TPS/TVH


La TPS/TVH est payée sur la plupart des biens et services vendus ou fournis au Canada. La TVH s'applique au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, en Ontario et à l'Île-du-Prince-Édouard.

Pour en savoir plus sur la TPS/TVH pour des particuliers qui n'exploitent pas d'entreprise (y compris le crédit pour la TPS/TVH, les remboursements pour habitations neuves, les produits importés), consultez TPS/TVH pour les particuliers.

Vos obligations

Généralement, si vous avez un compte TPS/TVH, vous devez facturer la TPS/TVH sur vos fournitures taxables. Vous pourriez être obligé de :

S'inscrire au compte de TPS/TVH

Déterminer si vous devez vous inscrire, les renseignements dont vous avez besoin avant de vous inscrire, comment vous inscrire et quoi faire une fois que vous êtes inscrit.

Facturer la TPS/TVH

Déterminer si vous devez facturer et à quel taux selon le type de fourniture, où la fourniture est effectuée et à qui la fourniture est effectuée.

Déclarer la TPS/TVH

Comment calculer la taxe nette, remplir une déclaration de la TPS/TVH, produire une déclaration et faire des modifications à une déclaration déjà produite.

Verser (payer) la TPS/TVH (y compris les versements par acomptes provisionnels)

Déterminer quand verser la TPS/TVH que vous devez, comment verser un montant dû et obtenir des renseignements sur les paiements par acompte provisionnel.

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