Changement au taux de retenue d’impôt sur les honoraires de gestion dans l’Accord fiscal entre le Canada et la Barbade

Le taux de la retenue d’impôt sur les honoraires de gestion décrit au paragraphe 1 de l’article XIII de l’Accord fiscal entre le Canada et la Barbade est passé de 15 à 5 pour cent, en raison de la disposition de « la nation la plus favorisée » à l’alinéa 1 b. de l’article XIII de l’accord. Ce changement a été confirmé par la Barbade. Dans les cas où l’impôt retenu sur les honoraires de gestion est plus de 5 pour cent :

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