux déclarations et aux paiements de TPS/TVH et de T2 qui doivent être réglés entre le 15 août et le 16 octobre 2023 inclusivement. Les déclarations et les paiements doivent être envoyés au plus tard le 16 octobre.
Facturer et verser (payer) la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH).
Percevoir, produire et verser (payer) la TPS/TVH
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Quand s'inscrire et commencer à facturer la TPS/TVH
Déterminer si vous devez vous inscrire à un compte de TPS/TVH et commencer à facturer la TPS/TVH.
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Ouvrir ou gérer un compte
S'inscrire à un compte de TPS/TVH, le modifier ou le fermer.
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Facturer et percevoir la taxe
Déterminer le taux à appliquer, gérer les reçus et les factures et apprendre quoi faire avec les taxes que vous percevez.
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Remplir et produire une déclaration de TPS/TVH
Calculer votre taxe nette, et remplir, produire ou corriger une déclaration.
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Verser (payer) la taxe que vous avez perçue
Quand et comment verser (payer) la taxe, y compris par acomptes provisionnels.
Autres services et renseignements
Demander un remboursement de la TPS/TVH
Tous les remboursements disponibles, y compris ceux pour habitations, la TPS/TVH facturée par erreur et le PICEVO.
Demander un crédit pour la TPS/TVH
Déterminer si vous pouvez faire une demande, les dates de paiement et la façon de les calculer.
Confirmer un numéro de compte de TPS/TVH
Comment confirmer un numéro de compte de TPS/TVH d’un fournisseur et comment utiliser le registre de la TPS/TVH.
La TPS/TVH pour les entreprises de l'économie numérique : Aperçu Nouveau
Informations pour les entreprises non résidentes qui font partie de l'économie numérique.
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