Renseignements fiscaux destinés aux particuliers travaillant dans les ambassades canadiennes à l'étranger

Cette page fournit des renseignements généraux concernant les obligations en matière d'impôts canadiens sur le revenu des particuliers travaillant dans les ambassades canadiennes à l'étranger.

Types d'employés

Il existe trois types distincts d'employés travaillant dans les ambassades canadiennes à l'étranger :

• les fonctionnaires fédéraux en poste à l'étranger;
• les résidents du Canada ou les anciens résidents du Canada embauchés sur place par l'ambassade à partir de son emplacement à l'étranger;
• les non-résidents du Canada embauchés sur place par l'ambassade à partir de son emplacement à l'étranger.

Si vous étiez un résident du Canada avant d'accepter un emploi dans une ambassade canadienne, vous êtes considéré comme :

• un résident de fait du Canada si vous avez conservé des liens avec le Canada; ou
• un résident réputé du Canada si vous avez rompu vos liens avec le Canada, mais que vous étiez un résident du Canada avant d'être affecté à l'étranger.

Quelles sont les obligations en matière d'impôt d'un employé du gouvernement canadien?

Si vous êtes un employé du gouvernement canadien en poste à l'étranger et que vous travaillez dans une ambassade canadienne, vous êtes assujetti aux impôts canadiens sur votre revenu de toutes provenances pour l'année où vous quittez le Canada et pour chaque année où vous demeurez à l'étranger en tant qu'employé du gouvernement canadien.

Exemple
Charles, un fonctionnaire fédéral, est affecté à l'ambassade canadienne en Belgique pour une durée de trois ans. Charles sera assujetti à l'impôt sur le revenu du Canada, car il est un employé du gouvernement canadien.

Quelles sont les obligations en matière d'impôts canadiens d'un résident canadien embauché sur place?

Si vous êtes un résident canadien aux fins de l'impôt embauché sur place pour travailler dans une ambassade canadienne à l'étranger, vous êtes assujetti aux impôts canadiens sur votre revenu de toutes provenances pour l'année où vous quittez le Canada et pour chaque année où vous demeurez à l'étranger.

Exemple
Pendant qu'il visite des parents en Corée du sud, Jin Yong, un résident canadien, pose sa candidature à un poste à l'ambassade canadienne à Séoul. Le poste lui est offert pour une durée d'un an et Jin Yong décide de vivre chez des parents tout en gardant des liens de résidence avec le Canada (par exemple sa maison au Canada, son permis de conduire canadien et un compte bancaire canadien). Parce que Jin Yong était un résident canadien au moment où il a été embauché, il est considéré comme un résident de fait du Canada aux fins de l'impôt.

Quelles sont les obligations en matière d'impôts canadiens d'un ancien résident du Canada embauché sur place?

Si vous êtes un ancien résident du Canada embauché sur place pour travailler dans une ambassade canadienne et que vous êtes considéré comme un non-résident du Canada aux fins de l'impôt, vous pourriez être exonéré de l'impôt canadien sur votre revenu d'emploi de l'ambassade canadienne. Vous pouvez demander une réduction ou une exonération de l'impôt habituellement déduit de votre salaire. (Si l'impôt a déjà été retenu de votre revenu, vous pouvez produire une déclaration de revenus canadienne pour demander un remboursement.) Les détails de votre situation et les dispositions de toute convention fiscale pertinente établiront vos obligations fiscales envers le Canada.

Exemple
Jane a quitté le Canada en 2001 afin de travailler pour une société privée en Nouvelle-Zélande. Lorsqu'elle a quitté, Jane a rompu tous ses liens de résidence avec le Canada et est devenue non-résidente du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu. En mars 2009, Jane s'est faite offert un poste au Haut commissariat canadien à Wellington. Parce qu'elle était non-résidente du Canada aux fins de l'impôt au moment où elle a été embauchée par le Haut commissariat canadien, son revenu d'emploi est exonéré d'impôt au Canada.

Statut de résidence aux fins de l'impôt

Pour en savoir plus sur le statut de résidence, consultez le bulletin d'interprétation IT-221-R3, Détermination du statut de résident d'un particulier.

Si vous êtes incertain de votre statut de résidence aux fins de l'impôt, remplissez le formulaire NR73, Détermination du statut de résidence (départ du Canada) et envoyez-nous le par courrier ou par télécopieur à l'adresse ci-dessous. Nous vous donnerons notre opinion sur votre statut de résidence d'après les renseignements que vous avez fournis dans le formulaire.

Bureau international des services fiscaux
2204, chemin Walkley
Ottawa (Ontario) K1A 1A8
CANADA

Télécopieur : 613-941-2505

Besoin de renseignements supplémentaires?

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, communiquez avec le Bureau international des services fiscaux.