TPS/TVH

La TPS/TVH est payée sur la plupart des biens et services vendus ou fournis au Canada. La TVH s'applique au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, en Ontario et à l'Île-du-Prince-Édouard.

Pour en savoir plus sur la TPS/TVH pour des particuliers qui n'exploitent pas d'entreprise (y compris le crédit pour la TPS/TVH, les remboursements pour habitations neuves, les produits importés), consultez TPS/TVH pour les particuliers.

Vos obligations

Généralement, si vous avez un compte TPS/TVH, vous devez facturer la TPS/TVH sur vos fournitures taxables. Vous pourriez être obligé de :

S'inscrire au compte de TPS/TVH

Déterminer si vous devez vous inscrire, les renseignements dont vous avez besoin avant de vous inscrire, comment vous inscrire et quoi faire une fois que vous êtes inscrit.

Facturer la TPS/TVH

Déterminer si vous devez facturer et à quel taux selon le type de fourniture, où la fourniture est effectuée et à qui la fourniture est effectuée.

Déclarer la TPS/TVH

Comment calculer la taxe nette, remplir une déclaration de la TPS/TVH, produire une déclaration et faire des modifications à une déclaration déjà produite.

Verser (payer) la TPS/TVH (y compris les versements par acomptes provisionnels)

Déterminer quand verser la TPS/TVH que vous devez, comment verser un montant dû et obtenir des renseignements sur les paiements par acompte provisionnel.

En demande

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L'information que vous fournissez est recueillie conformément à la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social afin de mesurer le rendement du site Web Canada.ca et de continuellement améliorer le site Web. Votre participation est volontaire.

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Tous renseignements personnel recueilli seront traité conformément à la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les autres lois régissant la protection des renseignements personnels détenus par le ministère de l'Emploi et du Développement social du Canada. Les réponses au sondage sont anonymes.

Si vous souhaitez obtenir des renseignements relativement à ce sondage, vous pouvez présenter une demande au ministère de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social conformément à la Loi sur l'accès à l'information. Les directives pour présenter une telle demande se trouvent dans la publication InfoSource, dont vous pouvez obtenir une copie papier dans votre Centre Service Canada local.

Vous avez le droit de porter plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée au Canada au sujet du traitement accordé par le Ministère à vos renseignements personnels, à l'adresse suivante : Comment déposer une plainte.

Au moment de présenter une demande, veuillez préciser le nom du présent sondage : Signaler un problème ou une erreur sur cette page.

Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

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