TPS/TVH pour les entreprises
Facturer et verser (payer) la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH).
Allègement temporaire de la TPS/TVH sur certains articles essentiels des Fêtes
Le 21 novembre 2024, le premier ministre a annoncé que le gouvernement du Canada a l’intention d’accorder un allègement temporaire de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) sur certains articles essentiels des Fêtes comme les épiceries, les repas au restaurant, les cadeaux et les vêtements pour enfants.
Même si ces changements proposés exigent l’approbation du Parlement, l’Agence du revenu du Canada prévoit d’administrer l’allègement de la TPS/TVH à compter du 14 décembre 2024, conformément à la pratique courante, selon le projet de loi.
Si vous êtes inscrit à la TPS/TVH et que votre période de déclaration commence en 2024, vous devez produire vos déclarations par voie électronique (sauf pour les organismes de bienfaisance et les institutions financières désignées particulières). Si vous ne le faites pas, l’Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait vous imposer une pénalité.
L’ARC renoncera à la pénalité si toutes les conditions suivantes sont réunies :
- vous produisez des déclarations mensuelles ou trimestrielles;
- vous n’étiez pas déjà dans l’obligation de produire vos déclarations par voie électronique;
- vous produisez une déclaration de la TPS/TVH pour une période de déclaration commençant le 1er janvier 2024 ou après et avant 1er avril 2024.
Percevoir, produire et verser (payer) la TPS/TVH
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Quand s'inscrire et commencer à facturer la TPS/TVH
Déterminer si vous devez vous inscrire à un compte de TPS/TVH et commencer à facturer la TPS/TVH.
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Ouvrir ou gérer un compte
S'inscrire à un compte de TPS/TVH, le modifier ou le fermer.
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Facturer et percevoir la taxe
Déterminer le taux à appliquer, gérer les reçus et les factures et apprendre quoi faire avec les taxes que vous percevez.
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Remplir et produire une déclaration de TPS/TVH
Calculer votre taxe nette, et remplir, produire ou corriger une déclaration.
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Verser (payer) la taxe que vous avez perçue
Quand et comment verser (payer) la taxe, y compris par acomptes provisionnels.
Autres services et renseignements
Demander un remboursement de la TPS/TVH
Tous les remboursements disponibles, y compris ceux pour habitations, la TPS/TVH facturée par erreur et le PICEVO.
Demander un crédit pour la TPS/TVH
Déterminer si vous pouvez faire une demande, les dates de paiement et la façon de les calculer.
Confirmer un numéro de compte de TPS/TVH
Comment confirmer un numéro de compte de TPS/TVH d’un fournisseur et comment utiliser le registre de la TPS/TVH.
La TPS/TVH pour les entreprises de l'économie numérique : Aperçu Nouveau
Informations pour les entreprises non résidentes qui font partie de l'économie numérique.
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