Attribution au Canada des revenus gagnés pour des services d'acteur

À titre de non-résident fournissant des services d'acteur au Canada, vous devez payer l'impôt canadien sur le revenu que vous avez gagné au Canada. C'est le cas que vous ayez fourni ces services en tant que particulier ou ou par l'entremise d'une société. Si vous avez gagné ces revenus à la fois au Canada et à l'extérieur du Canada, vous devez les répartir entre les pays visés. Incluez dans ces revenus la valeur des avantages imposables.

Pour ce faire, vous devez calculer le :

Nombre de jours au Canada - Il s'agit du nombre de jours où vous étiez au Canada en vue de fournir les services d'acteur définis dans le contrat, que vous les ayez réellement fournis ou non. Incluez le jour de votre arrivée et celui de votre départ, les fins de semaine, les congés fériés, les jours où vous étiez doublure, sur appel ou en pause si vous demeuriez sur les lieux de votre travail ou à proximité. L'Agence du revenu du Canada considère que vous deviez être au Canada ces jours-là pour pouvoir fournir les services; c'est pourquoi ils entrent dans le calcul du revenu que vous avez gagné au Canada.

Nombre de jours à l'extérieur du Canada - Il s'agit du nombre de jours passés hors du Canada à fournir les services prévus au contrat, multiplié par 7/5.

Nombre total de jours de production - Il s'agit du nombre de jours au Canada, plus le nombre de jours à l'extérieur du Canada. Ce nombre doit correspondre aux périodes indiquées dans le contrat.

Pourcentage (%) de jours au Canada - Il s'agit du pourcentage résultant de la formule suivante :
(Nombre de jours au Canada × 100) ÷ (Nombre total de jours de production) = % de jours au Canada

Revenu d'interprétation réparti au Canada - Pour calculer le revenu d'interprétation réparti au Canada, multipliez le revenu prévu au contrat à l'égard des services d'acteur par le pourcentage de jours passés au Canada. Voici un exemple :

Exemple (revenu prévu au contrat : 100 000 $)

1   Nombre de jours au Canada   60 jours
2   Nombre de jours à l'extérieur du Canada à fournir des services au producteur selon le contrat , multiplié par 7/5 (75 jours × 7/5) 105 jours
3   Nombre total de jours de production (ligne 1 + ligne 2) 165 jours
4   % de jours au Canada
Nombre de jours au Canada × 100
Nombre de jours de production
60 jours × 100
165 jours
36,4 %
5   Revenu d'interprétation réparti au Canada (100 000 $ × 36,4 %) 36 400 $

Remarque
Lorsque vous demandez une réduction de la retenue d'impôt, vous pouvez faire une estimation raisonnable du nombre de jours passés au Canada et de ceux passés à l'extérieur du Canada en vous fondant sur ce qui précède.

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